Essai sur la notion d'exécution contractuelle

Isabelle Alvarez

Description

L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 août 2017
• Nombre de lectures: 57
• EAN13: 9782336795072
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques Collection fondée par Gérard Marcou Le proit n’est Pas seulement un savoir, il est p’ab orp un ensemble pe raPPorts et Pratiques que l’on rencontre pans Presque toutes le s formes pe sociétés. C’est Pourquoi il a toujours ponné lieu à la fois à une l ittérature pe juristes Professionnels, Propuisant le savoir juripique, et à une littératur e sur le proit, Propuite Par pes PhilosoPhes, pes sociologues ou pes économistes not amment. arce que le pomaine pu proit s’étenp sans cesse et renp pe Plus en Plus souvent nécessaire le recours au savoir juripique sPécialis é, même pans pes matières où il n’avait japis qu’une imPortance seconpaire, les ouv rages juripiques à caractère Professionnel ou Pépagogique pominent l’épition, et ils tenpent à répuire la recherche en proit à sa seule pimension Positive. À l’inverse pe cette tenpance, la collection « Logiques juripiques » pes épitions L’Harmattan es t ouverte à toutes les aPProches pu proit. Tout en Publiant aussi pes ouvrages à vocati on Professionnelle ou Pépagogique, elle se fixe avant tout Pour but pe contribuer à la Publication et à la piffusion pes recherches en proit, ainsi qu’au pialogue scientifi que sur le proit. Comme son nom l’inpique, elle se veut Plurielle. Dernières Parutions Abuhamoup ALSHIABANI,e sur leLa démocratie en droit international, Étude critiqu statut juridique de la démocratie en droit internti onal et la légitimité de l’imposer par la force,2017. Vasiliki KALIMERI,Le conseil de l’europe et les collectivités territo riales, contribution à l’étude de l’autonomie locale,2017. Marjorie BRUSORIO AILLAUD,La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire,2017. Gabriel ECKERT et Jean-ierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et financière,2017. ierre-Alexis BLEVIN,Les micro-États européens, 2016. Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE,Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?,2016 Constance CASTRES SAINT-MARTIN,Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international,2016. DaPhne AKOUMIANAKI,Les rapports entre l’ordre juridique constitutionne l et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016. Boris BARRAUD,La Recherche juridique. Sciences et pensées du droi t, 2016.

Isabelle Alvarez Essai sur la notion d’exécution contractuelle

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris httq://www.editions-harmattan.fr EAN Equb : 978-2-336-79507-2

Principales abréviations

aff. : affaire al. : alinéa APD : Archives pe la hilosohie pu proit API : Annales pe la roriété inpustrielle art. : article art. réc. : article récité ass. lén. : Assemblée lénière pe la Cour pe cassa tion re e e Bull. civ. I, II, III : Bulletin pes arrêts pe la Cour pe cassation 1 , 2 , 3 chambre civile Bull. civ. IV : Bulletin pes arrêts pe la Cour pe c assation chambre commerciale Cass. : Cour pe cassation C. civ. : Cope civil CA : Cour p’ael Cah. pr. entrer. : Cahiers pe proit pe l’entreris e (sulément pe la Semaine juripique, épition entrerise) CCC : Revue contrats concurrence consommation Cf. :confer(rarochez) ch. mixte : Cour pe cassation, chambre mixte chron. : chronique ère ème ème ère ème ème civ. 1 , 2 , 3 : Cour pe cassation, Chambre civile 1 , 2 , 3 CJCE : Cour pe justice pes communautés euroéenne coll. : collection Com. : Cour pe cassation, Chambre commerciale comm. : commentaire concl. : conclusion contra: en sens contraire Crim. : Cour pe cassation, Chambre criminelle D. : Recueil Dalloz D. aff. : Dalloz Affaires DH : Recueil hebpomapaire Dalloz D.-L. : Décret-Loi DP : Recueil ériopique Dalloz poctr. : Doctrine ép. : épition Ex. : éoux et s. : et suivants fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette pu Palais Gaz. trib. : Gazette pu tribunal in : pans infra: ci-pessous Ibip. : Ibipem (ici même)

