Le droit de l'édition numérique

Tiphaine Duvillié

Description

A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en effet s'adapter à une mutation inédite de son format et de ses usages. L'auteur propose ainsi une réflexion pour préserver l'économie du livre, autour de deux axes : les modalités de diffusion économique du livre ; la juste répartition des droits de l'auteur et de l'usager de contenus.

Sujets

• JUSTICE
• Bibliologie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2017
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782336797823
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

CET OUVRAGE EST LE HUITIÈME DE LA COLLECTION « SOCIO-ÉC NOMIE DE LA CHAÎNE DU LIVRE » Déjà parus dans la collection

Pierre LAGRUE, Silvio MATTEUCCI,La corporation des correcteurs et le Livre (un abécédaire inattendu), 2017.

Sébastien EVRARD,juridique et laLe Livre, le droit et le faux. Essai sur l’édition contrefaçon au Siècle des Lumières, 2017.

Stella CAMBRONE-LASNES,Internet, un espace de commercialisation du roman antillais francophone, 2017.

Adrien de CALAN,ier pour exister ?Le Livre et le politique au prisme des médias. Publ , 2017.

Julien PÉLISSIER,Lectures à vivre suivi de Vies à écrire, 2016.

Thierry CHARLES,Fahrenheit 4.0. Essai sur la disparition du livre, 2016.

Jean-Luc PIOTRAUT, Sébastien EVRARD (dir.),Le Droit et l’édition. Regards français et étrangers sur les mutations engagées, 2016. © L’HARMATTAN, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr EAN Epub : 978-2-336-79782-3

ÉTUDES & ESSAIS Collection fondée et dirigée par Julien DENIEUIL Série « ÉTUDES » Partant du constat d’un manque évident de documents et de publications en la matière, la collection « Socio-économie de la chaîn e du livre » s’est donné pour objectif d’exposer et de rendre accessibles, au plu s large public, des textes s’intéressant à la socio-économie contemporaine de l’édition française et francophone. Dans son acception strictement socio-économique, la collection regroupe des travaux qui portent sur les problématiques des diff érents maillons de la chaîne (processus de production et de commercialisation du livre, de l’auteur au prescripteur), et qui prennent en compte les évolut ions du secteur éditorial (innovations numériques, notamment). Selon une acception plus symbolique, plus militante , la collection propose également des écrits qui abordent, d’une manière ou d’une autre, les notions d’indépendance éditoriale et de diversité culturell e, de même que la singularité du vecteur livre au sein de l’espace public, dans un c ontexte capitalistique marqué entre autres, ces dernières décennies, par une conc entration et une financiarisation accrues du paysage éditorial. Série « ESSAIS » La série « Essais » accueille des écrits plus perso nnels d’auteurs manifestant une vision originale et singulière de l’objet-livre et de la lecture, et se détachant des lignes théoriques attendues.

Tiphaine DUVILLIÉ Le droit de l’édition numérique

À mes six frères et sœurs,

À ma mamie,

REMERCIEMENTS

À mes darents… Je tiens à remercier M. Séqastien ÉVRARD dour la co nfiance pu’il a su m’accorer et sans pui ce drojet n’aurait das du drenre forme.

