Procédure civile et nouvelles technologies

Delphine De Lorgeril

Description

À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. À l'origine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2017
• Nombre de lectures: 77
• EAN13: 9782336796871
• Langue: Français

Extrait

Droit privé et sciences criminelles Collection dirigée par Yves Strickler

Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé (devenu le Centre d’études et de recherches en droit des procédures en 2013) de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles.

Dernières parutions

Victor Hugo et les magistrats, par Marcel Foulon, 2016 Variations juridiques et sociologiques – Regards experts sur les grandes mutations du droit, dir. Marc Dalloz, 2016 De la mobilisation du fait à la réalisation du droit,dir. Maxime Lei et Loïc Yboud, 2016 Les enjeux patrimoniaux de la séparation – Questions récurrentes, dir. Laetitia Antonini- Cochin, 2016 Les aspects procéduraux du dessaisissement, par Benjamin Ferrari, 2016 Le droit et les sentiments, dir. Laurie Bolleri-Schenique et Delphine Lanzara, 2015 L’erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires, dir. Xavier Pin, 2015. Fonctionnaires et droit pénal : des justiciables comme les autres ?,dir. Marc Dalloz et Christine Courtin, 2015.

Liste complète des ouvrages de la collection http://www.editions-harmattan.fr/index.asp ? navig=catalogue&obj=collection&no=895

Comité de lecture Pr. Yves Strickler (président) Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Mme Christine Pina (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre.

Delphine de Lorgeril Procédure civile et nouvelles technologies Mémoire de recherche réalisé sous la direction de M. Philippe KAIGL, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Avocat au Barreau de Grasse Prix du meilleur mémoire 2016 des Masters 2 adossés au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n° 1201), Master 2Droit privé et sciences criminelles, Parcours « Droit privé fondamental », Faculté de droit et science politique de Nice, Année universitaire 2015-2016.

© L’HARMATTAN, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr EAN Epub : 978-2-336-79687-1

Je remercie Maître Philippe Kaigl pour sa disponibi lité et ses conseils avisés.

Je remercie mes proches pour le soutien qu’ils m’on t apporté cette année.

AFDI AJDA AJDI Al. Arr. Art. Bull. Ass. Plén. Bull. Civ. c. C. Civ. C. Patr. C. Pr. Ex. CA Cass. (CE) CE CE Ass. CEDH CESDH

Cf. CJUE Infra Cf. supra Ch. Corr. Circ. ère Civ 1 ème Civ. 2 ème Civ. 3 COJ Coll. Com. Comm. Concl. Consid. Cons. Const Conv. CP CPC CPP CSS

Listes des abréviations

Annuaire français de droit international Actualité juridique de droit administratif Actualité juridique de droit immobilier Alinéa Arrêté Article Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Assemblée plénière Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Contre Code civil Code du patrimoine Code des procédures civiles d’exécution Arrêt de cour d’appel Cour de cassation Communautés européennes Conseil d’Etat Arrêt de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Confère Cour de justice de l’Union Européenne Ci-dessous Ci-dessus Chambre correctionnelle Circulaire Arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile

Arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile

Code de l’organisation judiciaire Collection Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Commentaire Conclusions Considérant Conseil Constitutionnel Convention Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la sécurité sociale

D. DC Décr. Doc. Fr. Doctr. Dr. Et Proc.

DUDH Ed. GACEDH Gaz. Pal. GDCC Ibid. In J. Proximité JCP G

JEX JORF Juris-Data Justices L. Lebon LPA Not. Obs. Op. Cit. Ord. Référé P. Préc. Préf. Procédures RD Pub.

Rec. Rec. CEDH

Rec. Cons. Const. Rép. Pr. Civ. Req. RFDA RG n° RPSH RPVA RPVATC

Dalloz-Sirey (Recueil) Décision du Conseil Constitutionnel Décret Documentation française Doctrine Revue Droit et procédures – La revue des huissiers (ancienne Revue des huissiers) Déclaration universelle des droits de l’homme Edition Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Gazette du Palais Grandes décisions du Conseil Constitutionnel Ibidem Dans Juridiction de proximité Juris-Classeur périodique, La semaine juridique, édition générale Juge de l’exécution Journal Officiel de la République française (lois et décrets) Juris-Data (banque de données juridiques) Revue Justices Loi Recueil des arrêts du Conseil d’Etat Les Petites Affiches Notamment Observation Opere citato, ouvrage déjà cité Ordonnance de référé Page Précité Préface Revue Procédures Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Recueil des arrêts du Conseil d’Etat Recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel Répertoire de procédure civile Requête Revue française de droit administratif Numéro de registre du greffe Réseau privé sécurisé virtuel des huissiers de justice Réseau privé virtuel avocat Réseau privé virtuel avocat utilisé devant les tribunaux de commerce