Enquête sur les décès

Mohamed Cisse

Description

Cet ouvrage servira de guide pour les Officiers de police judiciaire (OPJ) lors des investigations concernant les cas de découverte de cadavres. Il résume les opérations de saisine, de transport sur les lieux, de constatations de la datation de la mort et de description des blessures mortelles. L'auteur de ce manuel étudie également les interactions entre les différents acteurs de la chaîne d'investigation, afin de mieux établir les documents administratifs nécessaires. Les multiples disparitions et enlèvements de personnes dans des circonstances non élucidées demeurent préoccupants, il importe donc d'avancer sur cette thématique.

Sujets

• Droit
• Cours
• Annales
• JUSTICE
• manuels

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2016
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782140019739
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Mohamed CISSEEnquête sur les décès
La procédure pénale policière
Cet ouvrage servira de guide pour les officiers de police judiciaire lors
nvestigations concernant les cas de découverte d cadavre . Il résume
les opérations de saisine, d transport sur les lieux de constatations Enquête sur les décès
de la datation de la mort et de description des blessures mortelles.
Une distinction dans la procédure pénale en matière de constatation de
décès a été faite en vue d’éclairer les élus locaux et les La procédure pénale policière
prérogatives dans la procédure post-mortem.
L’interaction entre les différents acteurs (civils et publics) dans la
procédure d’inhumation et des pompes funèbres se révèle nécessaire
dans l’établissement des documents administratifs liés à celle-ci.
Nul n’ignore le ressentiment des populations vis-à-vis de la commission
d’infractions dans le milieu hospitalier entraînant des morts d’homme ;
de même que les multiples disparitions et enlèvements de personnes dans
des circonstances non élucidées demeurent très préoccupantes.
L’établissement des procès-verbaux a été abordé dans une articulation
homogène, qui facilite la lisibilité de la procédure dans tous les cas
d’enquête sur les décès.
Mohamed CISSE est né en 1959 dans la région de Kindia
(Guinée). En 1985, il obtient son certificat d’aptitude technique
militaire n°1 de l’école d’infanterie de Dubréka et est recruté en
1988 par voie de concours comme inspecteur de police. En 1993,
il obtient le diplôme de l’École supérieure des inspecteurs de police de Paris,
Cannes-Écluse. En 2000, diplômé de l’École supérieure des commissaires
de police de Saint-Cyr, au Mont d’Or, à Lyon, en France, il suit les cours
préparatoires du DESS Droit et politiques publiques de sécurité à l’université
de Lyon-III. En 2004, il obtient un diplôme à l’académie de police du Caire
sur les crimes de fonds publics. Il a été successivement commissaire central de
police de la préfecture de Koundara, des communes de Ratoma, de Matam
(à Conakry) et directeur central adjoint de la police de l’air et des frontières.
Avec la collaboration de Hassane Bah
Photographie de couverture de Fodé Kéïta :
l’auteur dans la forêt d’ENTA, à Conakry.
ISBN : 978-2-343-09693-3
21,50 €
F01+EBOTMFVSTTF
Enquête sur les décès
Mohamed CISSE
La procédure pénale policière
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EFTJ
01+








Enquête sur les décès


Mohamed CISSE




Enquête sur les décès

La procédure pénale policière






Avec la collaboration de Hassane Bah













































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-09693-3
EAN : 9782343096933


LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS
• OPJ : Officier de police judiciaire
• ENSP : École Nationale Supérieure de Police
• PTS : Police Technique et Scientifique
• TSC : Technicien de Scène de Crime
• GSI : Gestionnaire de Scène de Crime
• PV : Procès-verbal
• ITT : Incapacité Total de Travail
• PR : Procureur de la République
• JI : Juge d’Instruction
• IML : Institut Médico-légal
• FAC : Fouille A Corps
• GAV : Garde A Vue
• CIM : Classification Internationale des Maladies
• FIGO : Fédération Internationale de Gynécologie et
Obstétrique
• OMS : Organisation Mondiale de la Santé
• OPROGEM : Office de Protection du Genre et de
l’Enfant Mineur
• SRPJ : Service Régional de Police Judiciaire
• FNAED : Fichier National Automatisé des Empreintes
Digitales
• DM : Datation de la Mort
• SI : Sur Interpellation
• NB : Nota-Benna
• FAC : Fouille A Corps
• OP : Ossements de la Procédure
• OML : Obstacle Médico-légal
7 • PF : Pompes Funèbres
• J.C. : Jésus Christ
• Art. : Article
• CPP : Code de Procédure Pénal
• CP : Code Pénal
• CC : Code Civil
• EDP : Enquête sur la Disparition de Personnes
• CADAC : Centre National de Contrôle Automobile en
Guinée