TABLE DES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa A.N : Assemblée Nationale AJD : A Actualité Juridique de Droit Administratif AJDI : Actualité Juridique de Droit International AJDP Actualité Juridique de Droit Pénal ARCEP : Autorité de Régulation des Communications É lectroniques et des Postes Art. : Article Ass. : Plén. Assemblée Plénière BBF : Bulletin des Bibliothèques de France BNF : Bibliothèque Nationale de France BNUE : Bibliothèque Numérique de l’Union Européenne BNUS : Bibliothèque Nationale et Universitaire de S trasbourg B.O : Bulletin Officiel BOI : Bulletin Officiel des Impôts Bull. civ. : Bulletin Civil Bull. crim. : Bulletin Criminel C. civ. : Code Civil C. comm. : Code du Commerce C. éduc. : Code de l’Éducation C.G.I. :Code Général des Impôts C.M.F. : Code Monétaire et Financier C. patri. : Code du patrimoine C. pén. : Code Pénal C. proc. pén. : Code de Procédure Pénale C. propr. intell. : Code de la Propriété Intellectu elle c/ : Contre CA : Cour d’Appel Cass. Civ. : Cour de Cassation, Chambre Civile Cass. Crim. : Cour de Cassation, Chambre Criminelle Cass. Com. : Cour de Cassation, Chambre Commerciale CC :Creative Commons CCE : Commission des Communautés Européennes CE : Commission Européenne CET : Contribution Économie Territoriale CFC : Centre Français d’Exploitation du Droit de Co pie CFE : Contribution Foncière des Entreprises Ch. : Chambre C.J.U.E : Cour de Justice de l’Union Européenne CNL : Centre National du Livre CNNum : Conseil National du Numérique CPE : Conseil Permanent des Écrivains Comm. : Commentaire

Comm. com. électr. : Revue Communication commerce é lectronique Consid. : Considérant Conv. : Convention Conv. EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme Cour EDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CREDOC : Centre de Recherche pour l’Étude et l’Obse rvation des Conditions de vie CRL : Centre Régional du Livre / Centres Régionaux du Livre CSPLA : Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entre prises D. : Revue Dalloz DADVSI : Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information Décr. Décret DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Cito yen DGMIC : Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles Dir. : Directive DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles Et al. Et alii: (« et les autres ») ENSSIB : École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques Ét. Étude Fasc. : Fascicule FNS : Fonds National pour la Société Numérique HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvre s et la Protection des Droits sur Internet Ibid.:Ibidem Id.:Idem J.-Cl. : JurisClasseur JCP : La Semaine Juridique JCP E : La Semaine Juridique Édition l’Entreprise JCP G : La Semaine Juridique Édition Générale J.O. : Journal Officiel J.O.R.F : Journal Officiel de la République Française J.O.C.E : Journal Officiel des Communautés Européen nes J.O.U.E : Journal Officiel de l’Union Européenne L. : Loi LCEN : Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique LiR : Librairie indépendante de Référence LR : Librairie de Référence LRU : Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités MCC : Ministre de la Culture et de la Communication N.T.I.C : Nouvelles Technologies de l’Information e t de la Communication Obs. : Observations OHMI : Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Op. cit.:Opere citato Ord. : Ordonnace PI : Revue Propriété Intellectuelle

Préc. : Précité Quest. écr. : Question Écrite RDT Civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil RDT Com. : Revue Trimestrielle de Droit de Commercial Recueil ISAMBERT : Recueil Général des Anciennes Lo is Françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 Règl. (UE) : Règlement de l’Union Européenne ReLIRE : Registre des Livres Électronique en Réédition Électronique Rev. : Revue RLC : Revue Lamy de la Concurrence RLDA : Revue Lamy Droit des Affaires RLDC : Revue Lamy Droit Civil RLDI Revue : Lamy Droit de l’Immatériel RSC : Revue de Sciences Criminelles et de Droit Pén al Comparé s. : Suivant SCAM : Société Civile pour les Auteurs du Multimédia Sect. : Section SGDL : Société des Gens de Lettres SLF : Syndicat de la Librairie Française SNE : Syndicat National de l’Édition SOFIA : Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit SPRD : Société de Perception et de Répartition des Droits TGI : Tribunal de Grande Instance TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée U.E : Union Européenne (dir.) : Sous la direction (Trad.) : Traduction

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Du droit de la culture au droit des affaires

