Les nouvelles compétences régionales

Reine Wakote

Description

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l'échelon régional. Cet ouvrage interroge les ambitions ainsi affichées sur le plan institutionnel et matériel, en livrant les premiers éléments qui permettent de cerner les orientations et d'évaluer leurs mises en œuvre.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2017
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782336798400
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-79840-0
Reine Wakote (dir.)



LES NOUVELLES
COMPÉTENCES RÉGIONALES

Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?


Postface de Michel Fromont



Actes du colloque organisé le vendredi 23 septembre 2016, en salle des délibérations de l’Hôtel de région du Grand Est (Metz), par l’Institut de
Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État ‒ IRENEE/UL, sous la direction de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public.



Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un
groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre
ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs
institutions ou entreprises : les universités Paris-I ‒ Panthéon-Sorbonne,
Reims-ChampagneArdenne ‒ CRDT, et Lille-II ‒ Droit et Santé ‒ CERAPS, l’Institut d’études politiques
d’Aix-enProvence, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique territoriale, la
Mutuelle nationale territoriale et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifiques
nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les
collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y
rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de
recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à
stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en
place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son
activité de manière indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de
plus de trente pays.
Contacts :
Université Paris-I ‒ 9 rue Malher ‒ 75181 PARIS CEDEX 04
Tél. : [phone] ; Mel : [e-mail],
site : http://grale.univ-paris1.fr
Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE
Maud Lesueur, Chargée des publications
Dernières parutions
‒ Guillaume Gourgues et Matthieu Houser (dir.), Austérité et rigueur dans les finances
locales, 2017.
‒ Sébastien Bédé et Jacques Spindler (dir.), Les contrats de destination, un outil d’attractivité
et de valorisation des territoires, 2017.
‒ Pierre-Yves Chicot (dir.), Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets ?
Pour quel développement des territoires locaux ?, 2016.
‒ Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale : La décentralisation
entre enjeux et obstacles, 2016
‒ Laurent Rieutort, Jacques Spindler (dir), Le tourisme de mémoire, un atout pour les
collectivités territoriales ?, 2015.
‒ Jean-Claude Némery (dir.), Quelle organisation pour les grandes régions en France et en
Europe ?, 2015.
‒ Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau et Carine Staropoli (dir.),
Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De nouveaux défis pour les
collectivités territoriales, 2015.
‒ Jean-Luc Pissaloux (dir.), Planification, développement durable et action publique locale,
2015
‒ Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière, 2015.
Liste des participants
ATER en droit public, Laboratoire de l’IRENEE,AUBEL Sabine
Université de Lorraine
CAYZELLE Roger Président de l’Institut de la Grande Région
DELBLOND Antoine Professeur de droit public, Droit et Changement
Social, Université de Nantes
DOAT Mathieu Professeur de droit public. Centre de droit
économique et du développement (EA), Université
de Perpignan
Maître de conférences, Laboratoire d’ÉtudesFERREIRA Nelly
Juridiques Et Politiques, Université de
CergyPontoise
FERSTENBERT Jacques Professeur émérite, Université d’Orléans
FROMONT Michel Professeur de droit public émérite, École de droit
de la Sorbonne
Professeur de droit public, Université Paris-II ‒GUGLIELMI Gilles J.
Panthéon-Assas
Conseiller régional. Représentant de M. PhilippeKHALIFE Khalifé
Richert, président du conseil régional du Grand
Est, ancien ministre
POTVIN-SOLIS Laurence Professeure de droit public, Centre de Recherche
sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du
Droit, Université de Caen Normandie, Chaire Jean
Monnet
Professeur de droit public, Laboratoire deSOHNLE Jochen
l’IRENEE, Université de Lorraine
Professeur de droit public, Université AllemandeSOMMERMANN Karl-Peter
des Sciences Administratives, Speyer
Professeur de droit public, Directeur adjoint duTIFINE Pierre
laboratoire de l’IRENEE, Université de Lorraine
WAKOTE Reine Maître de conférences, Laboratoire de l’IRENEE,
Université de Lorraine






Mise en pages : Maud Lesueur, SG GRALE.PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DE LA MANIFESTATIONPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MANIFESTATION
Reine WAKOTE
Maître de conférences
Laboratoire de l’IRENEE, Université de Lorraine
Parmi ses engagements pris lors de la campagne présidentielle de 2012, le futur
président François Hollande avait annoncé, dans la promesse n° 54, vouloir
« [engager] une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux ».
Une loi était ainsi censée porter « renforcement de la démocratie et des libertés locales
[et devait prévoir] notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des
1compétences » . Aussitôt après son élection, le président de la République a lancé un
mouvement de réformes des collectivités territoriales/locales, pour dessiner ce qui est
2communément qualifié, depuis, d’« acte III de la décentralisation » . Et
incontestablement, les sites internet qui vérifient la concrétisation des engagements
3présidentiels peuvent relever que la promesse a été tenue, puisqu’elle a été
concrétisée par les principaux textes suivants :
4‒ la loi du 17 mai 2013 portant suppression du conseiller territorial ;
5‒ la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, renforçant le statut des métropoles
créées par la loi du 16 décembre 2010 ;
6‒ la loi 16 janvier 2015 portant fusion des régions ;
‒ la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune
7nouvelle ;
8‒ et enfin la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République , dite
loi NOTRe.
La loi NOTRe occupe une place centrale dans cet édifice en concrétisant un nouvel
aménagement des compétences des collectivités territoriales. Les multiples annonces
présidentielles et gouvernementales l’ont en effet présentée comme le remède adapté
au mal dont souffre l’organisation territoriale de la France, incarnée par les expressions
telles que « l’enchevêtrement ou l’émiettement des compétences ou enfin le millefeuille
territorial ». C’était ainsi ambitionner une clarification des compétences tant annoncée
sur la dernière décennie qu’elle avait fini par faire penser à L’Arlésienne, d’Alphonse
Daudet. Clarification des compétences dont il conviendra de s’assurer qu’elle n’a pas
été maintenue au rang d’une antienne.
Ce premier objectif du projet de loi devant se conjuguer avec le second consistant à
faire des régions, au nombre plus réduit, des régions plus fortes et représentant « un
9échelon majeur de cohésion » et auxquelles « davantage de responsabilités » seront
10reconnues . Désormais dotées d’une « taille européenne [leur permettant] de bâtir
11des stratégies territoriales » , les régions françaises seraient en mesure de « rivaliser
12avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience » .
La manifestation s’intéresse pré