Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

Koki Hubert Kouamé

Description

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 31
• EAN13: 9782336356570
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Hubert Kouamé Koki

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l’homme

T2 OME Réalisme et activisme du juge européen

02/09/14 21:48

Les droits fondamentaux des personnes morales

dans la Convention européenne

des droits de l’homme

Tome 2

Hubert Kouamé Koki Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l’homme

Tome 2 Réalisme et activisme du juge européen

Du même auteur, aux éditions L’Harmattan Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l’homme. Tome 1, De l’impensable à l’indispensable,2014. © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-30130-3 EAN : 9782336301303

Sommaire

PARTIE SECONDE - LES DROITS FONDAMENTAUX COMPLEMENTAIRES DES PERSONNES MORALES DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME .....7 TITRE PREMIER -LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES PERSONNES MORALES.......................................................11 Chapitre I - L’EXTENSION DES DROITS PROCEDURAUX A LA PERSONNE MORALE ............................................................15 Chapitre II - LA MULTIPLICITE DES DROITS PROCEDURAUX DE LA PERSONNE MORALE ......................................................69 CONCLUSION DU TITRE PREMIER ........................................113 TITRE SECOND -UNE PROTECTION ADDITIONNELLE DES PERSONNES MORALES..............................................................115 Chapitre I - LE PROLONGEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE MORALE .................117 Chapitre II - LE TRAITEMENT PARTICULIER DE LA REQUETE DE LA PERSONNE MORALE .................................157 CONCLUSION DU TITRE SECOND .........................................205 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE .............................207 CONCLUSION GENERALE .......................................................209 BIBLIOGRAPHIE.........................................................................211 Table des matières .........................................................................265

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PARTIE SECONDE LES DROITS FONDAMENTAUX COMPLEMENTAIRES DES PERSONNES MORALES DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Au-delà des droits fondamentaux dont elles disposent de façon naturelle dans la Convention européenne des droits de l’homme, les personnes morales peuvent compter sur l’interprétation volontairement ouverte du juge européen des droits et libertés proclamés dans ledit texte pour en bénéficier davantage. Ils seront désignés droits fondamentaux complémentaires, non pas qu’ils subissent un traitement d’une importance moindre que celle des droits garantis étudiés plus haut. Bien au contraire, les organes conventionnels oeuvrent à une protection effective de ces droits nouvellement reconnus aux personnes morales. Ils sont considérés comme secondaires, car ces droits n’entretiennent pas un lien intime avec la nature des personnes morales, l’objet de la première partie. Cette seconde partie offrira l’occasion d’une étude étroite de divers droits fondamentaux reconnus par le juge européen des droits de l’homme aux organisations non gouvernementales. Nombre de garanties, jusque-là insoupçonnées, seront progressivement servir de protection au profit de ces organisations. Le droit fondamental à un procès équitable en fournit une «belle» illustration, car il va se révéler être une garantie importante, finalement nécessaire pour les groupements. Le droit à réparation mettra en lumière, si besoin est, la détermination affirmée et affichée de la juridiction européenne à intégrer les personnes morales, en dépit de leur particularisme, dans le mécanisme de protection des droits de l’homme dont les États réunis au sein du Conseil de l’Europe ont voulu se doter. En clair, la protection des droits fondamentaux de nature procédurale est assurée de façon optimale (titre premier), conjuguée à l’extension de droits fondamentaux, véritable supplément à la protection de l’action et à la vie des personnes morales (titre second).

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