La sécurité fiscale

Jacques Buisson

Description

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Finance
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2011
• Nombre de lectures: 215
• EAN13: 9782296475274
• Langue: Français

Extrait

La sécurité fiscale
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.

Déjà parus

Emmanuel Tauzin, L’intérêt de l’entreprise et le droit fiscal , 2011.
Nicolas GUILLET, Les transformations de l’administratio n fiscale , 2011.
Mohamed HARAKAT, Les finances publiques et les impératif s de la performance : le cas du Maroc , 2011 ?
Hind JALAL, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc , 2011.
Célestin FOUMDJEM, Blanchiment de capitaux et fraud e fiscale , 2011.
Slim BESBES, Le principe de la légalité de l’impôt en droi t tunisien , 2011.
Georges DUMAS, La politique économique : 12 ans pour rie n (1995-2007) , 2010.
Félix ATECK A DJAM, Droit du contentieux fisca l camerounais , 2009.
Jean-Joseph-Louis GRASLIN, Essai analytique sur la richess e et sur l’impôt , (réédition du texte de 1911 présenté et commenté par Djalel MAHERZI, 2008.
Marc LEROY (dir.), L’Administration de l’impôt en France e t dans le monde , 2008.
Haiying WANG-FOUCHER, La vérification de comptabilité e n Chine à l’épreuve des modèles occidentaux , 2008.
sous la direction de Jacques Buisson
La sécurité fiscale

L’HARMATTAN
Du même auteur

- Le sursis au paiement de l’impôt (LGDJ, Bibliothèque de science financière, 1996)
- La sécurité financière et l’Etat (L’Harmattan, 2004)
- Finances publiques (Memento Dalloz, 2009)

© L’HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-56276-9
EAN : 9782296562769
Journée d’études du 9 octobre 2009
organisée par le Centre de recherche Droit de la sécurité et
de la défense de l’Université Paris Descartes
et l’Institut international des sciences fiscales

La sécurité fiscale

Avant-propos , par Jacques BUISSON, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)
Propos introductif , par Jean-Pierre LIEB, chef du service juridique de la fiscalité au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

Première partie
Les principes fiscaux et l’exigence de sécurité

Faut-il recourir au principe de confiance légitime ? , par Benoît DELAUNAY, Professeur à l’Université de Poitiers
Faut-il réécrire le Code général des impôts ?, par Alexandre MAITROT de la MOTTE, Professeur à l’UPEC (Paris XII)
Regard comparé sur le régime britannique, par Olivier CAHN, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
La sécurité fiscale et les libertés publiques, par Christian LOPEZ, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

Seconde partie
Les procédures fiscales et l’exercice de la sécurité

La sécurité du contribuable vis-à-vis de l’administration, par Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
La sécurité de l’administration vis-à-vis du contribuable, par Jacques BUISSON, Professeur à l’Université Paris Descartes
Le droit de reprise, par Jean-Claude DRIE, Docteur en droit, avocat à la Cour
La charge de la preuve, par Christophe de la MARDIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne
Avant-propos
Jacques BUISSON Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)

La dénonciation de l’insécurité est devenue de nos jours aussi banale que fréquente, et cela dans tous les domaines de la vie, qu’elle soit privée ou publique. La matière fiscale n’a pas échappé à cette dénonciation, récurrente dans tous les propos des personnes assujetties à l’impôt. Qui en effet n’a jamais entendu tel ou tel particulier, tel ou tel chef d’entreprise, voire même tel ou tel agent public fulminer contre les changements incessants et quasi systématiques de la loi fiscale, conduisant au mieux à des changements de comportement, de stratégie commerciale ou financière, d’organisation interne, au pire à de profondes remises en cause des activités personnelles ou professionnelles.
Les pouvoirs publics s’en sont émus. Cette instabilité de la loi fiscale a en effet été relevée et stigmatisée dans de nombreux rapports publics (notamment le rapport Fouquet) qui ont constaté que nombre d’entreprises étrangères étaient dissuadées de s’implanter en France en raison de la versatilité du droit fiscal français.
La sécurité fiscale a fait l’objet d’une journée d’études, organisée conjointement par le Centre de recherche Droit de la Sécurité et de la Défense de l’Université Paris Descartes et par l’Institut international des Sciences fiscales, qui s’est déroulée à Paris le 9 octobre 2009.
Les thématiques étudiées sont regroupées autour de deux axes : d’une part, les principes fiscaux et l’exigence de sécurité, d’autre part les procédures fiscales et l’exercice de la sécurité.
Le premier axe – les principes fiscaux et l’exigence de sécurité – a conduit à s’intéresser la sécurité fiscale au regard des normes et au regard des libertés.
S’agissant des normes, plusieurs thèmes ont été approfondis.
En premier lieu, compte tenu de l’influence grandissante du droit communautaire, la question s’est tout naturellement posée de savoir si le recours au principe de confiance légitime n’est pas de nature à exercer une influence salutaire sur la tendance croissante des pouvoirs publics à modifier les règles fiscales existantes 1 .
En deuxième lieu, les textes fiscaux étant réunis dans un code particulièrement volumineux, touffu, sinon fouillis, il a paru important de s’interroger sur l’éventuelle réécriture du Code général des impôts 2 . Cette réécriture est d’autant plus actuelle et nécessaire que le CGI est l’un des rares codes à n’avoir pas fait l’objet d’une nouvelle codification depuis la création de la Commission supérieure de codification en 1989 3 .
En troisième et dernier lieu, s’est imposée une comparaison entre les normes nationales et celles existant dans d’autres Etats, en particulier le Royaume Uni 4 . Cette comparaison est d’autant plus utile qu’en dépit des divergences profondes existant entre droit national, et plus généralement droit continental, et droit marqué par la Common Law, elle a fait apparaître des difficultés similaires à celles rencontrées en droit national.
Outre les normes, il convient également de confronter la sécurité fiscale avec les libertés publiques.
Le problème est en effet de savoir quelles sont les limites du pouvoir fiscal au regard non seulement de libertés aussi fondamentales que la liberté d’aller et venir (problème de la rétention des passeports…), la liberté d’établissement, pièce maîtresse du droit communautaire, ou le droit de propriété, mais aussi des infractions fiscales susceptibles d’être commises, notamment dans le but d’éluder l’impôt 5 .
Le second axe – les procédures fiscales et l’exercice de la sécurité – s’intéresse au couple Administration-Contribuable et nécessite de répondre aux deux questions suivantes : quelles relations le contribuable entretient-il avec l’administration ? quels sont les pouvoirs du contribuable contre l’administration ?
Le premier thème étudié (le contribuable avec l’administration) est lui-même subdivisé en deux éléments.
Tout d’abord, de quelle sécurité le contribuable dispose-t-il vis-à-vis de l’administration. La réponse à cette q