Naissance de l'escroquerie moderne

Catherine Samet

Description

L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.

Sujets

• JUSTICE
• Histoire
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2005
• Nombre de lectures: 572
• EAN13: 9782336254364
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
R. ROMI, Thomas Patafume, juriste : une vie, une oeuvre , 2005.
Y. BAZOUNI, Le métier de diplomate , 2005.
A. AOUIJ.-MRAD, M. H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé , argent et éthique : une indispensable conciliation ?, 2005.
Emilie MARCOVICI, La gauche et la VIe République , 2005.
Cyril BRAMI, Des juges qui ne gouvernent pas. Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto, 2005.
A. AOUIJ-MRAD, M.H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé , argent et éthique: une indispensable conciliation , 2005.
Mita MANOUVEL, Les opinions séparées à la Cour internationale, 2005.
Eric CARPANO, Etat de droit et droits européens , 2005.
Fabien CADET, L’ordre public en droit international de la famille. Étude comparée France / Espagne , 2005.
Marc LE DORH, Les démocrates chrétiens français face à l’Europe, 2005.
C. ETRILLARD, Le temps dans l’investigation pénale, 2004.
Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, La protection du débiteur dans les procédures individuelles d’exécution , 2004.
Naissance de l'escroquerie moderne
Du XVIIIe au début du XIXe siècle

Catherine Samet
Ouvrages du même auteur : - La naissance de la notion d’abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1998. - La ville, peurs et espérances , Paris, La documentation française, 1995. [direction et édition]. - Justice, transparence et démocratie , Paris, éditions Val-de-France, 1998. [direction et édition]. - Lettres japonaises , Paris, éditions Val-de-France, 1998. [direction et édition]. - Les visages de la loi , Paris, éditions L’Archer-PUF, 2000. [direction et édition]. - Les aveux d’un juge d’instruction , Paris, Flammarion, 2001 ; rééd. J’ai lu, 2003. - La violence des mineurs , Paris, La Documentation française, 2001. [direction et édition]. - Lettres d’Afrique du Sud , Paris, éditions l’Harmattan, 2001. - Précis de médecine légale , Paris, éditions Arnette, 2003. [Contribution « Médecine légale et justice » ]. - Contribution au Dictionnaire de Criminologie et de Droit pénal , Paris, Dalloz, 2004.
© L’Harmattan, 2005
9782747587211
EAN: 9782747587211
REMERCIEMENTS
Ce travail n’a été rendu possible que par un soutien vigilant et bienveillant de mon maître, Madame Yvonne Bongert, professeur émérite à la Faculté de Droit de l’Université de Paris II-Panthéon, dont l’amicale attention n’a jamais failli. Formée par son enseignement à la faculté que j’ai eu l’honneur de suivre pendant de longues années et aidée par ses conseils et son sens de la rigueur, j’ai pu entreprendre et achever cette recherche sous sa direction. Grâce à elle, j’avais déjà mené à bien une première étude, La naissance de la notion de l’abus de confiance, primée par l’Université de Paris 11 et publiée, en 1989, par les Presses Universitaires de France dans la collection des « Travaux et recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences sociales de Paris ». À l’issue de cette publication, j’ai souhaité poursuivre mon enquête dans l’histoire du droit pénal des affaires et Madame Bongert a bien voulu à nouveau en assurer la direction. Madame Y. Bongert m’a également ouvert sa bibliothèque personnelle, riche de nombreux traités du XVIII e siècle et accessible à des heures non ouvrables, ce qui est loin d’être négligeable pour un juge d’instruction en pleine activité ! Son amitié, tout autant que son ample savoir, m’ont été précieux durant les nombreux moments difficiles pour me montrer le chemin à suivre. Nos discussions tardives et animées ont assurément participé à rendre vivant à mes yeux, et j’espère à ceux du lecteur, ce droit de l’Ancien Régime.
Monsieur le Professeur André Laingui m’a non seulement aimablement ouvert les portes de la bibliothèque d’Histoire du Droit de l’Université de Paris-II, mais également celles de son cours que j’ai eu la chance de fréquenter pendant plusieurs années. Il n’a jamais, non plus, manqué de répondre à toutes mes questions.
Messieurs les Professeurs Bernard Bouloc de l’Université de Paris-I et Jacques-Henri Robert, Directeur de l’Institut de Criminologie de l’Université de Paris-II, m’ont toujours prodigué des encouragements chaleureux auxquels j’ai été sensible et des observations utiles.
Je tiens à exprimer une reconnaissance particulière au Professeur Ezra Suleiman, Directeur de l’Institut d’Etudes européennes à l’Université de Princeton (New Jersey, U.S.A.) qui m’a également permis de poursuivre ces recherches à la bibliothèque Firestone. Mais ma reconnaissance va aussi aux professeurs Robert Darnton et Philip Nord de l’université de Princeton sans qui rien n’aurait été possible ; une pensée amicale va également à Joyce Slack, manager des programmes.
Je ne pourrais remercier tous ceux et celles qui, nombreux, ont contribué d’une façon ou d’une autre, et d’abord par leur soutien, au bon achèvement de cette recherche. Madame Cécile Piveteau de l’Université de Paris-II m’a communiqué quelques références. Il m’est aussi un plaisir d’exprimer ma reconnaissance à ceux qui m’ont permis l’accès aux sources pour ce travail, d’abord aux Archives Nationales, Monsieur Galland, Conservateur en Chef, Monsieur Jubert, Conservateur en Chef, Madame Hildesheimer, Conservateur en Chef et professeur associée à Paris I, ainsi que Madame Claire Béchu, responsable du département de la communication des documents, ensuite à la Bibliothèque Nationale, Monsieur Jérôme Ogereau, qui a notamment autorisé que de nombreux documents du fonds Joly de Fleury soient micro-filmés. Aux Archives nationales comme à la Bibliothèque nationale, j’ai sollicité de nombreux conservateurs qui ont toujours avec le sourire, tenté de répondre favorablement à mes demandes.
Le soutien du Comité pour l’histoire économique et financière de la France me touche beaucoup. L’intérêt porté ainsi par le Ministère des finances à ce travail achevé est précieux et je voudrais à ce titre remercier Madame Anne de Castelnau.
Enfin, je remercie pour leur patience et leur bienveillante fidélité mes amis, dont le Père Bernard de Boissière S.J., Françoise et Marcel Boiseau, Ludivine Conrad, Anne Gelbert, Denise Jolivet, Dominique Lecomte, Frédéric Manfrin, Evelyne Samama, Sébastien Studer et Stamatios Tzitzis.
Une thèse d’Etat est l’occasion de multiples rencontres souvent fructueuses et très attachantes. Celles-ci sont autant de respirations dans un travail long et difficile dont les orientations de recherches étaient multiples et où les tâches de juge et d’enseignant apportaient déjà chaque jour leur lot de responsabilités et de fatigue. Mais la compagnie des escrocs du XVIII e siècle n’a, loin s’en faut, pas été désagréable. Pleins de malice et d’invention, ils ont toujours su me surprendre, illustrant à merveille l’esprit d’un siècle volage mais novateur, léger et si profondément moderne.
Paris, le 27 avril 2005
PRÉFACE
Mademoiselle Catherine SAMET nous présente,