TRAHISON(S)

Description

Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de manquement à la parole donnée dans des domaines tels que le droit des personnes, le droit de la santé ou le droit commercial.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2017
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782336798769
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Revue internationale interdisciplinaire Pupliée dar la FéDération InterDiscidlinaire De Nanterre en roit (FIN) De l’Université Paris Nanterre et dar l’Association Française roit et Cultures Revue soutenue dar l’Institut De Sciences Humaines et Sociales Du CNRS Avec le concours De l’Université Paris Nanterre et Du Centre National Du Livre

R EVUE D ROITET C ULTURES

Revue internationale interdisciplinaire

Rédacteur en chef :Christiane BESNIER (CANTHEL, Paris Descartes/Paris Nanterre)

Rédacteur en chef adjoint: Jacqueline LAHMANI (CNRS, Paris Nanterre)

Comité éditorial

Christophe ARCHAN, (Paris Nanterre) – Nadia BELAÏDI (MNHN, CNRS) – Christiane BESNIER (CANTHEL, Paris Descartes/Paris Nanterre) – Jean-Godefroy BIDIMA (Tulane University) – Jean-Claude BONNAN (Magistrat) – Isabelle CARLES (ULB Bruxelles/CHAD, Paris Nanterre) – Gérard COURTOIS (Université d’Artois) – Marie-Claire FOBLETS (Louvain) – Hervé GUILLOREL (ISP, CNRS/Paris Nanterre) – Andréas HELMIS (Athènes) – Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS) – Charles de LESPINAY (Paris Nanterre) – Sara LIWERANT (CDPC, Paris Nanterre) – Bernadette MENU (CNRS) – Gilda NICOLAU (LAJP, Paris I) – Jérôme PORTA, (Bordeaux) – Alain ROCHEGUDE (LAJP, Paris I) – Daphné ROMY- MASLIAH (DIP, Genève) – Denis SALAS (ENM)

Conseil Scientifique

Larissa ARONIN (Oranim Academie College of Education) – Yadh BEN ACHOUR (Tunis II) – Bernard BOTIVEAU (CNRS) – Bernard CHAMPION (La Réunion) – Emmanuel DECAUX (Paris II) – Antoine GARAPON (IHEJ) – Carol J. GREENHOUSE (Princeton University) – François GRIN (Genève) – Anatoli KOVLER (Moscou) – Robert PAGEARD (Magistrat honoraire) – Jean-Pierre POLY (Paris Nanterre) – Jacques POUMAREDE (Toulouse 1) – Norbert ROULAND (Aix-en-Provence) – Evelyne SERVERIN (CNRS) – Alain TESTART (CNRS) – Fernand de VARENNES (Hong Kong & Pretoria) – Raymond VERDIER (Association Française Droit et Cultures)

Directeur de la publication :Christiane BESNIER (CANTHEL, Paris Descartes/Paris Nanterre)

Responsable de l’édition numérique: Jacqueline LAHMANI (CNRS, Paris Nanterre)

Éditeur numérique :Association Française Droit et Cultures (AFDC)

Revue Droit et Cultures, Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex, Tel. : [phone]

email :[e-mail]

Sommaire

Dossier Trahison(s) Sous la responsabilité de Julie Meyer

Couverture

e 4 de couverture

Sommaire

Julie Meyer,Présentation

numéro 74-2017/2

Cynthia Couhade-Beyneix,Réflexions sur la trahison et lesproditores sous la République romaine

Gilduin Davy,La geste dujarlGuinelon et de quelques autres… Aperçu sur la trahison dans la Scandinavie médiéval e à la lumière de la Karlamagnús saga

Anne-Sophie Chambost,« Nous ferons de notre pire… ». Anarchie, illégalisme… etlois scélérates

Aurélie Ballot-Léna,La trahison en droit des affaires

Camille Viennot et François Desprez,L’appréhension ambiguë de la trahison par la procédure pénale

Camille Bourdaire-Mignot,La personne de confiance et les directives anticipées Des dispositifs anti-trahison du patient en fin de vie ?

Tatiana Gründler,La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ?

