Pour une IIIe République libanaise

Mounir Corm

Description

Cette analyse du texte et de la pratique de la Constitution libanaise, telle qu'issue des accords de Taëf de 1989, est une contribution aux débats actuels dans de nombreux organes de la société civile libanaise qui cherchent à déconfessionnaliser l'Etat. A l'heure des révoltes arabes, elle apporte un éclairage pertinent sur les problèmes posés par la diversité communautaire.

Sujets

• Afrique subsaharienne
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 29
• EAN13: 9782296483095
• Langue: Français

Extrait

Pour une III e République libanaise
Étude critique pour une sortie de Taëf
La bibliothèque de l’Iremmo
Collection dirigée par Pierre Blanc et Bruno Péquignot
Cette collection se propose de publier des textes sur tous les aspects de la vie sociale de la Méditerranée et du Moyen-Orient. Tous les domaines sont concernés, de la politique à la culture et aux arts, de l’analyse des mœurs et des comportements quotidiens à l’économie, de la vie intellectuelle à l’étude des institutions et organisations sociales, sans oublier la dimension historique ou géographique de ces phénomènes.
L’objectif est de créer une sorte d’encyclopédie, au sens historique de ce terme, présentant, de façon claire et rigoureuse, toutes les connaissances produites par la recherche scientifique, mais aussi par les réflexions des acteurs impliqués à tous les niveaux de la société. Chaque ouvrage vise à faire le point sur un sujet traité dans un souci de le rendre accessible au-delà des cercles des spécialistes.
Mounir Corm
Pour une III e République libanaise
Étude critique pour une sortie de Taëf
L’HARMATTAN
© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-96591-1
EAN : 9782296965911
Je tiens à remercier ceux sans qui la parution de ce livre eût été impossible : tout d’abord ma femme, Lama, pour la précision, la rigueur et la profondeur de sa relecture ; ma mère et mon père pour leurs commentaires encourageants et enrichissants ; mes sœurs pour leur soutien et leur affection de toujours. Enfin, MM. Jean-Paul Chagnollaud et Pierre Blanc pour leur confiance.
●●● AVANT-PROPOS
Une démarche citoyenne
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage, parfois galvaudé et souvent atténué par les juges, reste chargé de sens. Il indique à chacun d’entre nous un impératif de vie en société, le respect des règles fixées ensemble. Dans un État de droit moderne, il signifie notamment que chaque citoyen doit connaitre les principes fondamentaux régissant l’Etat et ses rapports avec les individus. Or, trop souvent, nous ignorons la norme fondamentale qui définit ces règles. Trop souvent, nous n’en connaissons, au mieux, que des bribes, au pire, que des clichés. « Le pacte de vie commune », « la patrie arabe », « le Président maronite et le Premier ministre sunnite », morceaux choisis d’imprécisions et de vagues réminiscences d’un texte aussi peu lu qu’il est respecté par les gouvernants.
En réalité, si les Libanais ne connaissent pas la Constitution de leur République c’est qu’ils ont oublié les fondements de leur consensus, les structures de leur vouloir-vivre ensemble. La méconnaissance de la Constitution n’est que le reflet du délitement progressif, depuis le « coup d’Etat contre Taëf » 1 en 1992, d’une paix civile imposée tant par les circonstances régionales et internationales que par la lassitude d’une guerre sans fin. Ce dévoiement latent, qui atteint aujourd’hui son paroxysme après l’échec du pansement de Doha en 2008, a été rendu possible car les accords de Taëf en portaient en eux le germe : résultats de multiples arbitrages plutôt que d’une conviction profonde, ils ne pouvaient être qu’un accord transitoire en attendant que les Libanais se retrouvent autour d’un nouveau consensus.
Alors que le Liban s’enlise jour après jours dans un conflit binaire autour de deux camps aux vues raccourcies et sort d’une énième agression israélienne une nouvelle fois meurtrière, il semble nécessaire de lire notre Constitution pour essayer de comprendre la situation à laquelle nous sommes arrivés. Lire la Constitution cela revient à chercher d’une part les principes fondamentaux de vie commune, le socle de définition de l’Etat (le préambule, les articles sur les libertés, sur le territoire, la langue, la justice, etc.) mais aussi les mécanismes de répartition du pouvoir (l’exécutif, le législatif, le judiciaire) et de régulation de leurs rapports (les nominations, la signature des décrets, les pouvoirs de censure, de dissolution, etc.). La Constitution modifiée par les accords de Taëf couve des contradictions entre certains principes, une obscure répartition des pouvoirs, l’absence de nombreux mécanismes de régulation, mais surtout reflète les blocages structurels et quotidiens que connait la vie politique libanaise.
