Protéger les personnes vulnérables

Duriez Frédéric, Soulard-Pechberty Monique, Luisin-Pagnod Elisabeth

Description

Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? En quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Ce livre donne la parole aux professionnels de la protection des majeurs. Il est le fruit des premières années de formation pour préparer le certificat national de compétence indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel.

Sujets

• JUSTICE
• Travail social
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2014
• Nombre de lectures: 131
• EAN13: 9782336339900
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

l’Unafor pour préparer le certiIcat national de compétence (CNC), indispensable

des formateurs qui les ont accompagnés. Ces regards croisés offrent une réLexion collective riche, qui allie pratique professionnelle et réLexion théorique, créant la

majeurs qui préparent le certiIcat national de compétences.

Sous la direction de Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty, Frédéric Duriez

Protéger les personnes vulnérable s

Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Préface de François Fondard

savoir

et formation

Protéger les personnes vulnérables

Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Savoir et Formation Collection créé par Jacky Beillerot (1939-2004), Dominique Fablet (1953-2013) et Michel Gault, dirigée par Paul Durning  A la croisée de l'économique, du social et du culturel, des acquis du passé et des investissements qui engagent l'avenir, la formation s'impose désormais comme passage obligé, tant pour la survie et le développement des sociétés, que pour l'accomplissement des individus.  La formation articule savoir et savoir-faire, elle conjugue l'appropriation des connaissances et des pratiques à des fins professionnelles, sociales, personnelles et l'exploration des thèses et des valeurs qui les sous-tendent, du sens à leur assigner.  La collectionSavoir et Formationcontribuer à l'information et à la veut réflexion sur ces aspects majeurs. Dernières parutions de Yves G UERRE ,le conflit. Pratiques de Théâtre d’Intervention Jouer (2 édition revue et augmentée), 2014. Yves G UERRE ,Vers l’âge d’or de l’éducation populaire. Le peuple éducateur, 2014. Michèle G UIGUE  (dir.),Les déchirements des institutions éducatives. Jeux d’acteurs face au décrochage scolaire, 2013. Gérard B OUDESSEUL (dir.),Du décrochage à la réussite scolaire. Expériences françaises et internationales, 2013. Jacques B EZIAT  (dir.),Analyse de pratiques et réflexivité. Regards sur la formation, la recherche et l’intervention socio-éducative, 2013. Alain V ERGNIOUX  (coord.),Traité d’ingénierie de la formation. Problématiques, orientations, méthodes, 2013/ Valérie B ARRY , Claude B EDOUIN , Eric B ERNAD , Véronique F ORTUN ,Dispositifs de formation pour une école inclusive. Accompagner des formations pédagogiques, 2013. Ruth Canter K OHN ,Pour une démarche clinique engagée, 2013. Nadine B EDNARZ ,Recherche collaborative et pratique enseignante. Regarder ensemble autrement, 2013. Gilles M ONCEAU  (dir.),L’analyse institutionnelle des pratiques. Une socio- clinique des tourments institutionnels au Brésil et en France, 2012. Francine C OUDERT  et Claude R OUYER  (coord.),Former à la supervision et l’analyse des pratiques des professionnels de l’intervention sociale à l’ETSUP, 2012. Dominique FABLET  (coord.),Supervision et analyse des pratiques professionnelles dans le champ des institutions sociales et éducatives, 2012. Frédérique L ERBET -S ERENI et Franck V IALLE la dir. de), (sous Mythes et éducation, 2012. Joël C LANET  (coord.),Pratiques enseignantes. Quels ancrages théoriques pour quelles recherches ?, 2012.

Sous la direction de Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty et Frédéric Duriez Protéger les personnes vulnérables

Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Préface de François Fondard

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-02730-2 EAN : 9782343027302

SOMMAIRE Préface .................................................................................................................9 François Fondard Avant-propos ................................................................................................... 11 Lionel Le Borgne, Guillemette Leneveu Introduction..................................................................................................... 13 Elisabeth Luisin-Pagnod Première partie : les majeurs protégés Personne protégée, personne à protéger : Quelle place pour la relation d’aide ? ........................................................... 25 Monique Soulard-Pechberty Missions et limites du mandataire judiciaire face à un majeur protégé atteint d'une maladie mentale non traitée ..................................... 39 Michel Antona Le handicap psychique ................................................................................... 51 Catherine Strumeyer Maladie d'Alzheimer et protection juridique............................................... 59 Patrick Bresson Deuxième partie : des domaines d'intervention variés Libertés individuelles et mesures de protection juridique Le respect de la liberté dans la protection des majeurs ............................. 77 Entretien avec Corinne Cheminet Le recueil des dernières volontés. Obsèques et testament du majeur protégé : Les réponses du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ............................................................................ 89 Brigitte Célérier Dernières volontés et mesures de protection ........................................... 101 Dominique Garnaud

