Le droit des marchés financiers dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou

Description

Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique cohérent et adapté à leur environnement afin de faciliter leur intégration économique.

Sujets

• Droit
• Économie
• Finance
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2015
• Nombre de lectures: 295
• EAN13: 9782336370651
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le droit des marchés financiers est une matière que l’on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Dans l’espace OHADA, cependant, son élaboration procède de la prise en compte des impératifs de simplification des procédures, grâce à des règles qui assurent efficacement la politique d’assainissement et de sécurisation de l’environnement juridique des affaires, selon les objectifs du Traité de Port-Louis (révisé à Québec). Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Équatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d’un système juridique cohérent et adapté à leur environnement afin de faciliter leur intégration économique. Il traite : - des opérations de marché et des instruments financiers ; - des marchés primaires, secondaires, différentiels, à terme, de gré à gré, au comptant ; - de l’obligation de couverture et d’information ainsi que des différents ordres ; - de la dématérialisation des titres, de l’enregistrement et de l’inscription en compte ; - de la chambre de compensation et des offres publiques.

ISBN : 978-2-343-04487-3 18

Etudes africaines

Série Commerce

H DAMBOULOU

Le droit des marchésfinanciers

dansl’espaceOHADA

Le droit des marchés financiers dans l’espace OHADA

Collection Études africaines dirigée par Denis Pryen et son équipe Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc. PODA Baimanai Angelain,La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone, Réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal,2015. MAKALA NZENGU Patrick,Le conseil agricole rural de gestion et développement à la base en RDC,2015. PASCAL Lionel,République CentrAfricaine : Douanes et corruption, causes de la déliquescence du pays,2015. WINTER Philip,Une cause sacrée, Le diaglogue intercongolais, 2000-2003, 2015. KOUNGOU Léon,Culture stratégique et concept de défense au Cameroun, 2015. EBALE (Raymond),La relation ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) / UE (Union européenne) : la fin de l'illusion ?,Quel avenir à l'échéance 2020 ?,2015. LOADA (Augustin) et  WHEATLEY (Jonathan) (dir.),Transitions démocratiques en Afrique de l’Ouest. Processus constitutionnels, société civile et institutions démocratiques, 2014. SIAD (Arnaud),L’intervention en Libye : un consensus en Relations Internationales ?, 2014. KOUASSI (Yao-Edmond),Colonisations et société civile en Afrique, 2014. YOUGBARÉ (Sébastien), Attachement et délinquance des mineurs : déterminants psychosociaux au Burkina Faso, 2014. ANIGNIKIN (Sylvain Coovi),Les origines du mouvement national au Dahomey. 1900-1939, 2014. BONKENA BOKOMBOLA  (Papy),Routes rurales et développement socio- économique de la région de Mayombé (Ouest-RDC), 2014. MAKENGO NKUTU ( Alphonse),L’essentiel de droit public. Le cas de la République démocratique du Congo, 2014. VILLASANTE CERVELLO ( Mariella),Le passé colonial et les héritages actuels en Mauritanie. État des lieux de recherches nouvelles en histoire et en anthropologie sociale, 2014.

Hygin Didace AMBOULOU Le droit des marchés financiers dans l’espace OHADA

© L'H ARMATTAN , 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-04487-3 EAN : 9782343044873

Avant-propos

1.L’expression « droit des marchés financiers » est partiellement trompeuse quand on l’utilise pour caractériser les opérations financières ou les transactions qui s’effectuent dans les Bourses et les autres institutions de crédit. Ce droit insiste, en effet, sur les règles qui organisent les marchés, mais, il oublie celles des institutions qui s’y rencontrent. C’est la première lacune que ce livre vient combler. Il est vrai que dans un espace sur lequel on fonde l’analyse économique propre à l’ensemble des pays dits « en voie de développement » comme celui de l’OHADA, les acteurs économiques sont des activités économiques de toute nature ou des personnes à un niveau élémentaire (commerçants, sociétés commerciales, groupement d’intérêt économique, entreprenants). Dans ces pays, seuls leurs calculs rationnels interviennent sur des marchés où devrait régner la fameuse concurrence pure et parfaite. Or c’est une évidence, les marchés financiers africains ne ressemblent que rarement aux marchés d’enchères décrits à partir du modèle de la Bourse occidentale. Leur organisation développe une rationalité qui n’est pas centrée sur un simple calcul de coût et de prix relatifs des biens et des services sur le marché. Mais une organisation qui s’efforce des moyens multiples, afin d’atteindre un objectif déterminé, avec un maximum d’efficacité. Nous traitons, dans ce livre, en premier lieu, de la réglementation instrumentale, par opposition à la rationalité substantielle qui est à l’œuvre sur les marchés. L’on doit rechercher, par exemple, quels sont les instruments que les différentes institutions financières ont prévus pour cette cause. Notre démarche emprunte de plus en plus aux principes de fonctionnement de l’économie des Banques et de la Bourse dont les règles juridiques qui régissent leur articulation sont d’une extrême rigueur. L’on sait que cette notion de réglementation instrumentale, c’est-à-dire procédurale, a été élaborée, en premier lieu, pour des organisations financières particulières : les administrations financières sur lesquelles nous allons centrer notre réflexion. Tout d’abord, nous développons une approche positiviste grâce à laquelle sera décrit l’ensemble varié que constituent les opérations de marché. Ce premier ensemble doit délimiter les contours juridiques de notre étude. Ensuite, une approche beaucoup plus normative nous aide à comprendre les justifications que l’analyse juridique entoure ces instruments de l’intervention publique sur le fonctionnement de ces marchés. Les pays de l’espace OHADA, en effet, ne sont pas encore dotés d’une législation autonome et propre en matière de marchés financiers et qui est conforme aux enjeux de leur intégration économique. Ainsi réfléchir sur les règles qui

