Droits de l homme et police judiciaire au Cameroun
245 pages
Français

Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun , livre ebook

-

245 pages
Français

Description

La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. Elle expérimente la mise en oeuvre du droit à un procès équitable.


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Informations

Publié par
Date de parution 01 juillet 2009
Nombre de lectures 837
EAN13 9782296230798
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0950€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

SOMMAIRE

SOMMAIRE ........................................................................................5
PRINCIPALES ABREVIATIONS......................................................9
PREFACE..........................................................................................11
INTRODUCTION GENERALE........................................................15
PREMIERE PARTIE :L’ENONCIATION DES DROITSDU
SUSPECT...........................................................................................35

CHAPITRE I :LES DROITS LIES A LA PERSONNE DU
SUSPECT..............................................................37
SECTION1: LES DROITS INTANGIBLES...................................38
SECTION2: LES DROITS CONDITIONNELS.............................55
CHAPITRE II :LES DROITS LIES A LA QUALITE JURIDIQUE
DE SUSPECT........................................................79
SECTION1: LE DROIT A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE79
SECTION2: LE DROIT A LA DEFENSE......................................90
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE................................107
DEUXIEME PARTIE :LA SANCTION DES ATTEINTES AUX
DROITS DU SUSPECT...................................................................111
CHAPITRE I :LES ACTIONS JUDICIAIRES..............................113
SECTION1: LES ACTIONS EN MATIERE REPRESSIVE........114
SECTION2: LES ACTIONS EN MATIERE NON REPRESSIVE
....................................................................................127
CHAPITRE II :LES AUTRES ACTIONS DU SUSPECT............155
SECTION1: L’INDEMNISATION POUR GARDE A VUE
ABUSIVE : UN MECANISME QUASI ILLUSOIRE
....................................................................................156
SECTION2: LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES OPJ
....................................................................................167
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE...............................185
CONCLUSION GENERALE..........................................................187
ANNEXES.......................................................................................191
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE.....................................................227

PRINCIPALES ABREVIATIONS

CAT : Comité contre la torture
Cass. Civ.: Courde cassation, Chambre civile
Cass.Crim: Courde cassation, Chambre criminelle
CEDH : Coureuropéenne desdroitsdel’homme
CIJ : Cour internationale dejustice
CP : Codepénal
CPI : Cour pénaleinternationale
CPP : Code deprocédurepénale
CS : Cour suprême duCameroun
CSCO : Cour suprême duCameroun oriental
ITT : Incapacitétemporaire detravail
ONU : Organisationdes nations unies
OPJ : Officierdepolicejudiciaire
PIDCP :Pacteinternational relatifauxdroitscivilset
politiques
Rec.Dr.Pén: Recueilde droit pénal
RTDR : Revuetrimestrielle desdroitsdel’homme
RUDH : Revueuniverselle desDroitsdel’Homme
T.M.Y : Tribunal militaire de Yaoundé
TGI : Tribunaldegrandeinstance
TPD : Tribunaldepremierdegré
TPI : Tribunaldepremièreinstance
UY : Université de Yaoundé

PREFACE

Traiter des droits del’homme aucoursdel’enquête de
police, cadre dans lequel ils sont leplusexposésau risque
deviolation,nepeutêtrequ’exaltantet intéressant.En
parlerau lendemaindel’entrée en vigueurd’un textequi
lesaformellementconsacrésà cettephase delaprocédure
pénale, est très opportun.C’estcequemaître Eteme
Eteme a compriset nous fait partagerdanscelivreintitulé
Droits de l’Homme et Police Judiciaire au Cameroun.
L’avenirdelaprotectiondesdroitsdel’homme
dépend aujourd’hui, en grandepartie, des mesures
nationalesd’implémentationdes mécanismes juridiques
internationaux, étantentendu quele droit internationalet
le droit internesontconstammenten interactiondansce
domaine.Et laloicamerounaise du 27 juillet 2005 portant
code deprocédurepénale(CPP) qui vientd’abroger le
code d’instructioncriminelle(CIC),vieuxde deuxcents
ans,nepeut ques’inscrire danscettelogique.Sous le
règne ducode d’instructioncriminelle,sont intervenusde
nombreux texteset mécanismes internationauxde
protectiondesdroitsdel’hommeignorésau plan interne.
L’oncomprend donc aisément pourquoi le code de
procédurepénale étaitattendu, et surtout pourquoi son
entrée en vigueura étésaluéepar la communauté des
juristes.Cet important texteimpulse auCameroun une
dynamiquenouvelle, etcontientdesdéveloppements
parfois impressionnants sur laprotectiondel’Homme
impliqué dans lapoursuitepénale etce,même avant le
procès proprementdit, c'est-à-direlorsdelaphase de
l’enquête depolice.
Quels sont lesdroitsdu suspectaucoursde
l’enquête?Telle est laquestion principale àlaquelle

