Le principe de sincérité budgétaire

Pancrazi Laurent

Description

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Finance
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 720
• EAN13: 9782296503540
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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Laurent PANCRAZI

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Préfacede GilbertORSONI

LE PRINCIPE DE SINCERITE BUDGETAIRE

COLLECTION FINANCES PUBLIQUES

Dirigée par Thierry LAMBERT Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix Marseille III

DUMAS Georges, Politique fiscale : le naufrage, 2007. BIN Fabrice, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale, préface de Pierre Beltrame, 2007. BAS Céline, Le fait générateur de l’impôt, préface de Pierre Beltrame, 2007. LAMBERT Thierry (sous la direction de -), Les sanctions pénales fiscales, 2007. LIEVRE-GRAVEREAUX Amélie, La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures, préface de Jean Lamarque, 2007. VILLEMOT Dominique, Quelle politique fiscale ?, 2007. ATANGA FONGUE Roland, Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d’ajustement structurel : le cas du Cameroun, préface d’Yves Brard, 2007. SID AHMED Karim, Droits fondamentaux et procédures fiscales : étude comparative, préface de Cyrille David, 2007. KOSSENTINI Mohammed, La plus-value en droit fiscal tunisien, préface de Néji Baccouche, 2008. DIKOUME Albert Léonard, La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Centrafrique, préface de Bernard Castagnède, 2008. WANG-FOUCHER Haiying, La vérification de comptabilité en Chine à l’épreuve des modèles occidentaux, préface de Cyrille David, 2008. LEROY Marc (sous la direction de-), L’administration de l’impôt en France et dans le monde, 2008. ATECK A DJAM Félix, Droit du contentieux fiscal camerounais, préface de Martin Rissouk A Moulong, 2009. GEFFROY Jean-Baptiste (sous la direction de -), Finances publiques et politiques familiales. Etat des lieux et éléments de prospective, 2009. ALTINDAG Selçuk, La concurrence fiscale dommageable. La coopération des Etats membres et des autorités communautaires, préface d’Alexandre Maitrot de la Motte, 2009. DUMAS Georges, La politique économique : douze ans pour rien 1995- 2007, 2010. BESBES Slim, Le principe de la légalité de l’impôt en droit tunisien, préface de Slim Chelly, 2011.

Collection Finances Publiques

Laurent PANCRAZI

LE PRINCIPE DE SINCERITE BUDGETAIRE

Préface de Gilbert ORSONI

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-57523-3 EAN : 9782296575233

A mon épouse, A mes parents, A ceux qui m’ont soutenu, Sans lesquels cet ouvrage ne serait pas.

PRÉFACE

Le moins que l’on puisse écrire, s’agissant de la science des finances publiques, est qu’elle est loin de constituer une discipline figée. Et que même lorsque sont évoqués les principes budgétaires, qui relèvent d’une tradition remontant,a minima, à l’époque de la Restauration, des évolutions peuvent se manifester, voire des principes nouveaux éclore, même si la nouveauté relève parfois davantage du vocabulaire que de l’expression d’un authentique bouleversement. De tout cela, le principe de sincérité budgétaire figure comme une notable illustration.

C’est peu dire en effet que, depuis le début des années 1990, celui-ci est à 1 l’ordre du jour, légitimant qu’une thèse lui soit consacrée . Recherche nécessaire. Recherche point toujours aisée, tant la notion, le concept de sincérité, se révèle équivoque. De par une irrépressible dimension subjective, là où le droit est, par principe, à la recherche d’éléments d’objectivation. A raison aussi, par delà les vrais ou faux synonymes (principe de « vérité » en vigueur en Allemagne ou à l’échelle de l’Union européenne, mais on peut 2 être sincère en demeurant à côté de la vérité ) des liens à forcément établir avec les notions de transparence (elle aussi principe budgétaire européen) voire d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, objectifs de valeur constitutionnelle qui, s’ils n’étaient pas satisfaits, jetteraient un doute sur la sincérité d’une loi de finances.

Equivoque, la notion, appliquée au domaine financier, est plurielle.

Elle concerne (a concerné) d’abord le domaine comptable. On sait la diffusion d’un modèle largement inspiré de celui en vigueur pour le secteur privé et les influences anglo-saxonnes inspirant les normes comptables des grandes institutions. On sait aussi la reprise, par l’article 27 LOLF des exigences posées tant par l’article 123-14 du code de commerce que par les 1  On n’aura garde d’oublier qu’outre la thèse de Laurent PANCRAZI qui porte sur «le principe de sincérité budgétaire» a été soutenue en 2007, à l’Université Pierre Mendes- France, Grenoble 2, dans une approche plus généraliste, la thèse de François BARQUE : «la sincérité de l’action publique. Son contrôle par les juges constitutionnel et administratif ». 2 Pour COCTEAU, il est même des « mensonges qui disent la vérité » tandis que l’on pourrait s’interroger, avec Paul JORION sur la façon dont « la vérité et la réalité furent inventées ». Bibl. des Sciences Humaines, Gallimard, 2009.

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