Vers un droit international des réfugiés écologiques

Banwitiya Ntekangi Adrien

Description

La menace écologique pousse les individus à franchir la frontière internationale des Etats pour se mettre à l'abri du sort et sauver leur vie. Le droit international ignorant cette réalité, cet essai est un plaidoyer pour l'avènement d'un droit international des réfugiés écologiques. Il est également une invitation à une mobilisation générale en faveur de la protection des victimes des catastrophes écologiques.

Sujets

• JUSTICE
• Écologie
• Droit
• Environnement
• Nature

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 31
• EAN13: 9782336354095
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La menace écologique est l’un des éaux des temps modernes, même si elle ne date pas d’aujourd’hui. Jadis attribuée à la colère des dieux par la mythologie, elle est liée aujourd’hui soit à la dégradation de l’environnement, soit au réchauffement climatique. Elle génère une crainte semblable à une persécution, poussant les individus à franchir la frontière internationale des Etats, pour se mettre à l’abri du sort et sauver leur vie. Bien que sa réalité ne soit contestée par personne, il n’en reste pas moins que le droit international l’ignore autant que ses victimes auxquelles il n’assure pas protection, en déïnissant les droits et les devoirs, à l’instar de statut international des réfugiés incarné par la convention de Genève du 28 juillet 1951. Dès lors, cet essai est un plaidoyer pour l’avènement d’un droit international des réfugiés écologiques, soit par l’élargissement du droit des réfugiés existant, soit par la création d’un nouveau droit (nouveaux mécanismes et organismes chargés de sa mise en œuvre). Toutefois, le droit international étant un droit conventionnel, ce plaidoyer est également une invitation adressée d’abord aux tats et organisations internationales, ensuite aux ONG ainsi qu’aux hommes et femmes de bonne volonté, en vue d’une mobilisation générale en faveur de la protection des victimes des catastrophes écologiques. Après avoir établi les caractéristiques du dommage écologique ainsi que des limites respectives de la déïnition des réfugiés écologiques, il est utile de s’orienter vers une nouvelle qualiïcation juridique de l’atteinte à l’environnement. cette ïn, la notion de rupture de l’ordre public écologique paraît indispensable dans la recherche d’une déïnition élargie des réfugiés, prenant en considération chacune des catégories de réfugiés de l’environnement et la légitimité de l’octroi d’un droit d’asile.

ISBN : 978-2-343-02551- 3 15 €

GÉOPOLITIQUE MONDIALE

Adrien Banwitiya Ntekangi

V ERSUNDROITINTERNATIONAL DESRÉFUGIÉSÉCOLOGIQUES

Préface de Mwayila Tshiyembe

Postface de Juakaly Mbumba

Vers un nouveau droit international des réfugiés écologiques

Collection « Géopolitique mondiale » Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE L’objet de la collection «Géopolitique mondiale» est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner unsensmutations provoquées par aux la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser lacomplexitédes enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de laforceou de la diplomatie, pourmodifierou tenter de modifier le rapportde force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon desidéologiesqui les animent. A cette fin, la prospectivela et pluridisciplinaritédes sont approches privilégiées. Déjà parus Patrick WENDA T. TSHILUMBA,L’orientation scolaire et professionnelle en RD Congo, 2014 Germain NGOIE TSHIBAMBE, (dir.),Identités, ressources naturelles et conflits en RDC. Défis méthodologiques et voies de sortie ?, 2013. Evelyne GARNIER-ZARLI (dir.),La licence scientifique dans l’espace francophone, Essai de référentiel de connaissances et de compétences, 2014. Mwayila TSHIYEMBE,Quel système politique pour la République démocratique du Congo : fédéralisme, régionalisme, décentralisation ?, 2012. Mathieu BOMETA KIRONGOZI,De Gaulle et Mobutu. Deux figures paradoxales en quête de stabilité politique, 2012.

