LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

Serge Arzalier

Description

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d’une part, l’exceptio non adimpleti contractus d’autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 963
• EAN13: 9782296295926
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait