Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Joël Boudine

Description

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Sujets

• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2006
• Nombre de lectures: 815
• EAN13: 9782336267098
• Langue: Français

Extrait

Sociétés et économies insulaires
Collection dirigée par Fred CELIMENE et François VELLAS
La collection Société et économies insulaire correspond au besoin né du grand développement des régions insulaires qui jouent un rôle essentiel dans les échanges économiques mondiaux, mais aussi dans les échanges culturels et scientifique. Les îles, aujourd’hui, ont largement dépassé les problème traditionnels liés à l’éloignement et à l’isolement.
Les nouvelles technologies de communications et de télécommunications donnent désormais aux sociétés insulaires les mêmes possibilités que sur les continents, tout en permettant aux îles de conserver leurs avantages comparatifs liés notamment à la qualité de la vie et à l’environnement.
Les ouvrages de la collection Société et économies insulaires ont pour ambition d’aborder à la fois les îles en tant qu’entités spécifiques et en tant qu’espaces privilégiés des politiques de développement sectoriel. Cette collection contribue à combler un vide dans l’édition des ouvrages sur les régions insulaires en permettant de rassembler un ensemble de contributions de grande valeur consacrées uniquement aux îles.
Déjà parus
Joël BOUDINE, Le régime fiscal des départements d’Outre-mer , 1998.
François VELLAS, Jean-Michel Cauet, Le tourisme et les îles , 1997.
Philippe HEIN, Economie de l’île Maurice , 1997.
Jean-Michel SALMON, Marché du travail et développement économique dans les petites économies insulaires : théorie et application, 1997.
R. Hernandez MARTIN, D. GODENAU, A.J. Vera MESA, C.J. Rodriguez FUENTES, L’économie des îles Canaries , 1997.
François VELLAS, Le tourisme et la Caraïbe, 1997.
Elisa PAULIN, Théorie de la spécialisation internationale et économies insulaires : le cas des îles de la Caraïbe, 1997.
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Joël Boudine
www.libmirieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
© L’Harmattan, 2006
9782296007260
EAN : 9782296007260
Sommaire
Sociétés et économies insulaires - Collection dirigée par Fred CELIMENE et François VELLAS Déjà parus Page de titre Page de Copyright PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - LES IMPOTS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ETAT
TITRE PREMIER - LES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL TITRE II - LES MESURES FISCALES DESTINEES A L’INVESTISSEMENT
DEUXIEME PARTIE - LES IMPOTS RELEVANT DE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION.
TITRE I - LA FISCALITE LOCALE DE DROIT COMMUN DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER TITRE II - LA FISCALITE LOCALE SPECIFIQUE DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
TROISIEME PARTIE - LA FISCALITE RELEVANT DE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES REGIES PARLE TITRE XIII ET L’ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
TITRE I - LA LOI FISCALE EN NOUVELLE-CALEDONIE TITRE II - LA FISCALITE DES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION.
CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE Documentation fiscale
PREFACE
Présentant, en 1998, l’ouvrage que Joël BOUDINE avait consacré au régime fiscal des départements d’outre-mer, on soulignait l’instabilité de celui-ci, en particulier en matière de définition des régimes d’aide à l’investissement. Les réformes intervenues depuis cette date, liées à la loi d’orientation, puis à la loi de programme, pour l’outre-mer, les unes et les autres d’ailleurs mises en question par le projet de loi de finances pour 2006, ont largement confirmé cette caractéristique, certes fréquemment attachée à la règle fiscale en général, mais évidemment peu propice à l’affirmation du développement « durable » dont l’outre-mer a besoin.

Du moins pouvait-on, jusque récemment, et au-delà de quelques particularités locales, non-application de la TVA en Guyane ou franchises fiscales des îles du nord de la Guadeloupe, reconnaître une assez large unité au dispositif fiscal applicable dans les départements d’outre-mer. Cette unité est moins assurée pour l’avenir. D’abord en raison de la perte de consistance juridique de la catégorie des départements d’outre-mer, longtemps opposée à celle des territoires d’outre-mer, et à laquelle la réforme constitutionnelle intervenue en 2003 invite à substituer la catégorie nouvelle des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, distinguée de celle des collectivités ultramarines régies par l’article 74 de la loi fondamentale, et, bien entendu, de la Nouvelle-Calédonie. Ensuite, compte tenu des perspectives d’intervention des collectivités régies par l’article 73, réserve faite du cas de la Réunion, en vue de fixer les règles applicables sur leur territoire dans certaines matières pouvant relever du domaine de la loi, y compris la matière fiscale. La voie est ouverte à une diversification plus accusée des dispositifs fiscaux applicables dans chaque département d’outre-mer,

La singularité du dispositif de taxation était déjà la règle pour les anciens territoires d’outre-mer ou les collectivités d’outre-mer à statut particulier disposant de la compétence fiscale. On ne relevait guère de points communs, ainsi, entre la fiscalité polynésienne, aux parfums préservés de paradis fiscal, et celle de Mayotte, où le souci d’approcher au plus près du statut départemental a dicté la mise en place d’un régime très proche de celui en vigueur en métropole. Face à une telle diversité, la tâche du fiscaliste en quête de comparaisons, ou plus généralement de l’étudiant ou du chercheur intéressé à prendre une vue d’ensemble du droit applicable outre-mer, était singulièrement malaisée.

Il faut donc savoir gré à Joël BOUDINE d’avoir, à la faveur de la présentation actualisée d’une fiscalité des départements d’outre-mer sans doute appelée à davantage d’hétérogénéité, élargi son étude pour en faire une description d’ensemble de la fiscalité intéressant l’outre-mer.

Son nouvel ouvrage réserve bien naturellement une place importante aux dispositions fiscales qui, relevant de la compétence de l’Etat, concernent l’outre-mer, qu’il s’agisse de la fiscalité nationale encore applicable dans les départements d’outre-mer, sous réserve des nombreuses mesures d’adaptation dont elle fait alors l’objet, ou des mesures par lesquelles le législateur fiscal national favorise l’investissement outre-mer, tant dans les départements d’outre-mer que dans les collectivités qui, relevant de l’article 74 ou du titre XIII de la Constitution, disposent par ailleurs de leur propre système fiscal.

Il accorde fort pertinemment une place particulière, ensuite, à la compétence fiscale des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, pour l’instant limitée au domaine de la fiscalité directe locale ou à celui d’impositions indirectes spécifiques telles que l’octroi de mer, mais qui, on l’a rappelé, pourrait connaître des développements nouveaux.

Il fournit enfin l’exposé des régimes fiscaux applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, dont le nombre et la consistance devraient, dans un proche avenir, se trouver modifiés, à travers, notamment, la transformation de Saint-Barthélémy et Saint-Martin en collectivités dotées de la compétence fiscale, ou la réforme des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

La diversité de l’outre-mer français était une réalité géographique, sociale et culturelle, pas toujours suffisamment exprimée par un droit applicable souvent empreint des tendances à la centralisation et à l’uniformité caractéristiques d’une République excessivement jacobine. Le droit reflète davantage, désormais, la personnalité propre de chaque collectivité d’outre-mer. La réforme constitutionnelle de 2003 a clairement exprimé une évolution qui devrait s’affirmer jusque et y compris dans le domaine de la règle fiscale.

La diversité des règles ne doit cependant pas être un obstacle à leur connaissance, au développement des comparaisons utiles, à l’identification de leur éventuel assujettissement à des principes communs, d’ordr