Alors que les peuples arabes se révoltent contre l’incurie de leurs gouvernements, la corruption de leur régime, et la dégradation permanente des conditions économiques et sociales, le sujet de la Constitution devrait être pris à bras le corps par les citoyens. C’est en toute humilité que se présente, au fil des pages qui suivent, une analyse du texte et de la pratique de la Constitution libanaise, et par là, du consensus libanais. Cette analyse, d’un point de vue théorique, est fondée sur les travaux existants sur le texte libanais (trop peu nombreux depuis les sommes d’Edmond Rabbath), d’un peu de droit constitutionnel comparatif (Constitutions des Etats européens et des Etats-Unis), et des ouvrages fondateurs du droit constitutionnel. Ces pages ont été écrites avec un objectif idéaliste : donner envie à certains de se plonger dans le sujet et de porter d’une voix plus forte un autre message pour le Liban.
1 Cf. “ Al inqilab ’ala al Taif ”, Albert Mansour, Beyrouth, Dar al-Jadid, 1993.
●●● INTRODUCTION
L’incapacité du droit, miroir de l’incurie politique
L’assassinat, le 14 février 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a semblé ouvrir une période dramatique d’incertitude et de crise au Liban. La situation constitutionnelle et politique est apparue inextricable. Le vide dans lequel plonge depuis le Liban légal résulte d’un conflit interne aux appuis extérieurs dégénérant progressivement depuis l’évènement dramatique du 14 février. A posteriori, lorsque le regard critique se pose sur l’histoire libanaise, ce vide semble être la conséquence inéluctable des incompréhensions, ambivalences, oublis cumulés au regard de la norme fondamentale, la Constitution, depuis l’indépendance.
Respect de l’Etat de droit au sens large (administrations et politiques soumises au principe de légalité, intangibilité des normes constitutionnelles, respect des principes fondamentaux des droits de l’homme) et stabilité politique et sociale sont intimement liés. L’instabilité politique et sociale peut engendrer la fin de l’Etat de droit, au même titre que la capacité à ne pas respecter des principes élémentaires de l’Etat de droit est un indicateur du degré potentiel d’instabilité.
La chronologie de la course au vide légal et constitutionnel des six dernières années n’est donc en fait que la face visible d’une chute lente et progressive, sur une durée de plus d’un demi-siècle, dont le cours a été trop souvent accéléré, et trop rarement ralenti, par des évènements majeurs. Dès l’indépendance, l’incompréhension sur le sens véritable du compromis communautaire a obéré le bon fonctionnement des institutions. La pratique de répartition des fonctions administratives et électives en fonction de l’appartenance communautaire, conjuguée à la persistance de la domination d’une classe féodale ou patricienne, a progressivement empêché le déploiement d’un Etat de droit moderne et efficace et accru les dissensions sociales et communautaires. L’apparition de l’Etat d’Israël, l’expulsion des Palestiniens et leur implantation au Liban, la guerre froide et les rivalités interarabes ont représenté autant de tendances contradictoires néfastes pour l’équilibre précaire libanais. Durant la période d’avant-guerre, les avanies constitutionnelles se sont multipliées comme autant de signaux de détresse d’un système à bout de souffle (manipulation systématique des lois électorales, perpétuation du communautarisme administratif…). La guerre civile fut une véritable implosion légale dont le Liban ne s’est toujours pas remis. La persistance de l’Etat libanais tout au long de la guerre a été, à ce titre, certes une fiction légale (implosion de l’armée, absence d’élection parlementaire, nomination de deux gouvernements) mais une fiction légale nécessaire. L’une des plus grandes singularités durant la guerre, outre la résilience des Libanais face