La caducité des actes juridiques en droit privé français
584 pages
Français

La caducité des actes juridiques en droit privé français , livre ebook

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Description

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2004
Nombre de lectures 1 041
EAN13 9782296369016
Langue Français
Poids de l'ouvrage 18 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

LA CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES
EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS@L'Hannatlan,2004
ISBN: 2-7475-6896-2
EAN : 9782747568968Caroline PELLETIER
LA CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES
EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS
Préface de
Philippe JESTAZ
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
Hargita u. 35-7, rue de l'École-Polytechnique Via Degli Artisti 15
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALIELogiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir jlnidique, et à une sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
lnatières où il n'avait jadis qU'lU1eimportance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Hmmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pom but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l'indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
Arnaud de LAJARTE et Vincent GABORIAU (Sous la dire de), Les
collectivités territoriales face aux risques physiques, 2004.
Johary Hasina RA V ALOSON, Le régÙne des investissements directs
dans les zonesfranches d'exportation, 2004.
Alexandre DEROCHE, France coloniale et droit de propriété, 2004.
Vivien ZALEWSKI, Familles, devoirs et gratuité, 2004.
Yves BATARD, La protection sociale des agents publics et des
salariés,2004.
Jérôme DRAHY, Le droit contre l'état? Droit et défense des
étrangers, l'exemple de la CIMADE, 2004.
Joseph BE:rvfBA, L'exercice occasionnel de la profession d'avocat
dans l'Espace francophone, 2004.
Pascal RICHARD, Introduction au droit italien: institutions
juridictionnel/les et droit procédural, 2004.
Francl( LAF AILLE, Le président du Sénat depuis 1875, 2004.
Stéphanie HENNETIE-V AUCHEZ Disposer de soi, 2003.
Christophe FOUASSIER, Le droit de la création cinématographique
en France, 2003SOMMAIRE
Introduction générale
PREMIERE PARTIE -LES FONCTIONS DE LA CADUCITE
Titre I - La caducité, conséquence de la disparition d'un élément
essentiel à l'exécution de l'acte juridique
Titre II - La caducité, conséquence de l'inaction d'une personne
intéressée à l'acte juridique
SECONDE PARTIE -LE REGIME DE LA CADUCITE
Titre I -Le régime général de la caducité
Titre II -Le régime spécial de la caducité-sanction
Conclusion généraleTABLE DES ABREVIATIONS
A.J. Actualité jurisprudentielle
A.J.D.A. juridique, droit administratif
A.J.P .1. Actualité juridique, propriété
immobilière
Administrer Revue Administrer
Al. Alinéa
Ann. int. just. const. Annuaire international de justice
constitutionnelle
Art. Article
Banque Revue Banque et Droits
B.J.D.U. Bulletin de Jurisprudence de Droit de
l'Urbanisme
B.R.D.A. Bulletin rapide de droit des affaires
Francis Lefebvre
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres
civiles de la Cour de cassation
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre
criminelle de la Cour de cassation
Bull. Joly Bulletin Joly mensuel d'information
des sociétés
C.A. Cour d'appel
Cons. Const. Conseil constitutionnel
C.E. d'Etat
C.E., ass. Conseil d'Etat (assemblée du
contentieux)
C.E., sect. Conseil d'Etat (section du contentieux)
C.E.D.H. Cour européenne des droits de
l'homme
Cah. dr. ent. Cahiers de droit de l'entreprise
Cass., ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière civ. Cour de chambre civile
ère
Cass., civ. 1 Cour de cassation, première chambre
civile
2èmeCass., civ. Cour de cassation, deuxième chambre