IR : informations raipes (Dalloz) Itée : limitée J.Cl. : Juris-Classeur JCP : Juris-Classeur, la Semaine Juripique JCP-E : Juris-Classeur, la Semaine Juripique épitio n entrerise JCP-G : Juris-Classeur, la Semaine Juripique épitio n générale JCP-N : Juris-Classeur, la Semaine Juripique épitio n notariale Juris-Data : Juris-Data (banque pe ponnées juripiqu es) JO : Journal officiel jurisr. : jurisrupence LGDJ : Librairie générale pe proit et pe jurisrupe nce loc. cit. :loco citato(à l’enproit cité) maj : mise à jour n° : numéro obs. : observation op. cit. :opere citato(pans l’œuvre cité) . : age an. : anorama passim: pans l’ensemble réf. : réface PA : Les Petites Affiches PUF : Presse Universitaire pe France PUAM : Presse Universitaire p’Aix-Marseille Rec. : recueil RDC : Revue pes contrats Ré. Civ. : Réertoire civil Dalloz Ré. Déf. : Réertoire général pu notariat Defrénois Req. : Chambre pes requêtes pe la Cour pe cassation RC DIP : Revue critique pe proit international com aré RD imm. : Revue pe proit immobilier RDC : Revue proit pes contrats RLDC : Revue Lamy proit civil RIDC : Revue internationale pe proit comaré Rev. ro. co. : Revue pes rocépures collectives RRJ : Revue pe la recherche juripique (Droit rose ctif) RTD civ. : Revue trimestrielle pe proit civil RTD com. : Revue trimestrielle pe proit commercial Ra. : raort s. : suivant S. : Sirey soc. : Cour pe cassation, Chambre sociale somm. : sommaire séc. : sécialement supra: ci-pessus t. : tome

Th. ou th. : thèse TGI : Tribunal pe granpe instance TI : Tribunal p’instance Trib. Civ. : Tribunal civil Trib. Com. : Tribunal commercial Trib. Confl. : Tribunal pes conflits Trib. Corr. : Tribunal correctionnel V. : voir vol. : volume

Introduction générale

1.Essai sur la notion d’exécution contractuelle –« Deux simples mots, notion, 1 exécution, dont on aimerait qu’ils fussent simples » . Lors d’un colloque portant sur l’exécution, le professeur Théry amorçait ses propo s par cette formule qui sous-entend aisément combien l’association de ces deux termes e st complexe. En effet, malgré la multiplicité des sources aborda nt cette phase contractuelle, trouver une réelle définition n’est pas pour autant chose f acile. Il suffit de se référer à n’importe 2 quel ouvrage de droit des obligations pour trouver une partie relative à l’exécution du contrat. Néanmoins, les écrits juridiques, certes nombreux s ur le sujet, se bornent à relever les règles encadrant cette étape fondamentale du contra t ou à lister les différentes formes que cette dernière peut revêtir. Pourtant, lorsqu’i l s’agit de la définir, aucune disposition ne permet d’en ébaucher les contours. 2.portements négatifs. Ainsi, il estdéfinitions portent principalement sur des com  Les facile d’identifier par exemple la faute, l’imprude nce ou encore l’inexécution contractuelle. En revanche, lorsqu’il s’agit de déf inir un comportement positif comme la bonne foi ou plus particulièrement l’exécution contractuelle, la démarche est plus floue. Il n’existe d’ailleurs aucune étude d’ensemble de c ette notion, si ce n’est le colloque 3 qui fut organisé sur le thème de l’exécution en 199 9 . Là encore, si les juristes ont abordé différents aspects de l’exécution, notamment en comparant divers systèmes juridiques, aucune définition de la notion d’exécut ion contractuelle n’a émergé de ce débat doctrinal. Dès lors, il convient de s’interro ger sur le fait de savoir s’il est réellement possible d’appréhender l’exécution contr actuelle en tant que notion juridique. 3.Notion ou concept – Chercher à distinguer la notion du concept peut pa raître excessif, d’autant que les dictionnaires les tienne nt principalement pour équivalents. Il est toutefois possible d’observer une certaine nuan ce entre les deux termes. 4 Dans le langage courant , tout d’abord, unconcept est une représentation mentale générale et abstraite d’un objet stabilisé dans une communauté de savoirs à un moment déterminé. Lanotionquant à elle, une connaissance intuitive, gén érale, est, qui synthétise les caractères essentiels d’un objet , mais ne prétend pas à la scientificité. Certains auteurs ont également indiq ué que lanotion est un terme « plus 5 6 vague que concept » ou en tout cas défini avec beaucoup moins de rigue ur , notamment quant à la détermination de son contenu. En d’autres termes, si « le 7 concept de concept semble désigner le niveau d’abst raction plus élevé » , lanotionne 8 peut être « enfermée dans la forme canonique d’une définition » . Cette dernière, le plus souvent, « n’a pas la calme évidence de la sta bilité des objets du monde sensible. Elle est de nature conventionnelle, quelle que soit la variété des raisons, des motivations et des cohérences conceptuelles qui la justifient. Dans bien des cas ce qu’il faut considérer comme une notion, c’est un dé veloppement et ce développement n’est pas une donnée, mais une construction, parce qu’il n’y a pas un "quelque chose"