Entreprendre un doctorat dans le domaine des sciences juridiques, c’est accepter de consacrer son temps à un sujet, à un thème, à une problématique juridique, économique, sociale et/ou culturelle, pendant un temps à la fois déterminé et indéterminé. Ces trois, quatre, voire cinq années de recherches aboutissent à la rédaction d’un essai de plusieurs centaines de pages. Le cursus universitaire s’achève alors avec l’expression de sa propre pensée, la mise en forme d’une réflexion personnelle et l’acquisition d’une maturité intellectuelle qui n’appartiennent qu’à son auteur. De ce fait, il est possible de dire qu’un travail doctoral est la représentation intellectuelle d’un intérêt scientifique, d’une volonté d’apprendre, de savoir et d’exprimer une passion. C’est dans cette optique que les pages à venir vont s’approprier, analyser et apprécier l’encadrement de la culture et de la transmission des savoirs à un moment où les nouvelles technologies de l’information et de la communication (N.T.I.C) semblent s’emparer pleinement de ces domaines particuliers que sont successivement l’écrit, la création intellectuelle et la chaîne du livre. 1 Une étude juridique du livre, et plus précisément « des livres » , fera l’objet d’une grande partie de ce travail. Il est à préciser que le droit du livre ne s’inscrit pas dans un domaine juridique bien défini. En effet, l’étude du cadre juridique des livres doit concilier l’encadrement juridique de l’économie qui vise des intérêts particuliers, avec l’accès à la culture qui est d’intérêt général. Ainsi, ce droit est un ensemble de dispositions issues notamment du droit administratif, en ce qui concerne les bibliothèques publiques et la conservation du patrimoine, du droit pénal, afin de lutter contre les usages abusifs des œuvres de l’esprit, et du droit civil qui encadre la signature des contrats de publication. De plus, au-delà de la réglementation relative à l’exploitation du livre, il faut aussi ajouter les règles de droit fiscal et les dérogations portées au droit de la concurrence. En conséquence, il s’agit d’un domaine complexe, au croisement de l’application du droit public et du droit privé grevant une création intellectuelle. Le travail a donc nécessité de la rigueur afin de se familiariser avec le fonctionnement de toute une filière économique, d’appréhender les mécanismes qui viennent bouleverser la conception matérielle du livre et une législation toujours plus conséquente pour faire face aux enjeux du numérique. Ainsi, partant de la situation de la presse française et de ses usages par rapport à l’écrit numérique, la réflexion à venir propose de faire un état des lieux de la réglementation propre à la création, à la fabrication et à l’exploitation commerciale et culturelle des livres et des œuvres intellectuelles écrites. Elle envisage également la situation propre à chaque acteur principal : l’auteur, l’éditeur, le libraire, les bibliothèques et le lecteur. Le diffuseur a été sciemment exclu du projet, puisqu’il a trouvé sa place dans cet univers numérique. Son rôle est de mettre à disposition des libraires, le catalogue d’œuvres éditées ou publiées par les éditeurs partenairesviaréseau internet. Quant à l’imprimeur, bien que la le numérisation des écrits ait des répercussions évidentes sur son activité professionnelle, il apparaît peu probant de le placer au cœur d’une réflexion portant principalement sur l’exploitation numérique du livre.

2. Conciliation entre l’économie du livre et l’accès à la culture française écrite

À l’origine de cette réflexion, l’objectif était d’apporter des éléments de réponses sur la conservation du patrimoine écrit immatériel. Toutefois, l’avancée des recherches a révélé un lien intangible entre culture et économie, qu’il nous a semblé plus intéressant d’exploiter. L’ensemble des réflexions portées tant par l’Union Européenne que par le Ministère de la culture et de la communication français, tend à concilier l’exploitation économique des créations intellectuelles avec les usages permis par l’informatique et le réseau internet. En conséquence, ce travail se fonde sur deux problématiques : l’une sur l’économie, l’autre sur la gratuité des contenus intellectuels. Ce sont ces deux points qui gouvernent les interrogations autour des industries culturelles numériques. C’est notamment à travers notre titre préliminaire que nous mettrons ces éléments en perspective. Toutefois, avant d’entamer la réflexion, il faut apporter quelques précisions nécessaires à la bonne compréhension de ce travail. Il s’agira tout d’abord de présenter les acteurs de la chaîne de production, de commercialisation et d’exploitation des œuvres écrites rendues disponibles au public. Par ailleurs, il nous semble judicieux de présenter quelques aspects de l’informatique et les