Mails express
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Description

Mails express Suite à un conflit avec mon opérateur de téléphonie, je reçois des avis d'huissier, alors que les sommes réclamées ont été payées. Malgré plusieurs courriers au service clients, l'opérateur n'a visiblement pas clos le dossier. Que puisje faire ? Mickaël Le plus simple est d'adresser un courrier en recommandé à l'huissier, en citant la référence de votre dossier et en joignant tous les justificatifs attestant du règlement des sommes dues. En effet, tant que son client ne lui a pas expressément signalé la régularisation du litige, celui-ci poursuit les actions engagées. Et il faut bien reconnaître que les grandes sociétés sont plus rapides à engager des procédures qu'à y mettre fin. J'ai reçu récemment un courrier d'une société de vente par correspondance m'informant que j'avais gagné la somme de 55.000 €. J'ai passé une commande et joint mon bordereau de gain. En fait, j'étais uniquement un gagnant «potentiel» et je n'ai rien reçu. Est-ce que ça n'est pas une escroquerie ? André Une escroquerie, au sens légal du terme, non. Les adeptes de ces procédés plus que discutables prennent en effet soin de rester dans le cadre légal, et sont d'autant moins susceptibles d'un recours judiciaire qu'il s'agit le plus souvent de sociétés domiciliées hors de France. Rappelons cependant que, quelle que soit l'ambiguïté du courrier, la participation à une loterie doit être totalement gratuite et ne peut en aucun cas être liée à une commande.

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Publié le 02 septembre 2011
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Langue Français

Extrait

Mails express

Suite à un conflit avec mon opérateur de téléphonie, je reçois des avis d'huissier, alors que les sommes réclamées ont été payées. Malgré plusieurs courriers au service clients, l'opérateur n'a visiblement pas clos le dossier. Que puisje faire ? Mickaël

Le plus simple est d'adresser un courrier en recommandé à l'huissier, en citant la référence de votre dossier et en joignant tous les justificatifs attestant du règlement des sommes dues. En effet, tant que son client ne lui a pas expressément signalé la régularisation du litige, celui-ci poursuit les actions engagées. Et il faut bien reconnaître que les grandes sociétés sont plus rapides à engager des procédures qu'à y mettre fin.

J'ai reçu récemment un courrier d'une société de vente par correspondance m'informant que j'avais gagné la somme de 55.000 €. J'ai passé une commande et joint mon bordereau de gain. En fait, j'étais uniquement un gagnant «potentiel» et je n'ai rien reçu. Est-ce que ça n'est pas une escroquerie ? André

Une escroquerie, au sens légal du terme, non. Les adeptes de ces procédés plus que discutables prennent en effet soin de rester dans le cadre légal, et sont d'autant moins susceptibles d'un recours judiciaire qu'il s'agit le plus souvent de sociétés domiciliées hors de France. Rappelons cependant que, quelle que soit l'ambiguïté du courrier, la participation à une loterie doit être totalement gratuite et ne peut en aucun cas être liée à une commande.

Mon voisin a installé une antenne parabolique sur son toit, qui se trouve au-dessus du mien, ce qui n'est pas franchement une réussite esthétique. Personnellement, j'ai choisi de mettre mon antenne dans mon grenier. Puis-je lui demander de la retirer ? Sylvie

Si la gêne n'est qu'esthétique, l'antenne n'empiétant pas physiquement sur votre propriété, vous n'avez aucun recours. En effet, le "droit à l'antenne" est légalement considéré comme une liberté fondamentale issue du droit à l'information proclamé dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ! La liberté de réception audiovisuelle fait même l'objet de 2 lois plus récentes, de 1966 et 1992.

LES NEWS DU WEB

I Le prix de la 3DS revu à la baisse Les ventes de la dernière console portable de Nintendo n'ont pas atteint les objectifs ambitieux (4 millions en 30 jours), malgré une technologie innovante (3D sans lunettes). Le constructeur japonais a donc pris la décision d'une forte baisse de ses tarifs. La 3DS, initialement proposée à 220 €, est désormais commercialisée à 170 €. Cette décision suffira-t-elle à faire décoller les ventes ?

