Austérité et rigueur dans les finances locales

Guillaume Gourgues, Matthieu Houser

Description

Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ».

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2017
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782140041013
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 28 Mo

Extrait

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l
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Austérité et rigueur d Ans les
finAnces loc Ales
Les fnances publiques locales sont-elles victimes d’une Sous la direction de
politique d’austérité ? Ou assiste-t-on à une nouvelle défnition Guillaume Gourgues et Matthieu Houser
de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et
administratives adhèrent, réagissent, s’adaptent-elles à la « nouvelle
donne » des fnances publiques locales ? S’appuyant sur une
perspective pluridisciplinaire (droit, science politique, urbanisme)
et comparatiste (Allemagne, Angleterre, États-Unis, Espagne,
France), cet ouvrage propose d’explorer la complexité des débats sur
Austérité et rigueur l’évolution des fnances publiques locales. En proposant des analyses
portant à la fois sur la réalité juridique et fnancière des situations
dAns les fin Ances loc Alesde rigueur et d’austérité et les stratégies plurielles des acteurs (élus,
entreprises, administration) autour de la gestion fnancière des
autorités locales, nous proposons de traiter des thématiques liées
au débat général sur « l’austérité locale » (inégalités territoriales,
Une approche comparative et pluridisciplinairerecentralisation, évitement du blâme ou encore intériorisation de
l’impératif de diminution des dépenses publiques).
Guillaume Gourgues est maître de conférences en science politique
à l’université de Bourgogne Franche-Comté, chercheur au CRJFC et
chercheur associé au CHERPA. Il a notamment publié Les politiques de
démocratie participative (PUG, 2013).
Matthieu Houser est maître de conférences en droit public à l’université
de Bourgogne-Franche-Comté, habilité à diriger des recherches (HDR)
et chercheur au sein du Centre de recherches juridiques de l’université
de Franche-Comté (CRJFC) et du GRALE.
Ont également contribué à cet ouvrage :
Jean-Luc Albert, Camille Allé, Vincent Béal, Jérôme Germain, Alexandre
Guigue, Françoise Navarre, Matthieu Petithomme et Julie Pollard.
Photo de couverture : © Maud Lesueur.
30 €
ISBN : 978-2-343-12371-4
Sous la direction de
Austérité et rigueur
Guillaume Gourgues
dAns les fin Ances loc Ales
et Matthieu Houser
gr








Austérité et rigueur
dans les finances locales




Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en
Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et
fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national
de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les
universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims-Champagne-Ardenne –
CRDT, et Lille-II - Droit et Santé – CERAPS, l’Institut d’études politiques
d’Aix-en-Provence, Électricité de France, le Centre national de la fonction
publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale et d’autres institutions
ou entreprises, en fonction des projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions
scientifiques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des
recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des
problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le
réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations
scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser.
Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis
en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur,
et qui continue son activité de manière indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des
chercheurs de plus de trente pays.
Contacts :
Université Paris-I – 9 rue Malher – 75181 PARIS CEDEX 04
Tél. : [phone] ; Mel : [e-mail], site :
http://grale.univ-paris1.fr
Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE
Maud Lesueur, Chargée des publications

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Sous la direction de
Guillaume Gourgues et Matthieu Houser










Austérité et rigueur
dans les finances locales
Une approche comparative et interdisciplinaire

































































































































© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-12371-4
EAN : 9782343123714
Sommaire
Auteurs..................................................................................................9
introduction. d e quoi l’austérité locale est-elle le nom ? ...... 11
Guillaume Gourgues et Matthieu Houser
Partie I
Mythe et réalités des « politiques d’austérité » en France
c hapitre 1. l a contrainte budgétaire : moteur des
transformations des finances locales en france ? ..............51
Camille Allé
c hapitre 2. l a fiscalité locale, une fonction d’ajustement
potentielle plutôt qu’effective .................................................87
Françoise Navarre
Partie II
perspectives Financières coMparées
c hapitre 3. l a politique d’austérité et les finances
locales au royaume-uni ............................................................. 131
Alexandre Guigue
c hapitre 4. l a limitation juridique de l’endettement
public dans la constitution financière des Länder
allemands : entre l’institutionnalisation de la rigueur
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Jérôme Germain
c hapitre 5. l ’austérité financière locale en droit
américain ........................................................................................ 175
Matthieu Houser
7G. GourGues et M. Houser. Austérité et rigueur dans les fnances locales
c hapitre 6. Austérité et finances publiques régionales
en espagne : l’aggravation des déséquilibres existants ......197
Mathieu Petithomme
Partie III
l’austérité dans la Fabrique de la ville
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