Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC

Bolleri Pym

Description

Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la règlementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF consiste à procéder à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. L'autre axe de perfectionnement est l'axe d'amélioration de leur régime juridique.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Droit
• Cameroun

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2016
• Nombre de lectures: 226
• EAN13: 9782140009006
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

de mIcroinance (EMF) en zone CEMAC

L’édiction d’un statut juridique pour les établissements de microînance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l’activité de microînance et ses acteurs. Cette initiative s’est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D’une part, la sécurisation du secteur de la microînance matérialisée par la régulation de l’accès à l’activité de microînance et la règlementation de l’exercice de ladite activité. D’autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles distinguent les EMF des établissements de crédit classiques. Il s’agit de la canalisation par les EMF des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du înancement par les EMF des « initiatives économiques de base ». Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la réglementation de l’activité de microînance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible. L’un des axes d’amélioration de l’encadrement des EMF, consiste à procéder, par-delà l’apparente unité statutaire, à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. L’autre axe de perfectionnement de l’encadrement des EMF est l’amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut afîner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéînir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la microînance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spéciîcité de l’activité de microînance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la microînance. L’idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d’exécution atypiques parfois utilisées en microînance. Pour atteindre l’objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu’acteurs importants de l’économie, l’effectivité et l’efîcacité de la règlementation doivent être une réalité.

Bolleri PYM

Le statut juridique des établissements de mIcroinance (EMF) en zone CEMAC

L’encadrement de la « petIte inance » du secteur informel vers le secteur formel

Avant-Propos du professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY (Université de Dschang - Cameroun)

Préface du professeur Joël MONEGER (Université Paris-Dauphine - France)

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Le statut juridique des établissements

de microfinance (EMF) en zone CEMAC

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Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Aurore GRANERO,Les personnes publiques spéciales,2016. Khaled MEJRI,Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, 2016. Tiphaine THAUVIN,Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016. Louis-Marie LE ROUZIC,Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015 Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO,Les droits des peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine, 2015 Michel LASCOMBE Gilles TOULEMONDE,Le droit e constitutionnel de la V République, 2015. Sabrine Maya BOUYAHIA,La proximité en droit international privé de la famille,2015. Caroline LECLERC,Le renouvellement de l’office du juge administratif français, 2015.

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Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC

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L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

© L'H ARM ATTAN , 2016 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-09012-2 EAN : 9782343090122

DEDICACE

ÂA mes chers parentsDG YLWDP DHWHUQDP;

ÂA ma chère épouse Lyslie Laure PYM, pour ton inusable épaule de soutien ;

ÂA toute ma famille.

REMERCIEMENTS

Au moment où ce travail s’achève, l’auteur voudrait payer tribut à tous ceux qui, de près ou de loin, d’une manière ou d’une autre, ont favorisé son aboutissement. Aux professeursHenri-Désiré MODI KOKO BEBEY et Joël MONEGER, déférente gratitude pour leurs précieux conseils et sincères remerciements pour toute la patience, la disponibilité dont ils ont fait preuve à l’occasion de la direction de ce travail. L’auteur voudrait également exprimer ses profonds remerciements aux docteursJustin NOUIND, ETHY NYAKE, Guy MPONDO MBOKAet Albert MANDJACKpour leurs encouragements. Quelle reconnaissance l’auteur ne doit-il pas aux collègues, ami(e)s et frères pour le soutien constant qu’ils n’ont cessé de lui apporter tout au long de ce travail. Cette gratitude va particulièrement à l’endroit de Fils Dieu le Fit NGUIYAN, qui partage mon amour pour la science. Une profonde reconnaissance au Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA)pour son précieux soutien.

Enfin, une égale gratitude à tous mesenseignantset remerciements à mesétudiants.