Droit civil

Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi

Description

Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2017
• Nombre de lectures: 461
• EAN13: 9782336789019
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
www.harmattan.com
ISBN : 978-2-343-11930-4
EAN : 9782343119304
Notes de cours

Dirigée par Benjamin Mulamba Mbuyi

L'objet de la collection est de susciter les publications dont la vocation est double :
d'une part offrir aux professeurs d'universités l'opportunité de publier leurs
notes utilisées tout au long de leur carrière, et d'autre part offrir aux étudiants et chercheurs
les outils de travail dont ils ont grandement besoin.
La collection s’adresse principalement aux étudiants et se propose d’envisager toutes les
questions qui touchent tous les aspects de droit, de science politique et de relations internationales
qui font l’objet d’un enseignement universitaire autonome.
Nous privilégierons la publication de manuels de grande qualité scientifique qui seront mis à la
disposition des étudiants, régulièrement révisés comme des outils pédagogiques et utilisés dans un
grand nombre d’institutions universitaires à travers le monde.Déjà parus :

Rémy MUSUNGAYI BAMPALE, Les associations pré-politiques dans la ville de Luluabourg
(Kananga) avant 1960, Cas de l'association Lulua-Frères, Nouvelle édition, 2017
Georges MUYAYABANTU MUPALA, La culture du maïs sur les oxisols en République
Démocratique du Congo, 2017.
José-Marie TASOKI MANZELE, Procédure pénale congolaise, 2016.
Dieudonné MIRIMO MULONGO, Comment briser le plafond de verre pour les femmes candidates
aux élections en RD Congo, 2016.
Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le droit congolais des marchés publics, 2016.
Marcel WETSH’OKONDA KOSO, La protection des droits de l’Homme par le juge constitutionnel
congolais, Analyse critique et jurisprudence (2003-2013), 2016.
Richard LUKUNDA VAKALA-MFUMU, Le développement intégré de l’Afrique par les bassins
fluviaux, Cas des bassins du Congo et du Nil, 2016.
Hubert MUKENDI MPINGA, Pauvreté et résilience des enfants dans les mines de diamants
(KasaïOriental), 2016.
Hilaire KABUYA KABEYA TSHILOBO, La gestion des forêts en RDC, Étude écologique,
économique et juridique, 2016.
Dieudonné KALINDYE BYANJIRA, Droit international humanitaire, 2015.
Blaise SARY NGOY, La politique étrangère de Joseph Kabila, Les politiques étrangères des Etats
menacés de décomposition, 2014.
Zacharie NTUMBA MUSUKA, Le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’état de
droit, 2014.
Stanislas BOGOY NANGAMA, La pédagogie générale, 2014.
Stanislas BOGOY NANGAMA, La pédagogie comparée, Historique, Théories et Méthodes, 2013.
Floribert Nzuzi MAKAYA, Les finances publiques dans les constitutions de la République
démocratique du Congo, 2012.
Kazumba K. TSHITEYA, Introduction aux théories et doctrines politiques et sociales, 2012.
Benjamin MULAMBA MBUYI, Droit International Public, Les sources, 2012.
Benjamin MULAMBA MBUYI, Droit des Organisations Internationales, 2012.
Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi



Droit civil
Les obligations



Préface de LUZOLO Bambi Lessa


A LA MEMOIRE :

- Du Doyen B.O. KALONGO MBIKAYI, professeur ordinaire et doyen honoraire à la Faculté de Droit
de l'Université de Kinshasa et titulaire pendant toute sa carrière académique de la chaire « Droit civil.
Les obligations » dans plusieurs Universités de la République Démocratique du Congo ;

- De notre père Barthélémy DIPUMBA NTITA, Avocat honoraire à la Cour Suprême de Justice de la
République Démocratique du Congo.
DU MÊME AUTEUR

- Droit civil. Les sûretés, Kinshasa, éditions Mont Sinaï, 2008 ;
- Sûretés OHADA (sous la direction de), Kinshasa, éditions Mont Sinaï, 2014.
PRÉFACE

Dans la mesure où elles rendent compte des solutions applicables à la plupart des comportements et
des activités de l’homme vis-à-vis des tiers, les obligations sont sans doute la branche la plus passionnante
du droit civil. Leur nature transversale leur permet de régir les aspects de la vie des membres de la société
jusqu’aux confins de leur intimité, et dessine ainsi le tracé de la légalité ou, plus exactement, de la juridicité
de leurs actes et de leurs faits, mais également de situations particulières qui surviennent sans nécessairement
mettre en évidence l’intention d’obtenir leur survenance. C’est, pourrait-on dire, la problématique des
contrats et quasi-contrats ainsi que des délits et quasi-délits.

