Les prérogatives de puissance publique au Cameroun

Eric Ngango Youmbi

Description

Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine. Ces prérogatives existent-elles au Cameroun ? Quelles en seraient les fondements et l'étendue véritable ? Cet ouvrage est une pièce versée au dossier de la recherche juridique contemporaine sur les mutations du droit administratif en Afrique et au Cameroun en particulier.

Sujets

• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2014
• Nombre de lectures: 650
• EAN13: 9782336342993
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

on n’admit

en cause l’Administration et qu’à celle-ci, fût appliqué le

l’Edit de Saint- Germain de 1641, les lois du 16 et 24 août sur l’organisation

l’Arrêt Blanco (1873) et les Savonneries (1921)

les prérogatives d’action les prérogatives l’auteur arrive à la conclusion selon laquelle prérogatives de puissance publique inexistantes au Cameroun, à condition de ne pas confondre

est titulaire d’un Doctorat en droit de l’Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, d’une Maitrise en droit public de l’Université de Yaoundé II, d’un Master en droit privé de l’ULB et d’un Master complémentaire en droit de l’Union européenne de l’Institut des Etudes Européennes de Bruxelles.

Eric M. NGANGO YOUMBI

LES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE AU CAMEROUN

La part respective du droit et des perceptions psychosociales

LES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE AU CAMEROUN La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Alhassane CHERIF,La parenté à plaisanterie (le sanakouya). Un atout pour le dialogue et la cohésion sociale en Guinée, 2014. Noël Bertrand BOUNDZANGA et Wilson-André NDOMBET (dir.),Le malentendu Schweitzer, 2014. Justin OMOLELA SELEMANI, Engagement politique et résistance populaire des Maï-Maï du Maniema en R.D.C., 2014. Célestin M’PEYA,L’alibi colonial se consume, 2014. Boureïma N. OUÉDRAOGO,Droit, démocratie et dévelop- pement en Afrique, 2014. Angèle Christine ONDO,Mvett Ekang : forme et sens, 2014. Clotaire MESSI ME NANG, Les chantiers forestiers au Gabon. Une histoire sociale des ouvriers africains, 2014. Bruno KOFFI EHUI,Qu’est-ce qu’une O.N.G ?,2014. Roger Mawuto AFAN,Éléments de psychologie politique africaine,Rite initiatique et socialisation politique,2014. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS (dir.),L’école gabonaise en débat, 2014. Patrice MOUNDZA,Le chemin de fer Congo Océan et le département de la Bouenza, 2014. Yassine KERVELLA-MANSARE, Pulaaku, Le code d’honneur chez les Peuls , 2014. Hamadou ADAMA (dir.),De l’Adamawa à l’Adamaoua, Histoire, enjeux et perspectives, 2014. Mahamadé SAVADOGO,Philosophie de l’action collective, 2013. Abou KANATE,Radiographie du droit foncier en Côte d’Ivoire,2013. Abou KANATE,Le droit de la promotion immobilière en Côte d’Ivoire,2013. François LAGARDE,Mémorialistes et témoins rwandais, 2013. Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA (dir.),Hommages à Pierre N’Dombi – Université Omar Bongo (Libreville), 2013. Nathalie CASANOVAS,Une destination pour un autre tourisme pour l’Afrique de l’Ouest, 2013. Georgin MBENG NDEMOZOGO,La protection animale au Gabon, 2013.

Eric M. NGANGO YOUMBI

LES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE AU CAMEROUN La part respective du droit et des perceptions psycho-sociales L’Harmattan

Du même auteur : La légalite administrative au Cameroun – De l’objectivation à la subjectivation © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-02781-4 EAN : 9782343027814

Dédicace au Doyen Valery YOUDOM, qui pendant mon séjour à l’Université de Yaoundé II (Soa) a fait naitre en moi cet intérêt particulier pour le droit administratif, en me comptant avec une minutie qui lui est bien particulière, l’histoire des fondements théoriques du droit administratif français (notamment l’opposition entre l’Ecole de la puissance publique et l’Ecole du service public) et les prouesses scientifiques du regretté professeur Roger Gabriel NLEP –premier administrativiste du Cameroun indépendant.

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS AAU : Acte administratif unilateral

ACMP

ACP

ADD

Aff

AG

AHJUCAF

AI

AJDA

Al

AMR

AN

AP

Art

Ass ou A

BEF

BICIC

: Autorité chargée des Marchés Publics

: Afrique Caraïbe et Pacifique

: Ordonnance, Jugementn ou Arrêt avant dire droit

: Affaire

: Assemblée Générale

: Asso. des Hautes Juridictions de Cass. des Pays francophones

Autorité Indépendante

Actualité Juridique de Droit Administratif

Alinéa ou autres

Avis de Mise en Recouvrement

Assemblée Nationale

Assemblée Plénière (de la Cour Suprême du Cameroun)

Article (s)

Assemblée

Bureau Exécutif de la Fécafoot

Banque International l’Industrie du Cam

7

pour le Commerce et

C.

C/

CA

Cass. belg.

Cass. Fr.

CAY

CC

CCA

CCAG

CCAP

CCJA

CE

CEDEAO

CEDH

CEE

CHF

CEMAC

cf.

CFJ

CGI

Chr.

Constitution

Contre

Chambre Administrative (de la Cour Suprême du Cameroun)

Cour de cassation belge

Cour de cassation française

Chambre Administrative de Yaoundé (de la CFJ)

Conseil Constitutionnel

Conseil du ContentieuxAdministratif

Cahier de Clauses Administratives Générales

Cahier de Clauses Administratives Particulières

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

Conseil d’Etat (français)

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Communauté Economique Européenne

Commission D’homologation de la Fécafoot

Centre de Municipale

Confère

Formation

Cour Fédérale de Justice

Code General des Impôts

Chronique

8

pour

Administration

Cie

CIMA

CIPRES

CJCE

CJUE

CMP

CNC

Concl.

Cour EDH

Cor

CPP

CPDFP

CSFP

CTD

CUY

D.

DA

DC ou DCC

DF

DUDH

Éd

EDCE

Compagnie

Conférence d’Assurance

Interafricaine

des

Marchés

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Cour de Justice des Communautés Européennes

Cour de Justice de l’Union Européenne

Code des Marchés Publics

Conseil National de la Communication

Conclusions

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Cameroun Oriental

Code de Procédure Pénale

Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique

Conseil Supérieur de la Fonction Publique

Collectivité Territoriale Décentralisée

Communauté Urbaine de Yaoundé

Dalloz

Droits d’assise

Décision du Conseil Constitutionnel

Décret Fédéral

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Editions

Etudes et Documents du Conseil d’Etat

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