Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun

Jacques Biakan

Description

L'étude met en exergue les caractéristiques particulières du contentieux des contrats publics. Elle rend visible les sources du contentieux des contrats publics et développe d'abord les mécanismes ou instruments "d'évitement du contentieux" et ensuite les techniques "d'accomplissement du contentieux". Ce livre est une source profonde de connaissances scientifiques, techniques et procédurales en matière de contentieux des contrats au Cameroun et, à titre d'exemple comparatif, en France.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2017
• Nombre de lectures: 237
• EAN13: 9782140053139
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

JacquesB IAK AN

Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun

Préface de Alain Ondoua

Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun

Jacques B IAKAN

Précis de contentieux des contrats publics au Cameroun Préface de Alain Ondoua

Du même auteur, chez le même éditeur

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN. Contribution à l'étude des contrats publics,novembre 2011, ISBN : 978-2-296-56569-2, 132 pages

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-13541-0 EAN : 9782343135410

ACCP:

TABLE DES ABRÉVIATIONS

AJDA: AU/DA: BJCP: Bull.Civ.: CAA: CCJA: CE: CERCAF:

CIRDI:

CJEG: CLT:

CREAM:

CS/CA: CTTS et MP: D:

Actualité de la Commande et des contrats Publics Actualité Juridique, Droit Administratif Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage Bulletin Juridique des Contrats Publics Bulletin Civil de la Cour de Cassation Cour Administrative d’Appel Cour Commune de Justice et d’Arbitrage Conseil d’État Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles, Administratives et financières Centre International pour le Règlement des Différends aux Investissements Cahiers Juridiques d’Électricité et de Gaz Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier Cour Suprême Chambre Administrative Centre des Transports et de Transits de surface et Marché Public Dalloz

Dr. Adm: EDCE: ENAM:

JCP:

LGDJ:

LPA: OHADA:

PUC: PUF: RASJ: RDP: Rev. Arb: RFDA: RIDC: RRJ:

RTD.Com:

TA: TA/Ydé: TC: UEAC:

Revue Droit Administratif Études et Documents du Conseil d’État École Nationale d’Administration et de Magistrature JurisClasseur Périodique (La Semaine Juridique) Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Lefèvre Pelletier et Associés Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Presses Universitaires du Cameroun Presses Universitaires de France Revue Africaine des Sciences Juridiques Revue de Droit public Revue de l’Arbitrage Revue française de Droit Administratif Revue Internationale de Droit Comparé Revue de la Recherche Juridique, droit prospectif Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique Tribunal Administratif Tribunal AdministratifYaoundé Tribunal des Conflits Union Economique de l’Afrique Centrale

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REMERCIEMENTS

Nous voulons adresser nos sincères remerciements à :

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Monsieur le Professeur Alain ONDOUA, qui a mis à notre disposition le réseau de recherches de l’Agence universitaire de la francophonie et qui nous a fait l’honneur de sacrifier son précieux temps pour rédiger la préface du présent ouvrage ;

Monsieur Alexandre ANABA MBO, Président du Tribunal Administratif de Yaoundé pour sa pleine disponibilité et sa franche collaboration concernant les aspects jurisprudentiels liés au thème ; Madame Annie Noëlle BAHOUNOUI BATENDE, Magistrat hors hiérarchie, pour son aide précieuse en matière de facilitation relationnelle et de collecte documentaire ;

Madame ZAMBO née ABENG SANDJO Michèle, toujours disponible pour l’organisation bureautique de nos travaux scientifiques.

Que Dieu vous bénisse et vous protège !

PRÉFACE

Après s’être saisi du droit des marchés publics afin de 1 contribuer à l’étude des contrats publics au Cameroun , le Professeur Jacques BIAKAN se propose, par le présent Précis, de prendre en charge le régime de ces contrats par son versant contentieux. Ouvrir ce nouveau chantier est à la fois heureux et logique dans la mesure où cela lui permet, aux plans notionnel et contentieux, d’éprouver les arcanes des « règles générales applicables aux contrats 2 administratifs » qui participent de l’exorbitance, très 3 souvent affirmée, du droit des contrats publics . Cette initiative est d’autant plus bienvenue que le domaine des contrats publics en général et celui de leur contentieux en particulier sont très peu explorés par la doctrine. Si cette affirmation est valable pour le Cameroun, un rapide pas de côté vers l’espace hexagonal nous révèle qu’en dehors de quelques études consacrées, dans une perspective globale, au contentieux des contrats

1  BIAKAN (Jacques),Droit des marchés publics au Cameroun. Contribution à l’étude des contrats publics, Paris, L’Harmattan, coll. Droits africains et malgache, 2011, 130p. 2  Pour reprendre l’une des formules de l’arrêt du Conseil d’Etat français, 2 février 1983,Union des transports publics urbains et régionaux:RD publ.1984, p. 212, note JeanMarie AUBY. 3 A ce propos, cf. notamment CANEDO (Marguerite), « L’exorbitance du droit des contrats administratifs », in Fabrice MELLERAY (dir.), L’exorbitance du droit administratif en question(s), Paris, LGDJ, coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2004, p. 125.