Le Perco, l'épargne collective en entreprise

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• Publié par: argent-patrimoine
• Publié le: 03 juillet 2012
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• Langue: Français

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Le Perco, l'épargne collective en entreprise

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est souvent opposé au Perp (lire l'article dédié dans la rubrique : «L'épargne»). Et pour cause : les 2 dispositifs ont été créés par la loi Fillon du 21 août 2003. Cependant, le 1er se distingue par quelques particularités...

À l'initiative de l'entreprise

Le Perco se définit par une restriction de taille : s'il est ouvert à tous les salariés (également aux chefs d'entreprise ou dirigeants), avec une condition d'ancienneté de maximum 3 mois, il ne peut être mis en place qu'à l'initiative de l'entreprise ou par accord collectif. Par ailleurs, il ne peut être créé que si le personnel a la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un PEE (plan d'épargne entreprise) ou un PEI (plan d'épargne interentreprises). L'entreprise a de son côté une obligation : si elle a mis en place un PEE depuis plus de 3 ans, elle doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un Perco.

De son côté, le salarié doit faire connaître à ses dirigeants ou aux ressources humaines son souhait d'adhérer au Perco. Cependant, l'adhésion au plan par défaut des salariés est possible, sauf avis contraire de ces derniers, dès lors que le règlement du plan le prévoit.

La fiscalité

Les sommes versées par l'employeur (l'abondement) sur le Perco sont exonérées d'impôt sur le revenu, contrairement à l'argent déposé volontairement par le salarié.

Le fonctionnement

Le Perco permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières constitué par des titres émis par les Sicav et des parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). L'entreprise propose un choix entre 3 organismes de placements collectifs au minimum, qui doivent présenter des profils d'investissement différents. Le Perco peut recevoir les versements issus de l'épargne personnelle (dans la limite de 25% de la rémunération annuelle), de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise ou d'un compte épargne-temps (CET).

L'employeur peut effectuer un versement initial, si le règlement du plan le prévoit, même en l'absence de contribution du salarié. L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire issu de la participation, qui est limité à 5.819,52e par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.

Avant la retraite

Les sommes versées sur le Perco sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite du salarié, sauf si le déblocage anticipé est autorisé. Un déblocage anticipé des sommes investies sur le Perco avant le départ à la retraite peut sinon avoir lieu en cas de décès du bénéficiaire ou de son conjoint, de surendettement, d'invalidité, d'expiration des droits à l'assurance chômage...