Suspicion et procédure pénale équitable

Gildas Roussel

Description

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 553
• EAN13: 9782296252080
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

BIBLIOTHÈQUESDE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ
Professeur associé à la Faculté de Droit de Campos (Brésil)
Directeur du Master droit de l’exécution des peines et droits de
l’homme (universités de Pau et Bordeaux IV, Dakar)

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages
scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans
le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment àla
publication de travaux de jeunes chercheurs.
Ouvrages parus :

S. GRUNVALDetJ. DANET, La composition pénale. Une première
évaluation
G. ROUSSEL, Les procès-verbauxd’interrogatoire. Rédaction
etexploitation
R. MONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
N. BIENVENU, Le médecin en milieucarcéral. Etude comparative
France/Angleterre etpays de Galle
G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droitpénal
I. DENAMIEL, La responsabilisation dudétenudans lavie carcérale
C.J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice
C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle etdroits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France eten
Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine

BIBLIOTHÈQUESDE DROIT:DROIT PENAL

A Gaspard et Emmanuelle.

Principales abréviations

Art............................................................................................................ Article
Cass. crim ..............................Chambre criminelle de la Cour de cassation
C. civci.................................................................................................. Codevil
Cons. d’Et..................................................................................Conseil d'Etat
C. pén..............................................................................................Code pénal
C. pr. pén............................................................. Code de procédure pénale
Dr. pén............................................................................... Revue Droitpénal
Ed .......................................................................................................... Edition
Gaz. Pal ...............................................................................Gazette duPalais
Infra ..................................................................................................Ci-dessous
JO............................................................................................. Journal Officiel
JCP.......................................................... Jurisclasseur, La semaine juridique
Not................................................................................................. Notamment
P, pp ....................................................................................................... page(s)
Préc......................................................................................................... Précité
Rev........Re. sc. crimvue de science criminelle etde droitpénal comparé
RFD adm......................................... Revue française de droitadministratif
RTD civ..................................................... Revuetrimestrielle de droitcivil
S............................................................................................................... suivant
Supra..........................................................................................................Supra
V................................................................................................................... Voir

Introduction
«Il fautdouter detout, même de ses soupçons. »

Christine de Suède

er
Aux termes de l’article 1dudécretdes 19 et 22juillet1791
sur la police municipale, les municipalités se devaientdetenir
registre de leurs habitants. Étaientinscrites avec la note «gens sans
aveu», les personnes sans moyens de subsistance oumétier précis;
comme «gens suspects» avec leur signalement, celles qui refusaient
de fairetoute déclaration et«enfin commegens malintentionnés»
celles ayantréaliséune fausse déclaration. En cas de participation
à «une rixe,un attroupementséditieux,un acte devoie de
faitoudeviolence», ces différentes catégories étaientpassibles de poursuites
correctionnelles. À la même époque, les prêtres catholiques sont
déclarés «suspects de révolte contre la Loi etde mauvaises intentions contre
1
la Patrie» . Le qualificatif de suspectestensuite repris par le décret
du17septembre 1793, ditloi des suspects, permettant
l’arrestation etl’emprisonnementdes individus dontles activités et
la personne même étaientconsidérées comme attentatoires à la
Révolution. Toutefois, cetexte ne donnaitpasune définition
générique dususpect. Son article2se contentaitde dresserune liste
des personnes suspectes. Étaientnotamment visées celles qui,
«par leur conduite, leurs relations, leurs propos ouleurs écrits,
s’étaientmontré[e]s partisan[e]s dufédéralisme etennemis de la liberté», ou«qui ne
pouvaientjustifier de leurs moyens d’existence», ainsi que les
fonctionnaires suspendus, les émigrés etleurs parents, les nobles. L’article6
dudécretdu 22prairial an II (10juin 1794) étenditla catégorie des
2
suspects etles qualifia alors d’ «ennemis dupeuplec’es» ,t-à-dire de

1
CARBASSE(J. - M.),Histoire dudroitpénal etde la justice criminelle, PUF,2000, n°224, p.382.
2
MATHARANT(J.-L.), Suspect(s)/Soupçon/Suspicion. La désignation des ennemis (été
1789-été 1793), in DOUGNAC(F.), GEFFROY(A.), GUILHAUMOU(J.), dir.,Dictionnaire des
usages socio-politiques (1770-1815), fasc. 1, Paris, Champion, 1985, p. 187
;Sus

10

SUSPICION ET PROCEDURE PENALE EQUITABLE

coupables virtuels.La suspicion légale permettaitainsiun
inter1
nementpresque administratif sansqu’aucune infraction ne soit
commise. Cette suspicion généralisée setrouvaitbien à la source
2
du«droit pénal politique» de l’époque révolutionnaire .
Àtravers ces exemples, il estpossible devérifier que la
suspicion inscritles liens entre l’individuetl’autorité politique dans le
registre de la défiancevoire de la confrontation. Le langage
commun définitd’ailleurs le suspectcomme «la personne qui inspire la
3
défiance»voire comme «l’auteur possible d’une infraction» . D’un point
devue étymologique, leterme suspicion provientdulatinsuspicere,
4
regardervers, conjecturer, qui a donnésuspicionem, suspicion .
Soupçonner revientà conjecturer surun individuetle considérer
défavorablement. Il s’agitde l’attribution àune personne d’une
conduite oudes intentions répréhensibles.
Par conséquent, si l’on considère que le procès pénal est«au
5
centre de la réaction detoute société à latransgressionalors de» ,vient
suspectl’individusur lequel pèseun doute quantà sa capacité à ne
6
pas enfreindre les règles qui régissentles rapports sociaux.
Titulaire dumonopole de laviolence physique légitime selon la
démonstration célèbre de Weber, l’Etatpossède seul les pouvoirs
d’incriminer, d’accuser, de juger etde condamner. L’homme
ordinaire devientdès le débutde cette confrontation avec le pouvoir
7
un suspect. Il subitnon seulementle «processus de réaction sociale»
organisé par le procès pénal mais aussi la stigmatisation et
8
l’infamie qui l’accompagnent. La suspicion révèle le suspectetle
range à partdes autres membres de la cité. Elle s’inscritbien dans
la dimensionvindicative duprocès pénal.

pect(s)/Soupçon/Suspicion. La désignation des ennemis (été 1793-an III), DOUGNAC(F.),
GEFFROY(A.), GUILHAUMOU(J.), dir.,Dictionnaire desusages socio-politiques (1770-1815), fasc.
4, Paris, Champion, 1989, p. 167.
1ème
ROYER(J.-P.),Histoire de la justice en France, PUF,3éd.,2001, n°252.
2
CARBASSE(J.-M.),Histoire dudroitpénal etde la justice criminelle, préc. p. 149.
3
DictionnaireLe PetitLarousse,2003, p. 980.
4
BLOCH(O.), VVONWARTBURG(W.),Dictionnaire étymologique de la langue française, PUF,
1994, p.602,617.
5
SALAS(D.),Duprocès pénal, PUF, 1991, p.20.
6
LITTRE(P.-E.),Dictionnaire de la langue française,t.6, p. 5994.
7éme
GUINCHARD(S.), BUISSON(J.),Procédure pénale, Litec, 4éd.,2008, n°2, p. 1.
8ème
PRADEL(J.)Procédure pénale, Cuéd.,jas, 142008, n°384, p.339.

INTRODUCTION

11

Dès lors, seule la suspicion portantsur la