Le brevet d'invention au Cameroun

Mathieu Tankeu

Description

L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de procédure applicable par une juridiction ordinaire saisie d'un litige relatif au brevet d'invention. L'auteur propose des pistes de solutions pour mettre un terme à cette insécurité juridique avérée.

Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

Sujets

• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2014
• Nombre de lectures: 112
• EAN13: 9782336357553
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mathieu Tankeu

LE BREVET D’INVENTION AU CAMEROUN

Les tares du contentieux civil

Le brevet d’invention au Cameroun

Mathieu Tankeu

Le brevet d’invention au Cameroun Les tares du contentieux civil

Du même auteur

Les fondements divins du serment : le cas du magistrat, Éditions CLE, mars 2012, ISBN : 978-9956-0-9192-8 Enquête au cœur du phénomène des coupeurs de route, L’Harmattan, 2013, ISBN : 978-2-343-01185-1 © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-03943-5 EAN : 9782343039435

À Me Piendjio Désolice Magloire, Avocat au Barreau du Cameroun à Yaoundé qui m’a offert l’opportunité de me familiariser avec le droit de propriété intellectuelle

REMERCIEMENTS

Je voudrais ici exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui m’ont apporté leur aide au cours de la réalisation de ce travail. Il s’agit notamment de :

−Docteur Tchaya Tchatat Cunégonde, chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II Soa qui a dirigé le mémoire ayant généré le présent ouvrage ; −Professeur Dashaco John Tambutoh, coordonnateur du DESS en droit de la propriété intellectuelle ; −Professeur Tchakoua Jean Marie, président du Jury ; −Dr Tamasang Christopher, chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II Soa, membre du Jury ; −Ponka Franklin ; −Ngono Enama Nadège ; −Tabue Raymond.

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ABR : Accord de Bangui révisé Aff : Affaire Al. : Alinéa Ann. : Annexe Art. : Article Bull : Bulletin Bull Civ. : Bulletin civil CBE : Convention du brevet européen C.C : Code civil CA : Cour d’appel Cass. Com : Chambre commerciale de la cour de cassation Cf : Confer Civ. : Civile COM : Commerciale Coll. : Collection CS : Cour suprême CPC : Code de procédure civile CSR : Commission supérieure de recours D. : Dalloz Ed. : Éditions Ibid : Ici même Infra : Ci-dessous IP : Internet Protocol Jdt : Jugement L : Loi LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence N° : Numéro OAPI : Organisation africaine de la propriété intellectuelle OP. cit : Dans l’ouvrage cité Ord. : Ordonnance P. : Page PI : Propriété intellectuelle PUF : Presses universitaires de France RDC : Revue camerounaise de droit Supra : Ci- dessus