Des contentieux de l'action publique locale

Jean-Luc Pissaloux

Description

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2017
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782336800714
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Actes du colloque du Grale qui s’est tenu à l’Unive rsité de Bourgogne, Dijon, les 17 et 18 mars 2016 © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr EAN Pub : 978-2-336-80071-4

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux Ues contentieux pe l’action ublique locale

LE GRALE

Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE Maud Lesueur, Chargée des publications Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifiDue (GIS), rattaché a u CNRS, et fondé sur un contrat de Duatre ans renouvelable associant au Centre nationa l de la recherche scientifiDue plusieurs institutions ou entreprises : les univers ités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims-Champagne-Ardenne - CRT, et Lille-II - roit et Santé - CERAPS, l’Institut d’études politiDues d’Aix-en-Provence, Électricité de France, le Centre national de la fonction publiDue territoriale, la Mutuelle nationa le territoriale et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets. Le GRALE, Dui réunit une Duarantaine de centres de recherches et institutions scientifiDues nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publiDue territorialisée et des problèmes juridiDues Dui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des éDuipes de recherche ou associati ons scientifiDues des diverses disciplines Du’il contribue à entretenir et à stabi liser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et Du i continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau intern ational associant des chercheurs de plus de trente pays. Contacts : Université Paris-I - 9 rue Malher - 75181 PARIS CEEX 04 Tél. : [phone] ; Mel :[e-mail] site :http://grale.univ-paris1.fr

Dernières parutions Guillaume Gourgues et Matthieu Houser (dir.), Austé rité et rigueur dans les finances locales, 2017. Sébastien Bédé et JacDues Spindler (dir.), Les cont rats de destination, un outil d’attractivité et de valorisation des territoires, 2017. Pierre-Yves Chicot (dir.), Mutation des communes. Q uelle intercommunalité de projets ? Pour Duel développement des territoires l ocaux ?, 2016. Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recompo sition territoriale : La décentralisation entre enjeux et obstacles, 2016 Laurent Rieutort, JacDues Spindler (dir), Le touris me de mémoire, un atout pour les collectivités territoriales ?, 2015.

Remerciements

L’organisation et la tenue d’un colloque, puis la p ublication des actes, sont toujours une œuvre collective, qu’il n’est plus possible de réaliser sans le soutien de nombreux partenaires : le colloque « Contentieux de l’action publique locale », qui s’est tenu à Dijon les 17 et 18 mars 2016, n’échappe point à cette règle et à cette nécessité ! Aussi, est-il agréable, à la fin de ce long process us, de remercier tous ceux qui y ont œuvré et qui ont contribué au succès de cette manif estation, organisée en trois demi- journées, lesquelles se sont déroulées successiveme nt à la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, au Tribunal admini stratif de Dijon et enfin à l’université de Bourgogne. Je tiens d’abord à remercier M. Roberto Schmidt, Président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté et M. Marc Hein is, Président du tribunal administratif de Dijon, qui ont immédiatement manif esté de l’intérêt pour cette manifestation, qui ont bien voulu nous accueillir e t nous faire l’honneur de présider chacun une demi-journée. Je tiens à remercier ensuite tous les intervenants, collègues ou non, qu’ils aient ou non fourni une contribution écrite. J’adresse donc mes plus vifs remerciements aux mes personnes suivantes, citées par ordre alphabétique : M Nelly Ach, Aurore Granero, Florence Lerique ; et MM. Michel Carles, Jérôme Dos si, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Jean-Marie Pontier, Bernard Quiriny, Patr ice Raymond et Christian Robbe- Grillet. Je tiens également à remercier tout particulièremen t mon collègue Patrice Raymond, maître de conférences de droit public à l’Universit é de Bourgogne, qui a assuré avec efficacité l’interface avec la Chambre régionale de s comptes. Je tiens en outre à remercier très vivement le Prof esseur Jean-Claude Némery, Président du Conseil scientifique du GRALE, qui a a ccepté de soutenir financièrement la publication des actes du colloque. Je tiens enfin à remercier, pour leur aide logistiq ue si précieuse et irremplaçable, mes M Martina Mayer-Perreau, du laboratoire CREDESPO, et Maud Lesueur, Secrétaire générale du GRALE, sans lesquelles la tenue du coll oque, puis la publication des actes n’auraient pu se faire. Jean-Luc Pissaloux