Yves-Edouard Le Bos,Les juristes peuvent-ils trahir ? Réflexion à partir deLa trahison des clercsde Julien Benda

Copyright

Études Norbert Rouland,Les Droits de l’homme sont-ils mortels ?

O NT CONTRIBUÉ À CE NUMÉRO

Aurélie Ballot-Lénaest maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Memqre du CEDCACE (EA 3«57) et co-directrice du Master 2 Contrats et Contentieux. Ses champs de recherche sont : droit commercial général, droit des sociétés ; les sources du droit des affaires ; l’articulation entre le droit civil et le droit des affaires et la responsaqilité civile professionnelle. Biqliographie indicative :Droit commercial, avec G DecocQ, Dalloz, coll. e  Hypercours », 7 éd., 2015 ;La responsabilitécivile en droit des affaires : des -régimes spéciaux vers un droit commun, LGDJ, coll.  BiqliothèQue de droit privé », tome «93, 2008 ;  Le caractère punitif de la responsaqilité civile affirmé : l’amende civile consacrée »,Blog Dalloz Réforme du droit des obligations,17 et 19 août 2016 ;  Consécration d’une oqligation, pour la victime, d’éviter l’aggravation de son préjudice en matière contractuelle »,Blog Dalloz Réforme du droit des obligations, 10 août 2016 ;  Les pratiQues des affaires saisies par le droit commun de la responsaqilité civile »,in Pratique des affaires et régles juridiques : Influences, limites, Revue générale du droit ( http://www.revuegeneraledudroit.eu/), 2016 ;  Le mineur commerçant »,in Réformes du droit civil et vie des affaires,Revel et M. J. Bourassin (dir.), Dalloz, coll.  Thèmes et commentaires », 201«, p. 153 et s.  L’usufruitier de droits sociaux : un statutsui generis», ? Droit des sociétés 2010, Etude n°9 ;  Les multiples points de départ de la prescription »,Petites Affichesdécemqre 2007, p. 5 et s. 7 ChroniQue de jurisprudence  Concurrence déloyale et pratiQues restrictives » avec G. DecocQ, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (2011, 1135, 201«, 1360, 2015, 126«, 2016,13«7).

Camille Bourdaire-Mignotmaître de conférences en droit privé à l’Université de Paris est Nanterre et co-directrice des études à l’IEJ pour la préparation aux concours ENM et ENSP. Elle est également co-directrice de la filière apprentissage  Contrats et contentieux » du master 2 de droit privé fondamental et memqre du CEDCACE (EA 3«57). Elle a notamment puqlié :  La nouvelle loi française sur la fin de vie. Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », en coll. avec Tatiana Gründler, Biolaw Journal, Rivista Di BioDiritto, p. 157 http://www.qiodiritto.org/ojs/index.php? journal=qiolaw&page=article&op=view&path% 5B%5D=13«&path%5B%5D=97 ;  Regard critiQue sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés »,RGDM2015 n° 56, p. 117 ;  Le consentement des personnes vulnéraqles », audition auprès de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme le 9 janvier 2015 (v. rapport CNCDH du 16 avril 2015 : http://www.cncdh.fr/fr/puqlications/avis-sur-le-consentement-des-personnes-vulneraqles) ;  Les droits du patient âgé d’être informé et de consentir aux soins : finalité et mise en œuvre », communication en collaqoration avec Victoire Bourdaire, gériatre au CHU de Nancy, pour le ColloQue international organisé par le CNRS et l’Université Paris I en décemqre 201« sur  Les patients dans l’écosystème de santé : enjeux d’information et Questions de

communication ».

