La procédure de libération conditionnelle comme outil de gestion du risque

Amélie Ben Gadi

Description

La procédure d'octroi de la libération conditionnelle des longues peines témoigne d'une sévérité accrue à leur égard. En imposant une évaluation de dangerosité, le législateur a souhaité "verrouiller" la procédure. Cependant, la notion de dangerosité est très complexe à définir et ne fait l'objet d'aucune définition légale. Elle introduit la notion de gestion du risque, ouvrant le chemin vers une justice de précaution. La présente étude éclaire la problématique de la réinsertion des longues peines.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 août 2017
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782336795324
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

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Dernières parutions :
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procès administratif
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D. CONNIL et J. DUVIGNAU (dir.), Droit public et cinéma
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C. MENABÉ, La criminalité féminine
M. TESSIER, Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
N. NOTTO-JAFFEUX, Le conflit d’intérêt chez les avocats
A. GERMON, Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique
O. LECUCQ (dir.), Etat, collectivités territoriales et droits sociaux
A. AMALFITANO, La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
N. LORY, La saisie pénale des biens incorporels
M. PERRIN, Le statut pénal de l’animal
A. TATARINOFF, Génocide et crimes de masse (1933-1946)
P. ROUSSEAU, Autonomie personnelle et droit pénal – Mexico 1784-1910,
Architectures et transferts, Tome I, 2015.Titre

Amélie Ben Gadi








La procédure de libération
conditionnelle comme outil
de gestion du risque

Préface de Joana Falxa









Copyright
























© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-79532-4
Dans le cadre de la présente recherche, je tiens à remercier tout particulièrement
Madame Joana FALXA pour son dévouement, sa disponibilité et ses conseils avisés.
Nos échanges ont été précieux durant la rédaction du mémoire.
J’adresse également mes sincères remerciements à Etienne NOEL et Estelle
LINVAL pour m’avoir fait découvrir avec passion le métier d’avocat dans le cadre de
l’exécution et de l’application des peines. Mes remerciements s’adressent également à
Mathilde ROLLAND et Sandrine DEVIS, respectivement élève avocate et secrétaire au
cabinet.
En outre, je remercie Mme le Juge GIL, juge d’application des peines au TGI du
Havre et présidente du tribunal de l’application des peines d’Evreux, qui a partagé avec
moi sa pratique, m’éclairant ainsi sur la position du juge dans le cadre de la recherche.
Enfin, je remercie Christine, Joséphine, Laurine et Leslie, sans qu’il soit nécessaire
que je précise ce que je leur dois.Principales abréviations
AJ Pénal : L’actualité juridique, droit pénal
Art : Article
Cass. Chambre criminelle de la Cour de cassation
Crim :
C. civ : Code civil
CNE : Centre national d’évaluation
Cons. Conseil d’Etat
d’Et :
C. pén : Code pénal
C. pr. Code de procédure pénale
pén :
Dr. pén : Revue Droit pénal
Ed : Edition
Gaz. Pal : Gazette du Palais
Infra : Ci-dessous
JAP : Juge de l’application des peines
JO : Journal Officiel
JCP : Jurisclasseur, La semaine juridique
LC : Libération conditionnelle
P, pp : page(s)
PSEM : Placement sous surveillance électronique
Préc : Précité
RCP : Réclusion criminelle à perpétuité
Rev. sc. Revue de science criminelle et de droit
Crim : pénal comparé
RFD adm : Revue française de droit administratif
RTD civ : Revue trimestrielle de droit civil
S : suivant
Supra : Supra
TAP : Tribunal de l’application des peines
V : Voir