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peuvent faciliter l’élaboration de ce droit revient à justifier de l’intérêt à réconforter leur souveraineté et leur indépendance dans le choix du modèle de développement économique qu’ils désirent destiner à leur sous-région. C’est la seconde lacune que ce livre vient combler. Mais, entre ce vouloir et ce faire, une réflexion s’impose à nous, celle de la place que continue à occuper la législation française qui est jusqu’ici applicable dans la plupart de ces pays. Il faut, en outre, tenir compte du niveau des relations que ce bloc de pays entretiennent entre eux et avec les autres pays notamment ceux de l’Union Européenne, de l’Asie et de l’Amérique sur le plan des échanges économiques et commerciaux. Dans ces conditions, le droit des marchés financiers, dans l’économie africaine, tirera sa toile, d’une part de la nécessité de simplifier les procédures pour se conformer aux objectifs fixés par le Traité de Port-Louis, tel qu’il a été révisé à Québec. D’autre part, la coutume et la pratique des institutions financières en Afrique exercent sur la matière une influence remarquable. Il est donc important que les principes directeurs de cette matière soient rappelés, une matière qui tient sa source du droit commun, et que la coutume des affaires en Afrique enserre désormais dans la pratique.

Emboli, le 09-07-2014

Présentation générale

2. La notion de marchén’est pas propre au droit financier et qui qui intéresse tant les Économistes que les Juristes connaît plusieurs exceptions pour notre étude. Un marché est un lieu où se tient à l’intervalle plus ou moins régulier une rencontre d’acheteurs et de vendeurs qui échangent des marchandises. Ainsi, les salons, foires, expositions, halles de marchandises… correspondent bien à cette notion de marché caractérisée par une unité de lieu, de temps et d’objet. Mais ce sens ne recouvre pas la totalité des marchés aujourd’hui, et les économistes parlent du marché de cuivre, de l’argent, du pétrole, du bois, du coton, du cacao, du café, bien que les vendeurs (offreurs) ne rencontrent pas physiquement les acheteurs (demandeurs) ; les marchandises peuvent même être vendues alors qu’elles ne sont pas encore produites (le café de la prochaine récolte se vend à terme). L’unité physique de temps et de lieu n’est pas nécessaire pour qu’il y ait marché au sens économique. Le marché est donc une façon de confronter offre et demande afin de réaliser un échange de services, de produits ou des capitaux. L’offre désigne la quantité de biens et services, la quantité que les vendeurs sont prêts à vendre pour un prix donné. La demande désigne la quantité de biens et services ou capitaux que les acheteurs sont prêts à acquérir à un prix donné, étant donné leurs revenus et leurs préférences. Certains marchés ont une organisation particulière et des marchandises spécifiques définissent leur objet. Le marché des échanges est par exemple celui où se rencontrent offres et demandes de monnaie nationale et de devises étrangères. Un marché monétaire est essentiellement un lieu où se confrontent les offres et les demandes de la monnaie-banque centrale. En fait ce marché englobe les échanges de capitaux et des moyens de paiement acceptés par les intermédiaires financiers pour régler à court terme leurs opérations de trésorerie (argent-banque centrale, devises, or…). 3.Lemarché financier désigne le marché boursier où s’échangent actions et obligations principalement. La Bourse est le lieu où se négocient au comptant ou à terme des valeurs mobilières, c’est-à-dire des titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès soit à une quantité de capital de la personne morale émettrice (par ex. les actions), soit à un droit de créance général sur son patrimoine (par ex. les obligations). Constituent les valeurs mobilières les actions et obligations, les parts de fonds communs de placement (FCP) et de fonds communs de créance.

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