L'enquête sociale dans le cadre judiciaire

Armelle Tabary

Description

L'enquête sociale, qu'elle soit effectuée dans un cadre administratif ou judiciaire, peut répondre à des motifs de saisine variés. Sans trame unique ou générale, son contenu varie de quelques lignes à plus de dix pages. Pourtant son évolution historique, juridique, éthique lui confère une fonction d'enquête et de renseignement et réaffirme qu'elle constitue un acte de travail social dont la dimension d'aide est un élément fondateur.

Sujets

• JUSTICE
• Travail social
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2005
• Nombre de lectures: 319
• EAN13: 9782336253022
• Langue: Français

Extrait

Travail du Social
Collection dirigée par Alain Vilbrod

La collection s’adresse aux différents professionnels de l’action sociale mais aussi aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants souhaitant disposer d’analyses pluralistes approfondies à l’heure où les interventions se démultiplient, où les pratiques se diversifient en écho aux recompositions du travail social.
Qu’ils émanent de chercheurs ou de travailleurs sociaux relevant le défi de l’écriture, les ouvrages retenus sont rigoureux sans être abscons et bien informés sur les pratiques sans être jargonnants.
Tous prennent clairement appui sur les sciences sociales et, dépassant les clivages entre les disciplines, se veulent être de précieux outils de réflexion pour une approche renouvelée de la question sociale et, corrélativement, pour des pratiques mieux adaptées aux enjeux contemporains.
Déjà parus
Gilles LAZUECH, Sortir du chômage, retrouver un emploi. Ethnosociologie d’une entreprise d’insertion par l’économie, 2005.
Laurence MOUSSET-LIBEAU, La prévention de la maltraitance des enfants, 2004.
Arlette LABOUS, Et si je faisais marin ?, 2004.
Emmanuelle SOUN, Des trajectoires de maladie d’Alzheimer, 2004.
Jean LAVOUE ; (sous la dir), Souffrances familiales, souffrances sociales , 2004
Pierre HEBRARD, (sous la dir.), Formation et professionnalisation des travailleurs sociaux, formateurs et cadres de santé, 2004.
L. MELLINI, A. GODENZI, J. De PUY, Le sida ne se dit pas : analyse des formes de secret autour du VIH/sida, 2004.
Jean LAVOUÉ, La demande de justice en protection de l’enfance, 2004.
François ABALLÉA et Charlotte SIMON, Le service social du travail : avatars d’une fonction, vicissitudes d’un métier , 2004.
© L’Harmattan, 2005
9782747585170
EAN : 9782747585170
Sommaire
Travail du Social Page de Copyright Page de titre Introduction CHAPITRE I - L’ENQUETE SOCIALE HIER ET AUJOURD’HUI CHAPITRE II - LES FONDEMENTS DE L’ENQUETE SOCIALE ADMINISTRATIVE CHAPITRE III - LES FONDEMENTS DE L’ENQUETE SOCIALE JUDICIAIRE CHAPITRE IV - METHODOLOGIE DE L’ETUDE REALISEE CHAPITRE V - METHODOLOGIE DE L’ENQUETE SOCIALE CHAPITRE VI - LECTURE DES HISTOIRES FAMILIALES : REMARQUES INCONTOURNABLES CHAPITRE VII - LE CONTENU DE L’ENQUETE SOCIALE CHAPITRE VIII - A LA CROISEE DE L’ETHIQUE ET DU JUDICIAIRE CHAPITRE IX - DE L’ETHIQUE A LA RESPONSABILITE CHAPITRE X - LE DOSSIER SOCIAL : UN DOCUMENT ADMINISTRATIF CHAPITRE XI - LE DOSSIER d’ASSISTANCE EDUCATIVE ET LE JUSTICIABLE CHAPITRE XII - LE DOSSIER : UN OUTIL DE TRAVAIL SOCIAL CHAPITRE XIII - DES ELEMENTS INTANGIBLES AUX REFERENTIELS POUR NE PAS CONCLURE TABLE DES MATIERES TRAVAIL SOCIAL / ÉCONOMIE SOCIALE
L'enquête sociale dans le cadre judiciaire

