Le Statut pénal de l'animal

Marie Perrin

Description

Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2016
• Nombre de lectures: 72
• EAN13: 9782140008276
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Marie Perrin

LE STATUT PÉNAL DE L’ANIMAL

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Le statut pénal de l’animal

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT

COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs. Dernières parutions :

A. G ERMON rôle d’initiative des administrations dans l’actio, Le n publique N. N OTO -J AFFREUX , Le conflit d’intérêt chez les avocats M. T ESSIER , Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation C. B ELLARD Les crimes au féminin,

W. B UIRON , Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical V. D A S ILVA , Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité J.P. C É R É , Droit disciplinaire pénitentiaire C. G AFFURI  et J. F ROMGET , L’accueil des détenus dans les prisons françaises R. C OLSON , Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise S. C LÉMENT , L’internement administratif des étrangers en situation irrégulière J. G OURDOU , O. L ECUCQ  et J.Y M ADEC Le principe du (dir.), contradictoire dans le procès administratif D. C ONNIL et J. D UVIGNAU (dir.), Droit public et cinéma V. D A S ILVA , Réussir son cas pratique en droit de la famille

BIBLIOTHÈQUEDE DROIT PENAL

Marie PERRIN

Le statut pénal de l’animal

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-08496-1 EAN : 9782343084961

Remerciements À mon grand-père, Georges ERNST qui, je l'espère, aurait été fier de moi. À mon amie, Emilie BUFFET, qui m’aurait encouragé, tant elle aimait les animaux. À mes parents, qui m'ont permis et poussé à avoir ma propre opinion, quand bien même ils ne sont pas toujours d'accord avec moi, et ont cru en moi, même lorsque j'avais perdu toute confiance en mes capacités. À mes trois frères, qui m'ont toujours soutenu, dans tous mes projets, chacun bien à leur manière. À mon amie Laura POIRIER, toujours présente, même dans les moments où elle aussi avait besoin de soutien. À Maître HERMOUET, qui m'a appris à ne pas douter de mon opinion, même lorsqu'elle était mise en cause, même par lui. Et bien sûr, À Monsieur François ROUSSEAU, qui a accepté de travailler avec moi sur ce sujet, a cru en mes capacités, et m'a accordé son temps et son aide tout au long de mon travail.

Pour tous les animaux qui ont fait, font et feront encore partie de ma vie.

Ils m’ont fait comprendre que leur place dans la société mérite que l’on s’y intéresse.

Préface

François Rousseau Professeur à l’Université de Nantes Co-directeur du Master 2 « Droit pénal et sciences criminelles » Pour la deuxième année consécutive, le Master 2 « Droit pénal et sciences criminelles » de l’Université de Nantes aura eu le privilège et l’honneur de voir publier les mémoires de recherche de certains de ses plus brillants étudiants. Ce fut l’année dernière 1 2 Maxime Tessier et Antoine Germon . C’est au tour cette année de 3 Nicolas Lory et Marie Perrin que nous avons eu plaisir à diriger. Nous remercions sincèrement la Bibliothèque de droit pénal des éditions l’Harmattan de permettre la diffusion de ces véritables travaux de recherche qui font la fierté de l’équipe pédagogique et scientifique du master. Marie Perrin a eu le double mérite de mener brillamment une recherche sur« le statut pénal de l’animal »et de nous avoir proposé la direction de cette recherche. C’est en effet à elle que revient tout le mérite de l’intuition du sujet. La proposition nous a d’emblée séduite puisque, lors de la rentrée universitaire 2014- 2015, le statut civil de l’animal était discuté par les parlementaires dans le cadre de l’adoption de la loirelative à la modernisation et à la 1 Les procédures de la criminalité organisées devant la Cour de cassation, 2014. 2 Le rôle d’initiative des administrations dans l’action publique, 2014. 3 La saisie pénale des biens incorporels, 2015.