Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Eric Lestrade

Description

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2015
• Nombre de lectures: 142
• EAN13: 9782336381008
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial international , 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit , 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen , 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique , 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Titre
Éric Lestrade






Les principes directeurs du procès
dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel





Préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-73111-7
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ici ma profonde gratitude à l’égard de M. le Professeur Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN pour sa grande disponibilité, son écoute attentive et ses conseils toujours précieux.
Je souhaiterais aussi lui manifester mes plus sincères remerciements pour la grande latitude qu’il m’a accordée, sans toutefois me laisser m’égarer dans les méandres du contentieux constitutionnel.

Merci aussi à Stéphanie et Nicolas, pour m’avoir spontanément prêté leur précieux concours, ainsi qu’à Denis pour son inestimable soutien logistique.

Enfin, je remercie aussi Muriel, ainsi que ma mère, pour leur patience et leur soutien moral...et linguistique. Un grand merci à toutes les deux, pour avoir eu la gentillesse de répondre à mes questions...prioritaires.
Dédicace

À Muriel

À ma mère

À la mémoire de mon père
PRÉFACE
Comme l’ont montré les travaux de recherches précurseurs de constitutionnalistes comme Thierry Renoux, Thierry Di Manno ou Georges Schmitter, mais aussi de privatistes comme Jacques Pradel ou le Recteur Serge Guinchard, le droit processuel représente l’une des branches du droit les plus fortement irriguées par la sève constitutionnelle. Plusieurs causes peuvent permettre d’expliquer ce phénomène. D’abord, il s’inscrit dans un contexte global de constitutionnalisation croissante du droit français observée en premier lieu par le Doyen Louis Favoreu, constitutionnalisation encore accrue bien sûr depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité en 2010 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ensuite, il apparaît que le droit du procès lui-même s’est fortement unifié autour d’un droit commun du procès. Comme on le sait, l’impulsion initiale est venue de la procédure civile, puis s’est étendue progressivement à la procédure pénale et a même fini par gagner la procédure administrative contentieuse. L’ensemble de ces facteurs conduit à constater aujourd’hui l’émergence d’un véritable droit constitutionnel processuel reposant sur une série principes directeurs du procès que la jurisprudence du Conseil constitutionnel a contribué à solidifier et à affiner.
C’est dire que l’ouvrage de M. Eric Lestrade, issu de la thèse qu’il a soutenu à la Faculté de droit de Bordeaux en novembre 2013 devant un jury composé de MM. Julien Bonnet, Guillaume Drago et Jean Gicquel, tous trois professeurs de droit public, de M. le Doyen Jean-Christophe Saint-Pau, professeur de droit privé de sciences criminelles, ainsi que du signataire de ces lignes, directeur de la recherche, vient à point nommé. En effet, si l’existence d’un droit commun du procès soutenu par des principes constitutionnels directeurs du procès ne fait plus guère de doute aujourd’hui, il manquait encore une systématisation de cet ensemble. C’est indéniablement ce qu’est parvenu à réaliser avec brio M. Eric Lestrade en ordonnant cette série de principes autour de deux axes clairement identifiés : ceux ayant trait à « l’existence du procès », d’une part ; et, ceux concernant « la qualité du procès », d’autre part. La première qualité visible de cette étude est précisément celle de la clarté. M. Eric Lestrade a assurément l’esprit d’ordre. Les classifications qu’il a opérées vont désormais baliser le champ de la recherche scientifique sur le sujet. Surtout, elles paraissent de nature à fournir des clés d’explication rationnelle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. De la sorte, ces classifications devraient permettre de rendre la jurisprudence du Conseil, plus prévisible et, partant, plus sûre. De plus, cette première qualité de cette thèse lui confère un aspect pratique évident qui a d’ailleurs été remarqué puisque l’ordre des avocats de Bordeaux a décerné son premier prix à cette thèse de doctorat. Mais bien évidemment, l’apport doctrinal de M. Eric Lestrade ne se limite pas à cette opération pourtant cruciale de classification. Il va bien au-delà en faisant ressortir avec netteté l’existence de principes procéduraux propres à notre système juridique national, alors même que l’on se situe dans un domaine, celui des « droits-garanties », où les principes procéduraux issus de la common law véhiculés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme paraissent emplir tout l’horizon. Contrairement à certaines idées reçues, la recherche scientifique rigoureuse menée par M. Eric Lestrade fait apparaître que, sur bien des points, les principes directeurs du procès garantis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel vont nettement plus loin que les standards mis en œuvre par la Cour européenne des droits de l’Homme.
En somme, comme il a été souligné par plusieurs membres du jury de soutenance de la thèse de M. Eric Lestrade, celui-ci a effectué une véritable thèse « universitaire », un « modèle du genre » aux dires de Jean Gicquel, reposant sur une recherche scientifique rigoureuse, sans fioritures, sans effets de manche, mais en faisant montre de qualités pédagogiques de premier plan ce qui conduit naturellement l’auteur à parvenir à des résultats probants. Pour ma part, ce jugement porté sur l’auteur et le fruit de son travail, ne m’a guère surpris. En effet, connaissant M. Eric Lestrade depuis sa première année de droit, je sais que ni la persévérance, ni la rigueur ne lui ont fait défaut. S’étant découvert une vocation tardive pour le droit et, spécialement, pour le droit constitutionnel, il a entrepris une reconversion complète, après des études scientifiques et un parcours professionnel conséquent. Dès lors, il a dû déployer des trésors de combativité pour toujours se placer sur la première marche, réussissant un cursus universitaire sans faute. Sur cette