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Abus de faiblesse sur personne vulnérable ............................................... 109 Céline Ferry Ethique et tiraillements ................................................................................ 121 Marie-Josée Berger La place du majeur protégé dans le cadre d'une procédure de surendettement.............................................................................................. 133 Nathalie Gaucherand L’argent « sous protection »......................................................................... 143 Monique Soulard-Pechberty L'animal dans le cadre de la mesure de protection d'un majeur............. 153 Corinne Filippone-Schamber Assister un majeur protégé pénalement poursuivi ................................... 163 Fanny Ligne Le droit au procès pénal équitable appliqué aux majeurs protégés ....... 175 Audrey Serpero Intérêt patrimonial/intérêt moral ............................................................... 183 Estelle Ladame Actes patrimoniaux à caractère personnel… de la nécessité de l’information et du conseil pour assurer et préserver, autant que faire se peut, l’intérêt patrimonial et moral............................ 193 Catherine de Laborderie Troisième partie : des collaborations possibles Un partenariat pour adapter la prise en charge ........................................ 205 Sophie Klapahouk Gérer l'implication de la famille dans l'intérêt du majeur........................ 217 Cécile Lacroix

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Quatrième partie : des outils indispensables Entre honte et fierté : le projet ................................................................... 233 Malvina Gomes de Oliveira Mesure de protection, image de soi et projet............................................ 241 Frédéric Duriez Accompagner l’élaboration d’un projet individuel en curatelle.............. 251 Rémi Pronier Conclusion Entretien avec Dominique Terrasson ........................................................ 261

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Préface François FONDARD La protection des personnes vulnérables fait partie des préoccupations constantes de l’institution familiale. Aujourd’hui, environ 800 000 majeurs sont protégés en France. La moitié de ces mesures sont gérées par les familles ; l’autre moitié par des professionnels : les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette dénomination, issue de la loi du 5 mars 2007 qui a réformé en profondeur le droit de la protection juridique, regroupe tous les professionnels : préposés d’établissements, mandataires à titre individuel et délégués mandataires des associations tutélaires. Parmi ces dernières, les Unions départementales d’associations familiales (UDAF) qui, dans leur très grande majorité et depuis longtemps, gèrent des services de protection des majeurs. La plupart des associations tutélaires sont représentées par quatre grandes fédérations : la CNAPE, la FNAT, l’UNAPEI et l’UNAF. A elles quatre, ces fédérations représentent 330 000 mesures de protection, 250 services mandataires et 12 000 professionnels. Depuis 1998, l’UNAFOR est en charge de la formation des délégués à la protection des majeurs ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs, pour s’en tenir à leur nouvelle dénomination. De très nombreux professionnels ont été formés par ses soins depuis 2009 ; professionnels des UDAF mais pas seulement, et je me réjouis de cette occasion qui a permis que des mandataires venus de structures différentes puissent travailler et réfléchir ensemble à leur positionnement et à l’amélioration des prestations que nous offrons aux plus vulnérables de nos concitoyens. 800 000 majeurs environ sont concernés par l’une ou l’autre de ces mesures de protection. Sauvegarde, curatelle ou tutelle ; toutes entraînent des restrictions de leur liberté à agir, plus ou moins lourdes, selon les cas. Ce ne sont pas des situations aisées à appréhender ; le traitement médiatique qui en est fait montre, très malheureusement, que ressortent bien davantage les difficultés et les dysfonctionnements que les points positifs à porter au crédit de la protection juridique des majeurs en France aujourd’hui. Pourtant, très souvent, l’arrivée du tuteur ou du curateur représente un rempart pour la personne en difficulté. Le professionnel, en reprenant à son compte, en quelque sorte, les difficultés du majeur, en l’écoutant expliquer sa situation, en résolvant l’un après l’autre ses divers problèmes va permettre à la personne protégée de reprendre son souffle, de se sentir moins assiégée, moins

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