Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports

Sofia Mitsiopoulou

Description

Avec la libéralisation du transport, ce sont désormais les opérateurs de transport qui décident de la place des ports et des aéroports. L'évolution majeure : une concurrence nouvelle entre ces infrastructures. Le marché de ces infrastructures, "hétéro-déterminé", résulte d'une libéralisation spontanée, et la concurrence s'exerce à la fois pour et dans ce marché. Le droit a réagi à ce phénomène économique par le démantèlement des monopoles étatiques, qui s'est opéré au moyen de la privatisation ou de la décentralisation, et par la restructuration des infrastructures.

Sujets

• Droit
• Transport
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2015
• Nombre de lectures: 52
• EAN13: 9782336387086
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Franck Ludwiczak, Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale , 2015.
Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la preuve devant la Cour pénale internationale. Règles procédurales et méthodologiques , 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de police , 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial international , 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit , 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen , 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique , 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Guillaume MALLEN, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014
Titre
Sofia Mitsiopoulou








LE MARCHÉ DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT :
LES AÉROPORTS ET LES PORTS
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-73719-5
Dédicace

A mon époux,

Georges

et à ma fille,

Sotiria
REMERCIEMENTS
C’est avec reconnaissance que je tiens ici à remercier Messieurs les professeurs Gérard Marcou, de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Théodore Fortsakis, de l’Université d’Athènes, d’avoir accepté de diriger ma thèse.

Je remercie tout particulièrement Monsieur le Professeur Gérard Marcou pour sa confiance qu’il m’a accordée en acceptant d’encadrer ce travail doctoral. Son intérêt, sa disponibilité, son suivi quotidien de mes travaux et ses précieux conseils m’ont été d’un grand profit. Son soutien académique et moral a été primordial pour l’achèvement de cette thèse.

Mes remerciements vont conjointement à Monsieur le professeur Théodore Fortsakis, d’avoir assuré la codirection de ce travail, et de m’avoir apporté la rigueur scientifique nécessaire à son bon déroulement. Ses conseils et son encouragement tout au long de ces années m’ont permis de travailler dans les meilleures conditions.

Je tiens également à remercier Messieurs les Professeurs Gabriel Eckert, de l’Université de Strasbourg et Romain Rambaud, de l’Université de Grenoble, rapporteurs de cette thèse, ainsi que Monsieur le Professeur Norbert Foulquier, de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président du jury, pour leur participation à mon jury de thèse, pour le temps consacré à la lecture de mon travail et pour leurs remarques précieuses.

La réalisation de cette thèse a été facilitée par une bourse Eiffel dont j’ai été bénéficiaire, allouée par le Ministère des affaires étrangères de l’Etat français. Je me permets alors de remercier ceux qui m’ont fait confiance.

Je remercie également Madame Laure Gauthier-Lescop, adjointe au chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence, avec laquelle j’ai eu l’occasion d’approfondir, au cours de mon stage à l’Autorité, des questions concernant la problématique de ma thèse.

Enfin, je remercie mes proches qui m’ont soutenu tout au long de ces années. J’exprime ma profonde gratitude à mes parents pour leur soutien. Je dédie ce travail à mon époux, Georges, sans lequel cette thèse n’aurait jamais vu le jour, pour sa compréhension et son encouragement tout au long de la réalisation de cette thèse. Je dédie également ce travail à ma fille, Sotiria, qui m’accompagne, depuis son arrivée, avec tendresse et patience.
PREFACE
« Le marché des infrastructures de transport : les ports et les aéroports » : tel est le titre de la thèse brillamment soutenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Sofia Mitsiopoulou. Voilà bien un sujet paradoxal. Qui pourrait imaginer que des ouvrages publics aussi importants, occupant des emprises foncières aussi vastes deviennent l’objet d’un marché, entrent dans une logique d’échange, soient confrontés à la concurrence ? Que peut-on trouver de plus typique d’un monopole naturel qu’un port ou un aéroport ?

Et pourtant, Sofia Mitsiopoulou nous montre qu’il existe bien, à côté des multiples marchés dont ces infrastructures forment l’assise, un marché des infrastructures elles-mêmes, avec certaines particularités découlant des caractéristiques physiques et économiques des infrastructures, mais un marché cependant. Elle nous montre les mécanismes juridiques de la construction de ces marchés des infrastructures. Car il s’agit bien d’une thèse de droit, et non d’une thèse d’économie, bien que l’auteur maîtrise parfaitement les aspects particuliers de l’économie des ports et des aéroports. Le marché, en effet, n’est pas une sorte d’« état de nature » ; c’est un ordre institué en fonction des besoins d’échange. Tout n’entre pas dans des rapports de marché, et nombre d’activités publiques demeurent hors marché, mais il en est ainsi davantage en raison de choix de société ou de décisions politiques qu’en raison des propriétés particulières de ces activités. Rien de ce qui est imputé au « régalien » n’échappe par nature au marché ; la sécurité comme les aéroports peuvent être soustraits au marché ou au contraire être plus ou moins largement soumis à un marché. Mais nous nous trouvons dans une époque caractérisée par la généralisation du marché, ou encore l’institutionnalisation du marché généralisé, dans le sens où les institutions du marché gagnent, à des degrés divers tous les domaines d’activité, et où l’intégration européenne par le marché soutient elle-même, par les moyens du droit, cette évolution. Les grandes infrastructures de transport ne sauraient y échapper.

L’auteur analyse très finement les particularités de ce marché, qu’elle qualifie d’« hétérotopie ». A la différence d’autres infrastructures, les ports et les aéroports ne s’intègrent pas dans des réseaux linéaires. Les réseaux sont déterminés par les opérateurs des services de transport en fonction des liaisons qu’ils décident d’exploiter. Ce sont donc ces flux qui rendent possible un marché des infrastructures, valorisent celles-ci ou les dévalorisent. Les enchères auxquelles les compagnies aériennes « low cost » soumettent certains aéroports de régions touristiques en sont l’illustration la plus connue, malgré le caractère public de leur propriété et de leur exploitation. Les aéroports ne sont pas délocalisables et ne sont pas mobiles, mais les capitaux qui en représentent la valeur le sont. D’abord entrées dans le marché comme « infrastructures essentielles », support de la c