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REMERCIEMENTS
Dans le souci d’apporter ma modeste contribution dans
la conduite des enquêtes judiciaires, j’ai cru devoir
m’investir dans la conception d’un outil de travail en faveur
des agents, des officiers de police judiciaire, des élus
locaux, des décideurs et des usagers du droit pour une
meilleure administration de la justice.
Sans avoir la prétention d’avoir accompli une œuvre
complète, je voudrais remercier les personnes connues et
anonymes qui ont contribué à l’élaboration de ce livre et en
même temps, rendre un vibrant hommage à ceux qui ont
contribué directement ou indirectement à ma formation
professionnelle, parmi lesquels, je cite : Pr Dominique
LECOMTE, directrice du centre médico-légal de Paris, feu
Elhadj Bella Touré Contrôleur Général de Police, Elh.
Banka Sakho, ex-DGPN de Police, feu Naby Issa
Camara commissaire divisionnaire de Police, feu
Mohamed Mory Naïté Contrôleur Général de Police,
Mountaga Diallo Contrôleur général de Police, M. Yaya
Camara, contrôleur général de Police, M. Bakary
Kourouma, Commissaire divisionnaire de Police et Dr
Maramany Cissé (ministre) qui ont consacré leur temps
précieux pour m’encadrer. Je voudrais en même temps
remercier M. Hassane Bah, professeur agrégé en médecine
légale, Président de l’ordre national des médecins de
Guinée pour m’avoir assisté tout au long de ces travaux.
Un hommage mérité que je rends à ma famille, à mes
amis et à mes supérieurs hiérarchiques qui, chacun de son
côté a pu m’apporter de son mieux dans le déroulement de
ma carrière professionnelle.
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CHAPITRE I
Introduction :
Depuis les temps immémoriaux, la préoccupation des
peuples a été toujours le besoin de justice sociale à travers
l’application de la loi. Partant, d’énormes progrès ont été
réalisés dans l’étude du droit pénal et de la procédure
pénale. L’étude des phénomènes criminologiques remonte
depuis l’apparition de l’homme sur terre, de façon
empirique. C’est en 1876 que les jalons ont été réellement
posés. Les ethnologues et les historiens se sont investis de
manière permanente pour approfondir les connaissances
liées au phénomène criminel.
Il est plausible que dans un contexte scientifique
l’élément ultime du commandement criminel est le manque de
conscience sociale qui soumet le corps de l’auteur sous
l’emprise de l’instinct. Sinon, rien ne justifie la suppression
de la vie d’un être humain par un autre. Les violences
traditionnellement connues sous les appellations «
d’assassinat, de meurtre, ou de coups et blessures involontaires
ayant entraîné la mort sans intention de la donner, etc., ne
sont qu’un catalogue d’explications juridiques par rapport à
des dispositions prévues par les lois ; mais les causes restent
toujours incrustées au tréfonds des auteurs de crimes. Les
aspects de la criminalité ainsi que de la responsabilité des
criminels, voire du quantum des sanctions sont étudiés par
plusieurs disciplines qui sont entre autres :
— La phénoménologie criminelle : l’étude du
phénomène criminelle ;
— L’étiologie criminelle : causes du crime ;
11 — La psychologie criminelle : processus psychique du
crime ;
— L’anthropologie criminelle : structure physique du
criminel ;
— La Sociologie criminelle ;
— La biologie ;
— La Géographie criminelle ;
— La Statistique criminelle ;
— La criminalistique : recherche scientifique des traces
et des indices, etc.
— La pénologie criminelle ou science pénitentiaire :
étude des peines et leurs applications ;
— La pédagogie criminelle : éducation des crimine