Armelle Tabary
Introduction
Pourquoi s’interroger aujourd’hui sur l’enquête sociale ?
A l’heure où les situations de précarité nationale ou internationale, interpellent quotidiennement la vie de la cité par des notions de trouble à l’ordre public, de prévention de la maltraitance, de la délinquance, de la récidive, le travail social a développé sa transversalité vers les dispositifs mis en place par la politique de la ville dans un double objectif. D’une part le travail social prend mieux en compte, en mettant en synergie les différents champs de compétence, une dimension globale de l’intervention sociale et sort d’un confinement qu’on a pu lui reprocher, d’autre part il continue à mailler autour des individus des accompagnements où la référence humaine reste la base d’une construction ou d’une reconstruction d’une place dans la société.
Sur le plan international, l’enquête sociale est un outil de communication entre les pays ressortissants confrontés à des questions de rapatriement de mineurs isolés, d’adoption internationale et doit donc présenter des garanties de part et d’autre par la validation de langages communs et de critères harmonisés. Au cours d’un séminaire sur ce thème en Roumanie, le constat a été fait que les juridictions pour enfants françaises attendaient des autorités et associations roumaines des enquêtes sociales leur permettant véritablement de rendre une décision éclairée pour ordonner ou non, un retour du mineur roumain isolé vers la Roumanie. Loin d’être une formalité, l’enquête sociale, outil d’aide à la décision, doit donc répondre à un certain nombre d’exigences pour remplir sa fonction. Dans le cadre des programmes européens PHARE ainsi que d’un accord bilatéral, et dans la perspective de l’entrée de la Roumanie dans l’espace communautaire, un travail de collaboration, notamment avec les universités qui forment les travailleurs sociaux, doit permettre d’harmoniser le contenu de ces investigations. En effet, en l’absence d’éléments concrets favorables à un retour en famille, les magistrats de la jeunesse français ne peuvent ordonner celui-ci, garantissant à tout mineur sur le territoire national le même droit à l’éducation, la sécurité, la protection. La question de l’enquête sociale pose alors également la question de la mutualisation des informations entre les différents services détenteurs chacun d’éléments importants, services sociaux, police, police de l’air et des frontières, services de réintégration sociale et de surveillance, services de probation, et dont la croisée constitue une dimension fondamentale. La mise en place de groupements locaux opérationnels, destinés à institutionnaliser ces partenariats doit pouvoir contribuer à un meilleur maillage des informations.
En France, les schémas nationaux, régionaux, départementaux ont décliné et déclinent encore la part d’intervention, de compétence, de responsabilité, des différents partenaires à une mission de service public et ont permis, par secteur d’activité, d’en clarifier les complémentarités et les limites.
Une fois l’organisation rendue opérationnelle par l’engagement de protocoles, des objectifs ont pu être ciblés à partir des états des lieux effectués et des manques identifiés.
Dans cette évolution institutionnelle, les services sociaux et éducatifs, qu’ils soient de polyvalence ou spécialisés, ont impulsé et proposé des outils nouveaux d’intervention, d’évaluation, de contractualisation. D’une relation avec les usagers et l’institution employeur, le travail social est sorti de la sphère parfois confidentielle d’une relation singulière avec une famille, dont le secret professionnel garantissait l’exclusivité, pour entrer dans une logique de secret missionnel qui s’accompagne à la fois de reconnaissance de son action et de son corollaire, du rendu compte de celle ci.
Réfléchir à une meilleure mutualisation des savoir-faire et des compétences de chacun dans un réseau de professionnels, conduit naturellement à passer de l’activité de chacun à l’action de tous, s’inscrivant dès lors dans une obligation de moyens voire de résultats.
Dans ce contexte en évolution constante et en écho à des problématiques sociales de plus en plus lisibles, le travail social est sollicité pour remédier à des situations pour lesquelles parfois la médiation avec une personne référente n’a pu avoir lieu suffisamment tôt pour mettre en oeuvre un véritable repérage des situations à risques.
Autrefois centré sur des missions de proximité à l’usager, le quotidien d’un travailleur social a évolué vers des missions, nouvelles, d’objectifs, de communication, d’information, de statistiques, d’évaluation.
Certains regrettent que, de 70 % avec les familles et 30 % en tâches administratives dans les années 1980, la répartition de leur temps de travail tende aujourd’hui à s’inverser, considérant que leur mission éducative et de prévention des risques se situe dans le faire avec les usagers plutôt que dans le rendu compte de leur intervention, dans leur participation à des instances de concertation politique, administrative, statistique, etc.
Probablement, l’histoire des dix prochaines années nous aidera-telle à repérer si, d’une tendance à l’autre, nous avons construit l’équilibre entre ces deux dimensions, complémentaires, du travail social et de son évaluation ou si le choix a été fait d’imposer un pilotage de l’action sociale par la seule gestion 1
Parallèlement à cette mutation de transversalité avec les partenaires institutionnels, les droits des usagers ont évolué vers plus de communication et d