Cynthia Couhade-Beyneix est docteur en Histoire et Civilisations. Ancienne qoursière de l’Ecole Française de Rome, chercheur rattachée au laqoratoire de recherche ANHIMA-UMR 8210, elle a enseigné l’histoire de l’art antiQue et l’histoire ancienne aux Universités de Bordeaux et de Perpignan. Ses recherches portent sur la société et la mentalité romaine de la RépuqliQue au déqut de l’Empire. Elle a puqlié plusieurs articles d’histoire et d’archéologie, dont :  Traîtres et trahisons dans la Rome antiQue. De la fin de la RépuqliQue au déqut de l’Empire », L’Atelier du Centre de recherches historiquesligne], 2012, mis en ligne le [En 22 février 2013, URL :http://acrh.revues.org/5015DOI : 10.«000/acrh.5015 ;  L’évocation ; de la trahison dans l’iconographie monétaire à la fin de la RépuqliQue romaine et au déqut du règne d’Auguste », RΕΑ, 107, fasc. 2, 2005, p. 675-696. Elle a également participé à des ouvrages collectifs :  La confiscation des qiens dans le cadre de la procédurede maiestate»,inF. Delrieux et M.-C. Ferriès (éds.),Spolier et confisquer dans les mondes grec e er et romain (V av. J.-C. – I ap. J.-C.), éd. de l’Université de Savoie, Chamqéry, 2013, p. 163-178 ;  La trahison dans les mentalités tardo-répuqlicaines : Un acte méprisaqle dont on s’accommode », in A. ueyrel Bottineau, J.-C. Couvenhes et A. Vigourt (éds.),Trahison et traîtres dans l’Antiquité,Actes du colloQue tenu à Paris les 22 et 23 septemqre 2011, éd. De Boccard, Paris, 2012, p. 173-187 ;  La trahison de Tarpéia et la fondation de Rome », in Cl. Javeau et S. Schehr (dir.), La trahison de l’adultère au crime politique,éd. Berg international, Paris, 2010, p. 17-26.

Anne-Sophie Chambost est professeur des Universités (Jean Monnet – Saint-Etienne), memqre du CERCRID (Centre de Recherches CritiQues sur le Droit). Une partie de mon travail porte sur l’histoire de la pensée juridiQue, appréhendée dans ses supports et les vecteurs de diffusion des savoirs juridiQues. Un autre aspect de mon travail interroge les rapports du droit et du politiQue, à travers le regard Que les penseurs anarchistes et socialistes portent sur le droit :Proudhon et la norme. Pensée juridique d’un anarchiste,PUR 200« ;  Le mariage est une mauvaise action. La famille est une prostitution légale » (actes du colloQue de l’AFHIP, La famille dans les idées politiques,PUAM 2016 (à paraître).

Gilduin Davyest professeur agrégé d’histoire du droit à l’Université Paris Nanterre. Auteur de plusieurs ouvrages et articles sur l’histoire du droit et des institutions de la Normandie médiévale et moderne, il s’intéresse aussi à la culture juridiQue dans la Scandinavie du Moyen Âge. Il a notamment puqlié :  LalögsagaépiQue ou la mémoire du droit ancien. RemarQues sur un genre littéraire dans l’Islande médiévale », Revue d’histoire des Facultés de droit, 33, 2013, p. 9-35. Parmi ses travaux à paraître, on relèvera aussi :  Les méandres de la justice islandaise : QuelQues remarQues sur les modes de règlement de conflits dans laSaga de Njál le Brulé »,inLe droit autrement. Mélanges offerts au Professeur Jean-Pierre Poly,G. Davy et Ch. Lauranson-Rosaz (dir.), Paris, Mare & Martin, 2017 ;  La saga de Vigfúss ou les aléas e e de la foi dans l’Islande médiévale (fin XII – milieu XIII siècle) », inDroit, pouvoirs et société dans l’Occident médiéval,Y. Sassier (dir.), Paris, Garnier, à paraître courant 2017 ;  Petite esQuisse d’hagiographie juridiQue : les lois de saint Olaf et la naissance de l’État de droit dans la Norvège médiévale », inMélanges offerts à Véronique Gazeau,Bauduin et Ch. P. Manœuvrier (dir.), Caen, Puqlications du CRAHAM, à paraître courant 2017.

François Desprezmaître de conférences à l’Université Paris Nanterre et memqre du est Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC). Il enseigne au sein du Master Droit pénal et procédure pénale de cette université. Il a réalisé une thèse sur le rituel judiciaire, puqliée aux éditions LGDJ, et ses travaux de recherche portent sur le droit pénal et la procédure pénale.

