DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON
128 pages
Français

DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON , livre ebook

-

128 pages
Français

Description

L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2001
Nombre de lectures 219
EAN13 9782296257313
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0500€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents