L'incessibilité du bail rural

Jacques-Antoine Gravillou

Description

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2003
• Nombre de lectures: 984
• EAN13: 9782296327245
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait