La politique étrangère de l'Union européenne

Romain Yakemtchouk

Description

L'Union européenne est aujourd'hui la première puissance économique mondiale et elle aimerait assumer sur le plan de la politique internationale un rôle qui soit en rapport avec cette situation. Si l'UE a à son actif d'indéniables réalisations en ce qui concerne la défense des droits de l'homme et la promotion de la paix, certaines crises ont cependant démontré les limites de ses louables ambitions. On espère que s'agissant des domaines où prime l'intérêt commun, l'Europe se dotera progressivement d'une politique étrangère qui corresponde à ses capacités et à son remarquable potentiel économique...

Sujets

• Relations internationales
• Géopolitique
• Diplomatie
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2005
• Nombre de lectures: 74
• EAN13: 9782336255224
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2005
9782747586849
EAN : 9782747586849
Sommaire
Page de Copyright Page de titre PREFACE I. La politique étrangère commune II. Sécurité et défense commune III. Le Terrorisme IV. L’Union européenne et les Nations unies V. Respect des droits de l’Homme VI. Stratégies, positions et actions communes. Dialogue politique En guise de conclusion INDEX Inter-national - à l’Harmattan
La politique étrangère de l'Union européenne

Romain Yakemtchouk
PREFACE
L’ouvrage du Professeur Yakemtchouk est véritablement une somme de tous les éléments pertinents qu’il convient de connaître et de maîtriser pour toute personne intéressée à comprendre l’évolution du concept de coopération politique depuis la signature du Traité de Rome.

Sont traités ici les aspects proprement diplomatiques.

Au moment où la Constitution européenne entre dans sa phase de ratification, ce livre est particulièrement bienvenu.

Depuis le rejet du projet de Traité créant une Communauté Européenne de Défense, l’attitude des Etats européens à l’égard d’une politique extérieure commune est marquée d’une ambiguïté profonde. Le Général de Gaulle ne concevait le projet qu’à l’écart des Institutions communautaires. D’autres, tel le Royaume-Uni et les Pays-Bas craignaient que des initiatives institutionnelles dans ce domaine porteront atteinte à l’Alliance Atlantique et placeront de ce fait les relations avec les Etats-Unis dans un contexte inamical. Le Danemark en entrant dans l’Union a expliqué que cela ne concernait qu’une finalité économique et non-politique et Madame Thatcher ne disait rien d’autre.

Or, aujourd’hui le débat porte sur les finalités de l’Union. Quelles sont nos ambitions : une grande zone de libre-échange ou une Union Economique et Monétaire véritable qui ne peut se gérer sans un accompagnement substantiel de caractère politique.

Le poids économique de l’Europe ne l’autorise pas à rester à l’écart des grands problèmes qui confrontent la planète.

Dans ce débat qui reprend toute sa signification, le livre du Professeur Yakemtchouk relate l’histoire des tentatives faites pour donner à l’Europe sa place politique. Les échecs et les progrès marginaux sont analysés avec finesse.

Le lecteur pourra alors faire sa propre religion et j’espère comme moi, il comprendra qu’il faut aller de l’avant pour faire plus et mieux.

Les générations futures ne pardonneront pas l’échec car l’aventure européenne est fondamentalement celle du volontarisme éclairé et le rejet d’une résignation fataliste.
Etienne Davignon
I. La politique étrangère commune

1. En guise d’introduction

“International politics, like all politics, is a struggle for power. Whatever the ultimate aims of international politics, power is always the immediate aim” 1 .