Auteurs

DOSSI Procureur financier drès la chamre régionale es c omdtes e Jérôme Bourgogne-Franche-Comté GRANERO Maître e conférences e roit dulic, Université  e Bourgogne- Aurore Franche-Comté, Laoratoire CREDESPO HOUSER Maître e conférences HDR e roit dulic, Universi té e Bourgogne- Matthieu Franche-Comté LE Directeur régional honoraire es finances duliques . Réacteur en chef CLAINCHE e la revueGestion & Finances Publiques Michel LERIQUE Maître e conférences HDR, CERDARE, GRALE, Universi té e Florence Boreaux-IV(à l’époque du colloque) PISSALOUX Professeur e roit dulic, Université e Bourgogne(à l’époque du Jean-Luccolloque), Vice-drésient u Conseil scientifique u GRALE PONTIER Professeur émérite, Université ’Aix-Marseille Jean-Marie QUIRINY Professeur e roit dulic, Université e Bourgogne -Franche-Comté Bernar Mise en dages : Mau Lesueur, SG GRALE

AVANT-PROPOS

Jean-Luc PISSALOUX Professeur de droit public 1 Université de Bourgogne(à l’édobue Du collobue) Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Cet ouvrage retrace la buasi-totalité Des actes Du collobue « Contentieux De l’action 2 duBlibue locale » bui s’est tenu à ijon les 17 et 18 mars 2016. Ce collobue s’est inscrit Dans le caDre Des rencont res annuelles Du contentieux local lancées dar le Groudement De recherches sur l’aDmin istration locale en Eurode (GRALE). La tenue De cette manifestation a été l’oc casion De renouer avec l’amBition bui avait drésiDé au lancement De ces rencontres dé rioDibues, à savoir la volonté De traiter – autant bue dossiBle – Des Divers contenti eux auxbuels deuvent être confrontés les collectivités territoriales et les étaBlissemen ts duBlics De coodération intercommunale (EPCI) : c’est dourbuoi l’éDition 20 16 De ces rencontres annuelles Du contentieux local a été organisée en trois Demi-jou rnées, bui se sont Déroulées successivement à la ChamBre régionale Des comdtes  ourgogne-Franche-Comté, au TriBunal aDministratif De ijon et enfin à l’univer sité De ourgogne, avec une dremière dhase DéDiée aux contentieux BuDgétaire et financie r Des collectivités territoriales et une Deuxième dhase consacrée aux Divers contentieux suscités dar l’action De ces collectivités Devant le juge aDministratif, et enfi n un Dernier temds De restitution et De Discussion à l’université. Ce collobue a Donc été consacré au contentieux Deva nt le juge Des comdtes, D’une dart, et à celui Devant le juge aDministratif, D’au tre dart : il a darfaitement illustré la variété et l’étenDue Des contentieux suscedtiBles D ’être générés dar l’action duBlibue locale. Le drésent ouvrage, même s’il ne rassemBle das la t otalité Des communications intervenues, est le reflet De cette manifestation d articulièrement riche et foisonnante ; il comdrenD Deux darties : la dremière est DéDiée aux contentieux BuDgétaire et financier Des collectivités territoriales, et la seconDe est consacrée à Divers contentieux suscités dar l’action Des collectivités territoriales Devant le juge aDministratif. La dremière dartie De ces actes De collobue DéBute dar une contriBution D’un granD commis De l’État, ancien Directeur régional Des fin ances duBlibues, Michel Le Clainche. ans son intervention, celui-ci a évobué ce dilier Du Droit De la comdtaBilité duBlibue, bu’est la resdonsaBilité dersonnelle et décuniaire Des comdtaBles duBlics : ce dilier, lui- même corollaire Du drincide De sédaration Des orDon nateurs et Des comdtaBles, a dour oBjet De garantir un resdect scruduleux Des règles financières dar les comdtaBles ainsi Du reste bue dar les gestionnaires (les « orDonnate urs »). Le Disdositif traDitionnel était certes Bien rôDé, mais suscitait cedenDant Des crit ibues nomBreuses et récurrentes. C’est dourbuoi il a été notaBlement moDifié en 2008 duis en 2011. L’ancien comdtaBle duBlic sudérieur montre comment les innovations se sont drogressivement mises en