Le mystère que cachent toutes ces notions qui dépeignent savamment des actes de la vie courante, que
le citoyen ordinaire croit erronément cerner par le simple fait de la nature, préserve cette branche du droit
de l’évidence et de la vraisemblance pour l’ouvrir davantage à la subtilité de la cogitation.
Cette branche du droit est en effet le résultat d’une ingénieuse codification de règles coutumières et de
principes généraux qui, dans toutes les familles du droit occidentales, ont porté les valeurs de la civilisation
jusqu’à leur transposition dans leurs colonies respectives, alliant fiction et réalité du droit pour servir d’outil
de règlement des contentieux dans toutes les branches du droit, fondant ainsi tantôt la suprématie, tantôt la
prééminence, tantôt la primarité âprement disputée du droit privé sur les autres branches de la summa
divisio du droit, auxquelles elle fournit les principes moteurs de solution.

L’ouvrage de Madame la Doyenne Marie-Thérèse KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI est un
chefd’œuvre à plus d’un titre : d’abord, il est le reflet de la recherche de l’originalité dans un pays, la République
Démocratique du Congo, où le droit civil/les obligations est encore orphelin du Doyen Bonaventure
Olivier KALONGO MBIKAYI, son maître, dont elle pérennise les nombreuses et inégalables études, au
nombre desquelles se compte une publication intitulée « Droit civil. Tome 1, Les obligations » ayant vu le
jour à Kinshasa, à titre posthume, aux éditions universitaires africaines en 2012.
Il est également un chef-d’œuvre de par son contenu. Il offre une perception panoramique et
analytique des notions théoriques de base en matière de droit des obligations, qu’il répartit en deux parties,
à savoir : les sources comptant trois titres portant respectivement sur les contrats puis les délits, les
quasidélits et les quasi-contrats ; les règles communes des obligations indépendamment de leurs sources
comptant cinq titres traitant successivement des modalités des obligations et obligations complexes, de la
transmission des obligations, de l’extinction des obligations, des droits du créancier non payé sur les biens
de son débiteur et de la preuve des obligations.
Chef-d’œuvre, cet ouvrage l’est aussi du fait de la rencontre entre l’indubitable prestige de l’auteur et
l’incommensurable valeur de son œuvre qui, se faisant ainsi concurrence, ne rendent pas évidente la réponse
à la question de savoir qui de la Doyenne et de ce livre fait la promotion de l’autre. C’est autant dire que la
qualité des écrits doublée de la simplicité du langage appelle le lecteur à consommer sans retenue ce bel
ouvrage qui, dans nos bibliothèques et bureaux, ne tardera pas à s’imposer comme le « livre de
compagnie », celui auquel on recourt pour couper court aux débats, pour arracher l’intime conviction du
juge, pour préparer ses examens et que l’on a du mal à rendre à son prêteur.
En ma quadruple qualité de juriste, d’avocat, de professeur de procédure pénale au troisième cycle et
de chef de département de droit pénal et criminologie à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, je
mesure l’étroitesse du lien entre le droit civil des obligations et le droit judiciaire, dont l’interdépendance se
perçoit à travers le recours, par le juge pénal, aux règles de la responsabilité civile en vue de l’octroi de la
réparation du préjudice subi par la victime d’une infraction constituée partie civile aux dépens de la
personne civilement responsable, étant entendu qu’en tant qu’atteinte à un intérêt légitime et juridiquement
protégé, la faute pénale demeure avant tout une faute civile. Tout autant que le droit j