La volonté d’ériger une politique européenne commune a déjà une longue et turbulente histoire : un grand nombre de projets portant sur une Communauté politique européenne, de valeur très inégale, ont vu le jour avant même la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957 2 . Ce dernier se situait essentiellement sur le plan économique, ayant pour objet la création d’un marché commun des six Etats membres et la mise en commun de leur industrie atomique : il se proposait de créer « une vaste zone de politique économique commune, constituant une puissante unité de production, et permettant une expansion continue, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et le développement de relations harmonieuses entre les Etats qu’il réunit ». Tout en admettant qu’une Communauté économique pourrait n’être qu’une étape permettant éventuellement d’autres réalisations, les architectes de cette intégration économique européenne se sont montrés soucieux de ne pas se laisser entraîner trop loin sur la voie des abandons de souveraineté et n’ont guère envisagé la mise en place d’une politique extérieure. A cela s’ajoute le fait que le vaste mouvement de décolonisation déclenché consécutivement au désastre français de Dien Bien Phu (1954) et annoncé par les Afro-Asiatiques à Bandoeng en 1955, rendaient les puissances très vigilantes quant au maintien de leurs pouvoirs de souveraineté dans l’ordre international.

Le traité a cependant reconnu à la CEE le droit de conclure trois catégories d’accords internationaux : a) les accords tarifaires et commerciaux (Art. 113) ; b) les accords d’association, sur la base de l’Art. 238 modifié par l’Acte unique de 1986 ; c) les accords avec les organisations internationales (universelles ou régionales) sur la base des articles 229, 230 et 231.

Or, peu après la signature du traité, les partisans des solutions fédéralistes s’empressèrent de suggérer que l’on complète ce processus d’intégration économique par une coopération politique, ce qui pouvait se faire sur la base de l’Art. 235 du traité, selon lequel le Conseil prend (à l’unanimité) les dispositions appropriées « si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du Marché commun, l’un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet ». Beaucoup ont pensé que la réalisation du Marché commun contenait implicitement une future coopération politique, surtout dans la mesure où l’intégration économique aura été achevée. Au Congrès de Wiesbaden de l’Action Européenne Fédéraliste (janvier 1958), Antoine Pinay et Henri Brugmans ont suggéré une certaine coopération « fédérale » dans les domaines non couverts par les traités économiques, et dès 1961, sous l’impulsion de H. Brugmans, ont été élaborées les « vingt-deux thèses » portant sur l’intégration politique des Etats au sein d’une Union fédérale. Tout en reconnaissant que les solutions supranationales étaient difficilement transportables telles quelles dans les réalités internationales, et tout en admettant que la « disparition graduelle des ministères nationaux des Affaires étrangères serait un bouleversement pour lequel les esprits sont loin d’être mûrs », le programme de l’Action Européenne Fédéraliste demandait la création d’un Comité permanent de liaison, « au sein duquel les ministres nationaux des Affaires étrangères ... se retrouveront en quasi permanence, et où s’effectuerait l’intégration des esprits ». Ce Comité devrait comprendre un Secrétaire général qui aurait pour mission de préparer les décisions communes et qui représenterait la politique européenne devant le monde extérieur.

Bien entendu, tout ceci était fort prématuré, car entre le politique et l’économique, il y a une différence énorme, une différence de nature : une coopération économique et commerciale peut déboucher généralement sur la supranationalité, mais ce n’est pas nécessairement le cas d’une coopération politique qui porte l’empreinte de la souveraineté étatique et reste intergouvernementale. Et naturellement, l’Europe économique avance beaucoup plus vite que l’Europe politique, pour la réalisation de laquelle il n’y avait pas dans la Communauté européenne une institution-moteur telle que la Commission. Aussi, une certaine coopération en matière de politique extérieure ne pouvait-elle se réaliser que progressivement, par étapes, les Etats membres s’efforçant de réaliser l’indispensable consensus sur leurs intérêts politiques communs en réduisant graduellement l’écart qui sépare l’Europe économique de l’Europe politique.

Il y avait tout d’abord l’initiative gaullienne de la coopération politique des Six, présentée sous la forme du « Plan Fouchet » (1961) : elle a échoué.

Le « Rapport Davignon » entériné par le Conseil des ministres de Luxembourg (1970), inaugura la coopération politique européenne (CPE) impliquant une information permanente et des consultations régulières sur les problèmes « importants » de la politique étrangère des Etats membres.

Le « Rapport d