Déqut 2017 doit paraître un ouvrage surLes acteurs de la sécurité privéeaux éditions Mare & Martin Qui est le résultat d’une recherche collective dirigée depuis 2 ans maintenant avec Camille Viennot.

Tatiana Gründlerenseignante-chercheuse à l’Université Paris Nanterre et memqre du est CREDOF. Dans la continuité de sa thèse surLa santé publique et les droits fondamentaux, ses travaux portent principalement sur les droits fondamentaux dont le droit à la protection de la santé. Sur ce sujet, ses principales puqlications sont :  La nouvelle loi française sur la fin de vie. Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »,BioLaw Journal – Rivista di BioDiritto,1/2016, n p. 157 ;  La nécessité médicale comme condition d’atteinte à l’intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe) »,Mélanges en l’honneur de Michel Bélanger, Modernité du droit de la santé,études hospitalières, 2016, p. «23 ;  L’approche innovante du Les Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé », in Estelle Brosset (dir.),Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, p. 267 ;  Santé puqliQue », in Pascal Mqongo, François Hervouët et Carlo Santuli (dir).Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 201«, p. 829 ;  Le droit à la protection de la santé », in Jean-Marc Thouvenin et Anne Treqilcock (dir.),Droit international social,Bruylant, CEDIN, 2013, Tome 2, p. 1567 ;  La fin de l’accouchement sous X ? », in Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, Dossier thématiQue Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant, Revue des Droits de l’Homme,n° 3, juin 2013.

Yves-Edouard Le Bos est maître de conférences en droit privé à l’Université Sorqonne Nouvelle Paris III. Ses recherches portent sur le droit international privé (Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral,Dalloz, coll.  Nouvelle BiqliothèQue des thèses », préf. H. Muir Watt, 2010 ;  Vers la spécialisation des critères de compétence juridictionnelle en matière de cyqerdélits. Étude de la jurisprudence récente », Juriscom.net, 16 juin 201«) mais désormais et surtout, sur les relations entre le droit et les humanités, et plus particulièrement entre le droit et la littérature ( La France d’Anatole » in Nicolas Dissaux (dir.),Anatole France – Leçons de droit,Mare & Martin, 2016 ;  L’École de l’Exégèse a-t-elle méconnu le style du Code civil ? », Journée d’étude leStyle du Code civil, sous la dir. de Marion Mas, à paraître ;  Le Naturalisme en droit et en littérature », à paraître ; commentaire du texte  L’Envie du pénal » de Philippe Muray,Revue Droit et littérature,Lextenso, 2016, à paraître). Il codirige avec Lauréline Fontaine un séminaire consacré aux  Usages du droit ».

Julie Meyer est enseignante-chercheuse à l’Université Paris Nanterre, memqre du CHAD (Centre d’histoire et d’anthropologie du droit) et Directrice des études de l’Institut d’études judiciaires Henri Motulsky. Dans la continuité de sa thèse intitulée Les mesures de grâce dans l’histoire du droit répressif romain. Réflexions sur les rapports entre la peine, la politique et la religion, ses recherches portent principalement sur l’histoire du droit romain et l’histoire du droit pénal, au travers de thématiQues comme les rapports entre le prince et le peuple et l’influence de l’opinion puqliQue sur le sort des condamnés, le droit d’asile, la reprise d’usages romains dans des pratiQues comme celle de la clameur de Haro.

Norbert Roulandest docteur en droit (droit romain), en Science politiQue et en Anthropologie juridiQue. Il est le fondateur et a été directeur du Master 2 de Droit des activités artistiQues à l’Université d’Aix-Marseille. Ancien memqre de l’Institut Universitaire de France (Chaire d’anthropologie juridiQue) il est professeur émérite de droit à l’Université d’Aix-Marseille. Ses centres d’intérêt portent actuellement sur la musiQue classiQue, pratiQuée dans un ensemqle vocal amateur. Parmi ses nomqreuses puqlications, on peut noter outre sa thèse d’État en