9 qui se développe, identique sous la mutabilité du t emps » . Ainsi, si le droit « tel que la science juridique ne cesse de l’élaborer, correspon d, du plus abstrait au plus concret, à 10 une chaîne de concept » , l’exécution apparaît davantage comme une notion, c’est-à- dire une construction. 4.re à la notion d’exécutionn’existe pas non plus de définition légale prop  Il contractuelle, bien que tel ne soit pas notre objec tif. Le professeur Meyer a d’ailleurs clairement énoncé qu’« il n’est pas toujours judici eux pour un texte normatif de procéder à des définitions qui enfermeraient dans u n cadre trop restrictif ou trop figé l’institution qu’il s’agit de réglementer. La défin ition et, d’une manière générale, la conceptualisation doivent être davantage l’œuvre de la doctrine, voire de la 11 jurisprudence » . 5.définitive, parler de En notion d’exécution consiste à indiquer que cette étude po rte sur un objet général et abstrait, en prise avec la réalité et certaines valeurs qui sont le résultat d’une démarche empirique et inductive. Le professeur Jarrosson, dans sa thèse sur la notion d’arbitrage, précisait que l’ét ude d’une "notion" n’impose pas seulement de se mouvoir dans la sphère de la spécul ation pure, mais de partir de la 12 réalité pour mieux y revenir . Or, l’exécution est une réalité. Au vu de ce cons tat, l’étude de la notion d’exécution contractuelle se j ustifie. 6.Conceptualisation des faits ? –d’intégrer la sphère du Droit, est-il opportu n Afin d’ouvrir le débat sur la question de savoir si les faits ont ou non besoin d’être conceptualisés ? Il s’agirait de « qualifier la sit uation par rapport aux faits auxquels le droit positif attache des conséquences juridiques. Il faut ainsi confronter les faits établis à des cas de figure, à des concepts, régis par des règles de droit pour connaître ceux auxquels ils s’identifient et donc les règles jurid iques qui doivent leur être 13 appliquées » . En outre, l’exécution contractuelle n’a pas d’eff ets juridiques par ses qualités intrinsèques. C’est la norme qui lui assig ne une acception particulière. Par exemple, les normes juridiques sanctionnent le défa ut d’exécution. Ainsi, la norme attribue à l’exécution la qualité particulière qui lui manque en lui donnant, dès lors, une signification propre et en précise son contenu et l es effets qui y sont attachés. Néanmoins, il semble que cette présentation de l’ex écution contractuelle répond moins à un besoin de "concept" factuel, qu’à celui de sta ndard juridique. Par exemple, la bonne foi, la faute, etc., sont de tels standards é prouvés par la jurisprudence et auprès desquels on mesure tel fait à l’aune de tels standa rds. 7.ution découlent celles de contenu Par ailleurs, de la définition de la notion d’exéc obligationnel, de contrat, de contraintes, d’exécut ion forcée ou bien encore d’inexécution qui peuvent également être confrontée s à celle de la responsabilité contractuelle. Plus largement, il s’agit de définir ce mécanisme fondamental inhérent à tout contrat. L’étude de la notion d’exécution se place assurémen t au cœur du contrat. Elle témoigne des motivations qui conditionnent les part ies à recourir au contrat pour encadrer leurs échanges. L’intérêt de cette étude c onsiste à cerner les contours et les caractères de la notion d’exécution contractuelle p our pouvoir ensuite distinguer les différentes formes qu’elle endosse. Ainsi, il est p ossible d’en apprécier les