L'annexe des comptes individuels

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L'annexe des comptes individuels (fiche - Terminale STMG)

Objectifs :le bilan et le compte de résultat, pour remplir utilement leur rôle d’information, sont accompagnés d’une annexe. Quel est le rôle et le contenu de cette annexe ? 1. Rôle et contenu de l’annexe D'aprèsl'article L123-12du Code de commerce, toute personne physique ou mo rale ayant la qualité de commerçant doit établir descomptes annuelsà la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Les comptes annuels comprennent lebilan, lecompte de résultatet uneannexe, qui formentun tout indissociable.

L'annexe vise à compléter et à préciser les informa tions chiffrées contenues dans le bilan et le compte de résultats,. Ce document doit comporter toutes les information chiffrées ou non, permettant au lecteur de mieux co mprendre la situation de l'entreprise. Ce document aide à donnerune image sincère et fidèledu patrimoine de l'entreprise.

D’après le Plan comptable général (PCG), l’annexe d oit contenir :

•Les règles et méthodes comptables (art. 531-1) :

 - Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles avec référence à l'avis correspond ant du Conseil national de la comptabilité.

 - Indication et justification des dérogatio ns sur la durée de l’exercice et la méthode des coûts historiques.

 - Lorsque, pour une opération, plusieurs mé thodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, ju stification de cette méthode.

 - En cas de changement de méthode ou de rég lementation, justification de ce changement et effets sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents en cas d’application rétrospective, sur les résulta ts de l’exercice en cas d’application prospective.

•Des informations complémentaires relatives au bilan et au compte de résultat. Parmi ces informations, on trouve :

 - Les méthodes ou conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur comptable brute.  - Les modes et taux d’amortissement retenus .  - La nature et l’incidence d’un changement d’estimation comptable ayant un impact significatif sur l’exercice.  - Les méthodes d’évaluation des stocks rete nues.