I Apple plus riche que les États-Unis ? Alors que la situation économique des États-Unis est difficile, celle de ses entreprises phares n'est pas si mauvaise. Ainsi, alors que selon les chiffres du Trésor américain, le gouvernement disposait d'une réserve de cash de 73,8 milliards de dollars, le dernier rapport financier d'Apple indique, lui, que l'entreprise possédait 76,2 milliards de dollars à la fin du mois de juin. La firme américaine, qui affiche aujourd'hui la première capitalisation boursière mondiale, dispose donc de plus de cash que les USA !

I Orange en mode low cost La filiale de l'opérateur historique ne se distingue pas par des tarifs des plus compétitifs. Pour faire face à la concurrence de plus en plus rude de Bouygues Télécom, avec son offre B&You, et de SFR, avec ses formules Carrées et avant l'arrivée de Free, le P-DG d'Orange, Stéphane Richard, a annoncé le lancement d'une nouvelle marque low cost, Sosh, pour octobre.

Nous sommes locataires d'un logement avec un jardin privatif clôturé depuis 1995. Ce jardin de 60 m² n'est pas mentionné dans le bail et l'Office nous facture 15 € mensuels en plus de notre loyer. Pouvons-nous demander le remboursement de cette somme sans risque de nous voir interdire la libre disposition de ce terrain ? Mireille

Si le jardin n'est pas mentionné dans le bail, vous n'en avez pas l'usage au titre de celui-ci. La somme de 15 correspond donc à un droit d'usage. Vous n'obtiendrez donc pas le remboursement des sommes versées à ce titre et si vous cessez de les payer, l'Office serait fondé à vous retirer ce droit. Nous vous conseillons donc de demander la signature d'un avenant à votre bail pour clarifier la situation.

J'ai passé une annonce proposant 1 an de loyer contre des travaux effectués dans mon habitation. Nous avons rédigé un document signé par les deux parties, sans bail. Aujourd'hui, non seulement les travaux n'ont pas été effectués, mais je me suis aperçue que les occupants avaient fait mettre l'eau, l'électricité et le téléphone à mon nom ! Que puis-je faire ? Élisabeth

En l'absence d'un bail en bonne et due forme, les occupants sont réputés "sans droit ni titre". Vous devez donc entamer une procédure d'expulsion auprès du tribunal d'instance de l'habitation. Vous pouvez également demander la résiliation des contrats auprès des différents prestataires et déposer plainte pour usurpation d'identité.

Dans une copropriété, les frais de pose d'un filtre sur l'antenne collective pour l'amélioration de la réception est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ? Sylvie

S'il s'agit d'une antenne collective, les frais sont à la charge de la copropriété, puisque tous les propriétaires en profitent. Et les charges de la copropriété ne peuvent pas être imputées aux locataires. Cependant, si la décision n'a pas été prise par l'assemblée des copropriétaires, un locataire peut envisager l'opération à ses frais, sous réserve d'obtenir l'accord du syndic.

LES NEWS DU WEB

I Vers la fin des e-mails ? Selon une étude réalisée par ComScore, les jeunes générations sont de moins en moins adeptes du courrier électronique : -11% chez les 15-34 ans et -59% chez les 12-17 ans aux États-Unis en 2010. Les messageries instantanées et les réseaux sociaux sont largement plébiscités par les plus jeunes utilisateurs. Mais l'e-mail reste incontournable dans le monde professionnel.

I Samsung n°1 des smartphones Selon certains analystes, le constructeur coréen pourrait avoir dépassé Apple et Nokia en volume de vente de téléphones mobiles, avec entre 18 et 21 millions d'unités écoulées au 2nd trimestre, contre 6,7 millions pour Nokia et 20 millions d'iPhone. Des résultats qui tiennent à un catalogue large de smartphones sous Android, mais aussi à une très forte présence en Chine et dans les marchés émergents.

I Un iPhone 5 en septembre ? C'est en tout cas ce que laissent entendre les rumeurs du Web, si elles n'ont pas été pour l'instant confirmées par Apple. La date du 5 semble même faire l'unanimité pour la présentation, la société de Steve Jobs organisant ce jour son séminaire de rentrée, avec une commercialisation mondiale 1 mois plus tard seulement.

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