Les effets de l'européanisation des politiques d'immigration

Virginie Guiraudon

Description

Au sommaire de ce numéro : Les effets de l'européanisation des politiques d'immigration et d'asile ; Immigration, migration et libre circulation dans la construction de l'Europe ; La construction du problème de l'immigration en République Tchèque : l'action publique sous influence européenne ? ; La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités ; Le secteur associatif face aux politiques européennes d'immigration et d'asile. Quels acteurs pour quels modes d'européanisation ?

Sujets

• Politique
• Science politique
• Immigration
• Interculturel
• Maroc

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2010
• Nombre de lectures: 367
• EAN13: 9782296709584
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

politique européenne

Les effets de l'européanisation des politiques d'immigration

Sous la direction de Virginie Guiraudon

n° 31, 2010

Revue publiée avec le concours du CNRS, du laboratoire PACTE Grenoble et de la Fondation nationale des sciences politiques

Politique européenne Centre d’études européennes de Sciences Po 28, rue des Saints-Pères F-75007 Paris Tél. : (+ 33 1) 45 49 83 52 Fax : (+ 33 1) 45 49 83 60 politique.europé[e-mail] http://www.portedeurope.org/

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’école polytechnique 75 005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-13119-4 ISSN: 1623-6297 EAN : 9782296131194

D IRECTRICE DE LA REVUE : CélineBelot, PACTE, IEP de Grenoble C OMITÉ DE RÉDACTION : CélineBelot, PACTE, IEP de Grenoble DidierChabanet, Triangle, ENS de Lyon DorotaDakowska, IEP de Strasbourg, GSPE-PRISME PatrickHassenteufel, Université de Versailles-St Quentin en Yvelines (responsable rubrique « Chantiers de recherche ») AntoineMégie, Université de Rouen FrédéricMérand,Université de Montréal OlivierRozenberg, Centre d'études européennes, Sciences Po SabineSaurugger, IEP de Grenoble, PACTE YvesSurel, Université Paris II AlexanderWarleigh-Lack, Brunel University JulienWeisbein, IEP de Toulouse, LaSSP (responsable rubrique « Lectures critiques ») CorneliaWoll, CERI, Sciences Po C ONSEIL SCIENTIFIQUE : PierreAllan, Université de Genève RichardBalme, Sciences Po, Université de Pékin StefanoBartolini, Centre Robert Schuman, Florence SimonBulmer, University of Sheffield RenaudDehousse, Centre d'études européennes, Sciences Po GuillaumeDevin, Sciences Po ReinhardHeinisch, University of Pittsburgh BastienIrondelle, CERI, Sciences Po MarkusJachtenfuchs, Hertie School of Governance, Berlin JeanLeca, Sciences Po PatrickLe Galès, Centre d'études européennes, CNRS ChristianLequesne, CERI, Sciences Po PaulMagnette, Université Libre de Bruxelles AnandMenon, University of Birmingham YvesMény,Institut universitaire européen, Florence PierreMuller, Centre d'études européennes, Sciences Po. Claudio N.Radaelli, University of Exeter AndySmith, SPIRIT, IEP de Bordeaux EzraSuleiman, Princeton University

A SSISTANTE ÉDITION : ClaudetteGorodetzky PACTE, IEP de Grenoble

SOMMAIRE

L ES EFFETS DE L ' EUROPÉANISATION DES POLITIQUES D ' IMMIGRATION

Virginie Guiraudon Introduction. Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

AdrianFavell Immigration, migration et libre circulation dans la construction de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

MathildeDarley La construction du problème de l’immigration en République Tchèque : l’action publique sous influence européenne ? . . . . . . .

NoraEl Qadim La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PierreMonforte Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. Quels acteurs pour quels modes d’européanisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

V ARIA

BastienSibille Voir l’Europe pour la faire. Un Système d’informations géographiques dans la « gouvernance » européenne . . . . . . . . . . .

NathalieBrack, Yann-SvenRittelmeyer, CristinaSt˘aescuncul L'Europe en campagne électorale : une analyse croisée des médias nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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C HANTIER DE RECHERCHE

OlivierCostaet ClarissaDri Projet de recherche LEGIPAR. Légitimation parlementaire et gouvernement démocratique en France et dans l'Union européenne (ANR - 2009-2011) . . . .