Adrien BANWITIYA NTEKANGI Vers un nouveau droit international des réfugiés écologiques Préface de Mwayila TSHIYEMBE Postface de Juakaly MBUMBA

© L'H ARMATTAN , 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-02551-3 EAN : 9782343025513

Abréviations utilisées

PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement UNHCR Haut-commissariat pour les réfugiés de l’Organisation des Nations Unies ULPGL Université Libre des Pays des Grands Lacs OIM Organisation mondiale pour les migrations DIH Droit International Humanitaire ONG Organisation non Gouvernementale DIE Droit international de l’environnement ONU Organisation des Nations Unies CNUCC Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique UA Union Africaine CIJ Cour International de Justice UE Union Européenne CCT Convention contre la Torture PIDCP Pacte International Relatif aux Droits civils et politiques OMS Organisation Mondiale de la Santé OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques

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Avant-propos

L’origine de cet ouvrage est l’observation directe sur les conséquences du réchauffement climatique qui porte atteinte à l’ordre public écologique ; cela débouche sur la nécessité d’une mutation profonde des règles de droit international appelées à s’adapter à l’évolution rapide de la science afin de protéger l’homme dans toutes circonstances de la vie, qu’il s’agisse de catastrophe naturelle ou industrielle. Dans le cadre de cet ouvrage, nous nous limitons seulement à l’analyse du statut juridique des personnes qui franchissent une frontière internationale à cause de la dégradation de l’environnement et qui ne jouissent pas des garanties juridiques de protection internationale reprise dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Il peut paraître présomptueux de vouloir écrire un livre intitulévers un nouveau droit international des réfugiés écologiques, après tous les ouvrages et articles célèbres qui y ont été consacrés. Aux termes de ce livre, nous remercions les professeurs MWAYILA TSHIYEMBE et JUAKALY MBUMBA qui ont accordé une attention soutenue à la réalisation de cette œuvre. Le professeur Benjamin MULUMBA MBUYI a accompagné de son encouragement l’élaboration de cet ouvrage par des remarques pertinentes. Notre profonde gratitude aux autorités académiques de l’Université de Kisangani et aux autorités décanales de la Faculté de Droit qui offrent un climat propice à l’évolution de la science : à Monsieur Dismas KITENGE SENGA, président du Groupe LOTUS/Kisangani RDC et vice-président de la fédération internationale des ligues des droits de l’homme

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(FIDH), au Chef de Travaux MUYAMBI DHENA qui a lu volontairement nos manuscrits et aux collègues défenseurs des droits de l’homme du Groupe LOTUS et aux collègues Assistants et Chefs de Travaux sans oublier tous les professeurs et amis Christiane YEYAMA LIKENDJA et Didier LOMBO. A ma famille : à mon père BANWITIYA YELEKO Augustin Docteur en Mathématique, Université de Bordeaux (France) et professeur à l’Université de Kisangani ; à ma mère MONYA-NYAMONYA Jacqueline, fonctionnaire d’Etat à la Banque Centrale du Congo ; à ma sœur Irène BANWITIYA et mes frères Emmanuel BANWITIYA, Célestin BANWITIYA, Armand BANWITIYA, pour leurs soutien et encouragements. Publier un essai consacré à une question de droit prête toujours le flanc aux critiques, parfois acerbes. C’est à l’utilisateur et au lecteur d’en juger. Adrien BANWITIYA NTEKANGI

Préface

A ce jour, les victimes des bouleversements climatiques n’ont pas encore un statut juridique international garantissant leurs droits et devoirs, au même titre qu’un réfugié, c’est-à-dire «une personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques», selon l’article 1 de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, entrée en vigueur en 1954. Qu’à cela ne tienne, c’est à l’honneur de l’auteur de ce livre, non seulement d’avoir pensé à cette catégorie de victimes, mais également d’avoir imaginé la possibilité de créer une législation spécifique leur accordant les droits liés à la personne humaine et garantissant la protection de ces droits. Néanmoins, l’ambition novatrice sous-tendant cette recherche contraint l’auteur à prendre des risques, c’est-à- dire à sortir des sentiers battus, afin d’extirper, des fourches caudines du droit international public, la quintessence du statut international des réfugiés écologiques. Puisqu’il n’y a pas de roses sans épines, quelques obstacles se dressent sur le chemin. Outre la difficulté d’attribuer un statut international de protection des droits des réfugiés auxpersonnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, c’est-à-dire soumises à la protection des lois de l’Etat souverain dont elles ont la nationalité; il n’est pas aisé d’engager laresponsabilité de l’Etatmatière en de catastrophes naturelles, car celles-ci entrent dans la catégorie descirconstances excluant l’illicéité, notamment laforce majeureou événement extérieur échappant au

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