Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois

Horace Adjolohoun

Description

Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 141
• EAN13: 9782296472518
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

D ROITS DE L ’H OMME
ET J USTICE CONSTITUTIONNELLE EN A FRIQUE :
LE MODÈLE BÉNINOIS


À la lumière de la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples
Horace A DJOLOHOUN


D ROITS DE L ’H OMME
ET J USTICE CONSTITUTIONNELLE EN A FRIQUE :
LE MODÈLE BÉNINOIS


À la lumière de la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples


Préface de Pr. Théodore H OLO

Postface de Maître Reine A LAPINI -G ANSOU
© L’H ARMATTAN , 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-54881-7
EAN : 9782296548817

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
À


Marthe, Abraham, Ézéchiel, Laurent Fanou, Adèle Favi
ainsi qu’à toutes les victimes réelles ou potentielles
de violations des droits de l’homme.


Abelyne Doris Éyebiyi (+).
R EMERCIEMENTS
Je voudrais exprimer mon immense gratitude à Marcelline Afouda-Gbèha, Arsène Capo-Chichi, Noël A. Gbaguidi, Ibrahima Kane, Norman Taku, Ibrahim Salami, Gilles Badet, Assiba Médégan, Adèle Vidot et Ève Amoussouga pour leurs contributions et conseils avisés.
Je suis particulièrement redevable à Frans Viljoen et Magnus Killander pour leur contribution inestimable à la version finale de cet ouvrage.
L ISTE DES ABRÉVIATIONS
Charte africaine : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Charte de l’enfant africain : Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
Commission africaine : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Cour africaine : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Protocole sur la Cour africaine : Protocole à la Charte africaine portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
AHRLJ : Revue juridique africaine des droits de l’homme
RADH : Recueil africain des décisions des droits de l’homme
Convention américaine : Convention américaine des droits de l’homme
UA : Union africaine
Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique : Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique
PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
CEDR : Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale
PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
DCC : Décision de la Cour constitutionnelle (du Bénin)
Convention européenne : Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Cour européenne : Cour européenne des droits de l’homme
DIDH : Droit international des droits de l’homme
IHRR : Revue internationale des droits de l’homme
Cour inter-américaine : Cour inter-américaine des droits de l’homme
OUA : Organisation de l’unité africaine
Déclaration universelle : Déclaration universelle des droits de l’homme
ONU : Organisation des Nations Unies
P RÉFACE
L’une des conséquences majeures des transitions démocratiques intervenues en Afrique dans la dernière décennie du 20 ème siècle est sans nul doute l’internalisation du droit constitutionnel.
Sous la pression de la communauté internationale et des luttes internes menées durant des années par les peuples africains contre les régimes dictatoriaux, la protection des droits humains est devenue un élément essentiel de l’organisation constitutionnelle des démocraties émergentes africaines. D’abord, la plupart des nouvelles constitutions africaines, non seulement consacrent abondamment des libertés fondamentales, mais encore organisent leurs garanties en instituant souvent des cours constitutionnelles chargées de veiller à leur respect ; ensuite cette évolution amène ces États à adhérer ou à adopter des conventions régionales ou internationales pour la promotion et la protection des droits humains. C’est dans cette logique que s’inscrit le protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme adopté le 1 er juillet 2008 à Sharm EL Sheik en Égypte.
Ainsi, avec le néo constitutionnalisme des années 1990 s’ouvre, en Afrique noire, une majestueuse avenue pour la protection des libertés fondamentales. Vingt ans après s’impose naturellement un bilan critique des différentes expériences de protection des droits de l’Homme mises en œuvre en Afrique noire et plus particulièrement au Bénin "qui de Quartier Latin" de la période coloniale devient à l’orée du 21 ème siècle le "berceau" voire le "laboratoire" des transitions démocratiques africaines. C’est là l’intérêt essentiel de l’ouvrage de Monsieur Horace Adjolohoun qui analyse l’épineuse question du droit à réparation. En réalité, la garantie des droits humains serait vaine s’il ne s’offrait pas à la victime le droit à réparation du préjudice par lui subi.
Dans une approche comparée avec la pratique de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, considérée par l’auteur comme l’organe principal du système africain chargé de l’application et de l’interprétation de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, intégrée à la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990, l’auteur analyse avec bonheur l’application du droit à réparation par la Cour constitutionnelle du Bénin. Audace du juge qui conforte sa noble mission de bras protecteur de la liberté mission longtemps stérilisée par une allégeance indue au pouvoir exécutif, principal auteur des atteintes aux libertés fondamentales. L’auteur démontre avec pertinence que la nécessité de la réparation et de la sanction des auteurs desdites atteintes constitue les piliers essentiels de la consolidation des sociétés démocratiques, justes et équitables en construction en Afrique au sud du Sahara depuis bientôt deux décennies.
Au total, et ce n’est pas le moindre des mérites de l’ouvrage, l’auteur apporte une contribution fort intéressante, informative et analytique qui remet à jour l’importance d’une discussion féconde et stimulante sans cesse renouvelée sur la problématique de la justice constitutionnelle comme socle fondamental de l’État de droit et de la démocratie que s’engagent à construire les peuples africains éprouvés par des années de violations et d’agressions massives et répétées attentatoires à toute dignité humaine, transgressions encouragées, entretenues par leur silence coupable sinon complice. Cette réflexion critique mérite d’être approfondie et c’est peut-être l’attente non encore comblée de cet ouvrage. Il est donc permis d’espérer que dans son prochain ouvrage l’auteur apportera une réponse satisfaisante à ce souci, car le débat sur la justice constitutionnelle fait penser en Afrique à un Tonneau de Danaïdes.
Cotonou, le 29 juillet 2011


Pr. Théodore HOLO
Agrégé de Droit public et de Science politique,
Ancien ministre des Affaires étrangères,
Conseiller à la Cour constitutionnelle,
Président de la Haute Cour de Justice
A VANT-PROPOS
En Afrique, la question de la justice reste d’une actualité prégnante, celle de la justice constitutionnelle se pose avec acuité, opportunité et pertinence. Elle prend racine dans les révolutions sociales et civiles conduites par les peuples du continent dans les années 90, à l’heure où s’étaient fait jour les exigences fortes d’une justice qui supplée des décennies de privation des libertés et la justice militaire ou populaire expéditive de régimes dictatoriaux. Une vingtaine d’années après la fièvre et les euphories, la demande en justice de type constitutionnel semble être plus forte que l’offre de protection tant au plan national qu’international.
Dans « Droits de l’homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois », j’essaie de nous rappeler à cette réalité en proposant de refléter la pratique de la Cour constitutionnelle du Bénin dans les tendances développées dans le système africain de protection des droits de l’homme. Eu égard aux requêtes économiques et de développement portées par les besoins expansifs des peuples du continent, la seule compensation morale semble devenir insuffisante. Les demandes de droits sont de plus en plus pressantes, croissantes et insistantes. Ceci, d’autant plus que les mécanismes sousrégionaux et régionaux sont toujours, en tout cas dans le système africain, à la recherche de leurs lettres de marque, à de modestes exceptions près. Il ne fait aucun doute que le système africain a récemment connu un développement prodigieux tant par les