L ECTURE CROISÉE

CorneliaWoll L’Union européenne : une machine à libéraliser ? . . . . . . . . . . . . .

L ECTURES CRITIQUES

KatarzynaKarnaszewska Sandra Lavenex et Emek M. Ucarer (dir.), Migration and the Externalities of European Integration, Lanham, Lexington, 2002, 232 pages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

NicolasLeron Karen Alter,The European Court's Political Power: Selected Essays, Oxford, Oxford University Press, 2009, 327 pages . . . . . . . . . .

Olivia-LarisaChicos Hanspeter Kriesi, Edgar Grande. Romain Lachat, Martin Dolezal, Simon Bornschier et Timotheos Frey, West European Politics in the Age of Globalization, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, 428 pages . . . .

LaurentLabrot Roland Erne,European Unions: Labor Quest for a Transnational Democracy, Ithaca et Londres, Cornell University Press, 2008, 260 pages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A UTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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VirginieG UIRAUDON

L ES EFFETS DE L ’ EUROPÉANISATION DES POLITIQUES D ’ IMMIGRATION ET D ’ ASILE

L’européanisation des politiques d’immigration a fait l’objet de plusieurs études insistant à la fois sur des mécanismes d’imitation et de diffusion horizontaux et sur les transferts de compétence progressifs à des forums transgouvernementaux puis européens. Mais quels changements peut-on attribuer à ce processus enclenché il y a un quart de siècle ? Peut-on mesurer les effets de l’européanisation ? Pour répondre à cette question, il faut multiplier les niveaux d’analyse, macro, méso et micro, et construire son objet de recherche en déplaçant le regard pour partir du point de vue de ceux qui doivent s’adapter aux nouveaux cadres et cadrages de l’action publique « européanisée » : ministres des nouveaux États membres, pays tiers négociant avec l’Union européenne, organisations de mouvements sociaux et les migrants eux- mêmes. Tout d’abord, l’article retrace rapidement les vingt-cinq premières années de la coopération en matière d’immigration en Europe et les caractéristiques principales de ce domaine d’action publique. Il définit et analyse ensuite les mécanismes d’eu- ropéanisation du domaine de l’immigration et souligne l’intérêt qu’il y a à étudier les effets pervers, induits ou non avenus. Puis il souligne l’importance des niveaux d’analyse et de la multiplication des points de vue et des objets.

The consequences of the Europeanization of immigration policies

The Europeanization of immigration policies through horizontal mechanisms and later transfers of competence to the European Union (EU) has been well docu- mented. Yet, what are the changes brought about by a quarter century of this process? What difference does Europeanization make? To answer this question implies multi- plying levels of analysis from the macro to the micro and a research design that starts from the point of view of those that have to take into account the new frame and framing of immigration policy: ministers in new member states, third countries negotiating with the EU but also social movement organizations and migrants themselves. This article recaps the first twenty five years of EU cooperation on immi- gration highlighting the main features of this policy domain. It then discusses the dimensions of Europeanization in the area of immigration policy and the added value that consists in studying its effects. To do so, the article argues implies combining different levels of analysis and shifting the locus of observation and object of study.

politique européenne, n° 31, 2010, p. 7-32.