civile3èmeCass., civ. Cour de cassation, troisième chambre
civile
Cass., com. Cour de cassation, chambre
commerciale
Cass., req. Cour de cassation, chambre des
requêtes
Cass., soc. Cour de cassation, chambre sociale
Chrono Chronique
Comm. Commentaire
Cone!. Conclusions
Cant. conc. cons. Contrats, concurrence, consommation
D. Recueil Dalloz
D.A. Recueil analytique de jurisprudence et
de législation Dalloz (années 1941 à
1944)
D. aff. Dalloz affaires
D.C. Recueil critique de jurisprudence et
de législation Dalloz (années 1941 à
1944)
D.H. Recueil hébdomadaire de jurisprudence
Dalloz (années 1941 à 1944)
D.P. Recueil périodique et critique mensuel
Dalloz (années antérieures à 1941)
Doct. Doctrine
Dr. adm. Droit administratif
Dr. et pat. Droit et patrimoine
Dr. infoet télécoms Revue de droit de l'infonnatique et des
télécoms
Dr.ollv. Droit ouvrier
Dr. soc. Droit social
Dr. stés Droit des sociétés
Ed. Edition
Encycl. Encyclopédie
Ex. Exemple
Fasc. Fascicule
G.P. Gazette du palais
I.R. Informations rapides
J.C.P., éd. C.I. Jurisclasseur périodique (la semaine
juridique), édition commerce et
industrie (avant 1984)J.C.P., éd. E Jurisclasseur périodique (la semaine
juridique), édition entreprise (à partir
de 1984)
J.C.P., éd. G. Jurisclasseur périodique (la semaine
juridique), édition générale
J.C.P., éd. N. Jurisclasseur périodique (la semaine
juridique), édition notariale
J.O. Journal officiel de la République
française
J. Jurisprudence
Juriscl. adm. Jurisc lasseur administratif civ. Jurisclasseur civil
Juriscl. com. Jurisclasseur commercial proc. civ. procédure civile
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de
jurisprudence
L.P.A. Les petites affiches
Leb. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
(Lebon)
Lay. et cap. Loyers et copropriété
N.C.P.C. Nouveau Code de procédure civile
Not. Notamment
Obs. Observations
Op. cit. Opus cité
Op. fin. Option fmance
P. Page
P.U.F. Presses universitaires de France
P.U.T. de Toulouse
Pan. Panorama
Prat. Pratique
Préc. Précité
Quat. j ur. Le Quotidien juridique
R.C.D.LP. Revue critique de droit international
comparé
R.C.J.B. Revue civile de jurisprudence belge
R.D.L de droit immobilier
R.D.P. Revue du droit public et de la science
politique
R.F.D.A. Revue française de droit administratif
R.J.Com. de jurisprudence commercialeR.J.D.A. Revue de jurisprudence de droit des
affaires
R.T.D.Civ. Revue trimestrielle de droit civil
R.T.D.Com. de droit
commercial
Rapp. Rapport
Rec. Recueil des décisions du Conseil
constitutionnel
Rép. De£ Répertoire Deftènois
Rép. proc. civ. de procédure civile
Rev. arb. Revue de l'arbitrage
Rev. adm. administrative
Rev. droits Revue Droits
Rev. dr. banc. de droit bancaire et de droit du
crédit de l'épargne et de la bourse
Rev. dr. san. et soc. Revue de droit sanitaire et social
Rev. huiss. des huissiers de justice
Rev. lay. Revue des loyers
Rev. gén. prac. générale des procédures
Rev. soc. Revue sociale
Rev. stés des sociétés
S.A.R.L. Société à responsabilité limitée
S.C.I. civile immobilière
S.C.P. Société civile professionnelle
S. Recueil Sirey
Som. corn. Sommaires commentés
T. civ. Tribunal civil
T. com. de commerce
T. corr. Tribunal correctionnel
T.A. administratif
T.G.I. Tribunal de grande instance
T.I. d'instance
V. VoirPREFACE
PREFACE
La caducité est une notion trop souvent méconnue: on en veut pour
preuve ce jugement récent qui prononçait le divorce aux torts d'un
transsexuel, motif pris que celui-ci, en devenant femme, avait commis une
faute grave portant atteinte, etc. Les commentateurs unanimes
dénoncèrent cette inconséquence: le mariage, bien sûr, ne pouvait que
disparaître, mais les juges auraient dû se borner à constater que, valable
au départ, il devenait caduc dès lors que les deux int&#

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