Les juridictions et juges de proximité

Marc Vericel

Description

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 352
• EAN13: 9782296678880
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 19 Mo

Extrait

Les juridictions et juges de proximité

Leur rôle concret en matière d’accès à la justice
des petits litiges civils
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT


COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions :

G. R OUSSEL, Les procès-verbaux d’interrogatoire. Rédaction et exploitation
R. M ONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
N. B IENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle
G. B EAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal
I. D ENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale
C.J. G UILLERMET, La motivation des décisions de justice
C. O LIVA, Breveter l’humain ?
N. B RONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. M ANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E. L IDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. D UBOURG, Aménager la fin de peine
B. L APEROU- S CHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. G OUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. B OEV, Introduction au droit européen des minorités
E. G ALLARDO, Le statut du mineur détenu
Sous la direction de
Marc Vericel


Les juridictions et juges de proximité

Leur rôle concret en matière d’accès à la justice
des petits litiges civils


L’H ARMATTAN
© L’H ARMATTAN, 2009
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-09176-4
EAN : 9782296091764

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
Etude réalisée par une équipe du CERCRID (Centre de Recherche Critique sur le Droit de l’Université JEAN MONNET de Saint-Étienne – CNRS – UMR 5137)

Avec le soutien de la mission de recherche Droit et justice


Marc VERICEL, Professeur de droit privé, Université
de St-Etienne, Responsable de la recherche

Sylvie BERNIGAUD, Maître de conférences,
Université L. Lumière Lyon 2

Marie-Louise CROS-COURTIAL, Maître de
conférences, Université P. Valery Montpellier 3

Patricia SERVANT, Maître de conférences, Université
de St-Etienne

Nathalie DE JONG , Assistante chargée d’enquêtes,
Université de St-Etienne

Jean-Pierre MBOTO, Doctorant, Université de St-Etienne

Christophe MACONE, Docteur en droit, élève avocat

Romain MONTAGNON, Doctorant, chargé
d’enseignement Université de St-Etienne – assistant de
justice au TGI de St-Etienne


Avec le concours de Michel GAGET , Président de
Chambre à la Cour d’appel de Lyon
Principales abréviations
Introduction
NOVEMBRE 2006-NOVEMBRE 2008

Les juridictions de proximité ont constitué une des pièces maîtresses de la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi OPJU n° 2002 – 1138), votée dès l’été qui a suivi les élections présidentielles et législatives de 2002. Il s’agissait là d’une réforme qui tenait à cœur au nouveau Président et à son gouvernement car selon les motifs du projet de loi : « bon nombre de petits litiges de la vie quotidienne ne sont pas soumis à l’institution judiciaire pour des raisons de coût, de démarches jugées trop complexes ou de délais {1} d’inadaptation de la réponse sociale et institutionnelle au besoin de justice (…) c’est pourquoi, le projet de loi prévoit d’instituer un juge disposant du temps nécessaire pour privilégier l’écoute des justiciables ainsi que, toutes les fois où elle est possible, la voie de la conciliation, et pour s’impliquer sur le terrain ».
La loi OPJU a été suivie par une loi organique du 26 février 2003 (loi n° 2003 – 153 modifiant la loi organique relative au statut de la magistrature) fixant le statut des juges composant la juridiction de proximité.
Mais, moins de deux années après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l’objet d’une réforme importante d’extension de ses compétences. Celles-ci étaient initialement limitées en matière civile aux demandes n’excédant pas 1500 € et intentées par une personne physique pour les besoins de sa vie non professionnelle, ce qui représentait environ 5% seulement du contentieux relevant antérieurement des tribunaux d’instance. Une loi du 26 janvier 2005 (loi n° 2005 – 47 relative aux compétences du TI et de la juridiction de proximité) est donc venue accroître substantiellement les compétences de la juridiction nouvelle.
Un rapport sur les juridictions de proximité a été rendu en 2006 par un groupe de travail conduit par Messieurs le premier président CHARVET et le procureur général VUILLEMIN. Mais ce rapport, reposant sur une enquête terminée en juin 2005, soit six mois seulement après la publication de la loi d’extension des compétences de ces juridictions, s’est surtout intéressé au recrutement, à l’installation à la formation et au statut matériel de ces juges ; il est resté quasiment muet sur les types de litiges soumis aux juridictions et sur la manière dont elles les traitent.
En conséquence, il est apparu utile de réaliser, avec plus de recul, une étude axée sur ce qui est finalement l’essentiel, c’est-à-dire l’activité des juridictions de proximité, afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l’institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l’accès au juge des « petits litiges » {2} ou si, à l’inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui relevaient jusque-là des tribunaux d’instance, et cela sans même fournir d’apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.
On sait qu’en effet, lors de la mise en place des juridictions de proximité, nombre de chercheurs et de représentants de certaines professions avaient exprimé des doutes sur la capacité du dispositif mis en place à rapprocher la justice du citoyen {3} . Mais il est apparu opportun à une équipe de recherche du CERCRID d’entreprendre, près de cinq ans après l’institution des juridictions de proximité, une étude ayant pour objet de connaître précisément, au-delà des textes et au-delà des déclarations d’intentions, ce qu’est le fonctionnement concret des juridictions de proximité et de déterminer leur rôle réel, eu égard aux objectifs ayant présidé à leur institution, tout au moins en ce qui concerne les compétences civiles.
La recherche s’est déroulée de novembre 2006 à décembre 2008. Elle a d’abord consisté dans le recueil et l’analyse de diverses données. L’équipe de recherche s’est ensuite attachée à tirer les enseignements des résultats obtenus sur la place que peuvent occuper les juridictions et les juges de proximité dans le système juridictionnel français et à déterminer les éventuelles réformes qui permettraient d’améliorer le service rendu par ces juridictions et ces juges.
Méthodologie
Pour définir celle-ci, l’équipe de recherche a été guidée par le souci de ne pas limiter la recherche de sources de renseignements aux multiples et divers documents ou études existants, mais de se déplacer sur le terrain pour observer précisément, et en mettant de côté toute opinion préconçue, comment les choses se passent concrètement. En effet, les études de terrain sont un élément fondamental pour une connaissance réelle du fonctionnement concret d’une institution.
Bien entendu, cette démarche n’excluait pas l’utilisation de renseignements statistiques. Nous avons utilisé, autant que possible, les statistiques officielles du ministère de la justice : celles contenues dans l’annuaire statistique de la justice, et aussi celles qu’a bien voulu nous fournir le bureau des études et des indicateurs d’activité (BEIA) ainsi que la cellule « Etudes