maître Eteme Etemetente derépondre, en puisant tant
dans le code deprocédurepénalequ’àlasource desdroits
del’homme.
N’apaséchappé àl’auteur unconstat troublant: alors
queles textes qui proclament lesdroitsdel’hommese
multiplient,on n’apas lesentiment quelaprotectionest
effective.Il fallaitcomprendre etexpliquer.
D’abord,l’auteur questionnelarécenteloi pouravoir
des réponsesen termesd’énoncé degarantiesdesdroits
fondamentaux offertesau suspect par lelégislateur.Cet
effortderéponsesystématique aux questions posées fait
de celivreun outilderéférencepourcomprendrele code
deprocédurepénale dans sesaspects relatifsàlapolice
judiciaire.
Ensuite,l’auteur soumet les réponsesdonnées par le
législateuràl’analyserigoureuse,pour voir si la démarche
législativereste compatible avecles standards
internationauxen lamatière.L’approche critique ainsi
adoptée estàlafois stimulante et féconde car,toutau long
del’ouvrage, elle a conduit l’auteuràfaire des
propositionsdesolutionchaquefois quelasolutiondu
législateur nelui paraissait pas judicieuse.Il faudrait
apprécier que dansceteffortde critique etdeproposition,
maître Eteme Etemenesesoit montréni timide,ni naïf.Il
est restésimplement prudent, devant un texte dont l’entrée
en vigueurest relativement récente.
Du pointdevue desa consistance,l’ouvrageseveut
exhaustifdans sesdeux grandesarticulations.Dans la
première,l’auteur procède àl’énumérationdetous les
droits reconnusau suspect,touten veillantà ceque
distinction soit faite entre ceuxdesditsdroits qui sont
attachésàlapersonne du suspect sansconsidération
aucune desasituationde« sujet passifdel’enquête»et

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ceux, circonstanciels,qui lui sontconférés par saqualité
juridique desuspect.Larègle de droit n’ayantdesens que
lorsqu’elle estassortie desanction,l’auteur selivre, dans
lasecondepartie del’ouvrage, àla confectiond’un
véritable catalogue desanctionsdisponiblescontreles
atteintesauxdroitsdu suspect.Ainsi présente-t-il les
recours judiciairesetceux non judiciaires qui permettent
degarantir lesdroitsdel’hommelorsdesenquêtesde
police.
Lelivre doitàlaqualité desonauteur,juriste
professionnel,soncôtétrès pratique :ilcontient, en
annexe,un guidepratique ducontentieux internationaldes
droitsdel’homme, assortides modèles–typesdeplainte
auprèsdes organesconventionnelsdel’ONU.Ceguideva,
à coup sûr, contribueràvulgariser les mécanismesde
plaintesdisponibles mais toujours peuconnus.
Jesavaisdepuis longtemps qu’aprèsavoirétéun
étudiant fortapprécié,monsieurEteme Eteme Simon
Pierre étaitdevenu un trèsbrillantavocat.Jesais
aujourd’hui qu’ilestaussi un homme descience.La
profondeurdesesanalyses,larichesse et lapertinence des
références qu’il utilise confèrentàson œuvreunetrès
grandevaleur scientifique.Laqualité du travail quej’ai
l’honneurdepréfacer me convainc en toutcas quel’auteur
a apportéune contributiondepremier rangàl’effortde
constructiondel’Etatde droitdans lequel le Camerounest
résolumentengagé.
Droits de l’Homme et Police Judiciaire au
Camerounserecommande delui-même, au moinsàtrois
grandescatégoriesdelecteurs.D’abord aux pouvoirs
publics, et particulièrementau législateur,quidoivent
prendre bonnenote des précieuses observations faites par
l’auteur, dans l’optiquetantdes réformes souhaitées que

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de la mise enœuvre effective desdroitsdu suspect ;
ensuite aux membresdelapolicejudiciaire etautres
juristes,premiers utilisateursde ce corpsderègles ;enfin
àl’ensemble descitoyensen quête d’informatione

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