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Alors que parait ce numéro dePolitique européenne, le traité de Lisbonne est en vigueur depuis quelques mois. Signé en 2007, il prévoit la fin des « piliers » mis en place à Maastricht en 1992 et contribue à normaliser l’ancien « troisième pilier » – le domaine JAI (Justice et affaires intérieures) rebaptisé depuis « JLS » (Justice, liberté et sécurité) dans lequel, et ceci malgré la valse des étiquettes, s’inscrivent encore à bien des égards les politiques européennes d’immigration. En réalité, c’est à partir de la mise en œuvre du traité d’Amsterdam que les « poli- tiques d’immigration, d’asile et de contrôle des frontières extérieures » sont progressivement « communautarisées ». Elles ont ainsi devenues alors moins « intergouvernementales » en impliquant toutes les institu- tions européennes à des degrés divers. C’est surtout le cas après la phase de transition qui s’achève en 2004. Un des moments forts depuis lors est l’adoption le 18 juin 2008 de la directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière par le Parlement européen à 367 voix contre 206 dans le cadre de la procédure de codécision. Chronique d’une déception annoncée pour les associa- tions de défense des droits des étrangers dont certaines espéraient sans trop y croire que le Parlement européen traduirait en acte la générosité rhétorique envers les ressortissants non communautaires dont il faisait preuve quand il n’avait qu’un pouvoir de consultation et avant sa reprise en main par les partis politiques nationaux et européens. Pourtant, les premières décisions de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) comme celle sur la directive « regroupement familial » avaient démontré que les institutions communautaires n’agissaient pas toujours comme des contre-pouvoirs face aux décisions du Conseil des ministres, c’est-à-dire défendant les « libertés » alors que le Conseil ne se préoccu- perait que de « sécurité ». En tout cas, nous sommes non pas à un tournant ou à un moment de rupture mais plutôt dans la continuité d’un processus d’institution- nalisation, c’est-à-dire de formalisation et de pérennisation de pratiques plus anciennes et d’encastrement de ces pratiques normalisées dans le complexe institutionnel ou organisationnel européen. Il semble alors pertinent de s’interroger sur les effets de l’européanisation progressive des politiques d’immigration, en bref sur ce que change ce changement d’échelle plutôt que sur ce qui le conditionne. Si la frénésie législative dans le domaine de l’immigration est un symptôme de « l’approfondissement » («deepening») de l’intégration

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européenne, elle survient à un moment également marqué par des élar- gissements successifs (Favell et Hansen, 2002a). Signés par cinq des États fondateurs de la Communauté économique européenne en 1985 et en 1990, l’accord puis la Convention de Schengen ont été incorporés dans l’acquis communautaire et l’espace Schengen recouvre désormais un espace considérable (voir carte ci-dessous). Cet espace recouvre en effet l’Europe à 25 plus l’Islande, la Norvège et la Suisse – sachant que le Danemark a un «opt-out» suite à un référendum national, et que le Royaume-Uni et l’Irlande choisissent de participer à chaque disposition législative au cas par cas et que la Bulgarie et la Roumanie n’y partici- peront pas pleinement avant 2011. Mais en réalité, l’étude de Rebecca Adler-Nissen sur le Danemark et le Royaume-Uni révèlent des pratiques plus «in» que «out» (2009). Elle montre à quel point le domaine « JLS » construit une « Europe à la carte » (Guiraudon, 2000) avec des marges de manœuvre et des usages stratégiques inégaux d’un pays à l’autre. Des forums multilatéraux et en partie redondants («overlapping») continuent de coexister de façon plus ou moins formelle hors du cadre de l’Union européenne voire se multiplient et se diffusent dans le monde (Channac et Thouez, 2006). Dans certains cas, comme celui du traité de Prüm signé en 2005 par l’Allemagne, l’Autriche et le Benelux mais aussi au final par l’Espagne et la France, est négocié à cinq ce que se signe à sept puis devient un règlement européen à 27. En outre, comme le soulignaient Sandra Lavenex et Frédéric Mérand dans un numéro spécial dePolitique européenneen 2007, l’immigration et l’asile sont des enjeux importants de la politique extérieure de l’UE (Lavenex et Mérand, 2007 ; voir aussi Lavenex, 2004). Lorenzo Gabrielli dans ce même numéro montrait d’ailleurs la façon dont les États membres se servaient de l’UE dans leurs négociations avec les pays du sud de la Méditerranée censés empêcher les flux de migrants sub-sahariens vers l’Europe (Gabrielli, 2007 ; voir aussi Cassarino, 2005). 1 C’est à une politique chewing gum que nous avons affaire : s’étendant en interne d’un secteur d’action publique à un autre pour impliquer les directions générales de la Commission et les ministères des Affaires extérieures, du Développement, et du Commerce extérieur et

1 L’analogie avec une confiserie trouve des antécédents précieux en science sociale, en particulier chez Erving Goffman avec son « candyfloss » dans son livreStigmates, comme me l’a rappelé Vincent Gayon.

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er Carte 1. L’Europe de Schengen au 1 juin 2010

L’Espace Schengen (janvier 2008)

États appliquant l’accord Schengen (janvier 2008)

Union européenne :

États appliquant Schengen

États hors Schengen

Source : La Documentation photograhique n° 8063

Source : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/133020.htm

Atelier de cartographie de Sciences Po, janvier 2008 @ La Documentation française