Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

Ignace Rakoto

Description

La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas toujours trancher, c'est souvent réconcilier et rapprocher les justiciables, afin de faire régner la bonne entente dans la vie en communauté. Cet ouvrage donne un aperçu des systèmes judiciaires au 19e siècle puis présente les décisions rendues par différents tribunaux anciens à Madagascar.

Sujets

• Droit
• Madagascar
• Afrique subsaharienne
• Histoire
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2009
• Nombre de lectures: 417
• EAN13: 9782296219243
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

Recueil des jugements et arrêts rendus
par les tribunaux à Madagascar
(1841-1896)Ignace Rakoto
Recueil des jugements et arrêts rendus
par les tribunaux à Madagascar
(1841-1896)
L'Harmattan@
L'HARMATTAN, 2009
j5-7, me de l'École-Polytechnique 75005
Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]: 978-2-296-07744-7
E~:9782296077447AV ANT -PROPOS
Madagascar peut se féliciter d'être l'un des rares pays d'Afiique à avoir des
décisions de justice en langue nationale avant l'ère coloniale, conservées dans des
registres aux Archives nationales à Antananarivo L'importance de ces décisions
anciennes a déjà été perçue par un éminent juriste, Eugène Thébault, chargé de cours
de droit privé traditionnel malgache à l'Ecole de droit d'Antananarivo. Docteur en
droit, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les lois et coutumes de Madagascar. TI
dit notamment dans l'introduction de son œuvre, portant sur le code des 305 articles,
éditée par l'imprimerie nationale en 1960 :
" Nous aurions voulu compléter ce travail [d'édition annotée du code] par
des références de jurisprudence, par l'indication d'arrêts et de
jugements. ..Mais nous avouons avoir reculé devant l'énormité et la
difficulté d'une telle tâche, car cette jurisprudence n'a jamais fait l'objet d'un
dépouillement systématique et complet. Nous espérons qu'un jour prochain,
le Gouvernement de la jeune République Malgache fera entreprendre un tel et fera établir un véritable répertoire de cette jurisprudence,
dont l'utilité est de toute évidence ".
C'est précisément le défi que nous avons voulu relever. Mieux qu'un
répertoire qui se limite à inventorier les numéros d'ordre et les dates des jugements,
plus les noms des parties, c'est un véritable recueil de morceaux choisis de jugements
qui est actuellement entre vos mains. L'intérêt de l'ouvrage réside dans le fait
que c'est d'abord un outil très utile pour l'aide apportée aux études historiques et
juridiques. Nous comprenons tous à quelles difficultés se heurtent nos étudiants en
matière de documents: comme il faut les initier à l'environnement culturel et au
soubassement historico-juridique de leur propre société, ils ne trouvent rien de
facilement disponible en la matière
Nous espérons par ailleurs alimenter les réflexions de tout un chacun, d'une
part sur l'évolution du droit malgache tel qu'on le pratique quotidiennement au
prétoire pendant un demi-siècle (1841-1896) avant la colonisation, et d'autre part sur
les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle pour laquelle juger n'est
pas toujours trancher, c'est souvent réconcilier et rapprocher afin de rendre tolérable
la vie en communauté. C'est ce que nous allons développer tout au long de l'article
sur les représentations traditionnelles de la justice, auquel il faut ajouter les
éclaircissements que nous apportons sur les instances judiciaires (autorités familiales
et/ou villageoises, agents royaux). ,.le fonctionnement de la justice à Ambohimanga du. - -- - -
Sud, les modes de preuve traditionnelle (témoins, ordalies), le concept de gadra et
enfin la répression de la sorcellerie depuis le 19" siècleLe recueil proprement dit regroupe les décisions rendues par différents
tribunaux anciens à Madagascar, à savoir: les sentences rendues par lesfokonolofla
de l'Imerina érigés en tribunaux (chapitre 1); les jugements entrepris par les
tribunaux des gouverneurs respectivement d'Ambohimanga du Sud,
d'Ambohimandroso (près d'Ambalavao), de Fianarantsoa, de Toamasina et de
Midongy Ouest (chapitre 2) : les jugements rendus par le tribunal du Roi Radama II,
celui des Reines Rasoherina. Ranavalona II et Ranavalona III sur dénonciation
desfokon%na (chapitre 3). enfin les arrêts du tribunal d'appel d'Antananarivo
(chapitre 4).
La majorité des textes recueillis reproduisent les décisions de justice dans
leur intégralité: autrement, nous avons pris soin de reproduire les dispositifs des
jugements, c'est-à-dire la partie d'un jugement contenant la solution du litige, en se
fondant le plus fidèlement possible sur le texte de la dite décision. Un résumé et/ou
une traduction en français accompagnent chaque texte malgache, auquel sont
ajoutées parfois des références des codes de lois ou de coutumes correspondant au
problème considéré, et occasionnellement des indications bibliographiques.
Le présent recueil a été élaboré à partir de quatre vingt-douze (92) registres
de jugements existants aux Archives nationales (sept registres sont introuvables ou
alors cJassés «réservés» donc inaccessibles), d'où nous avons extrait cent quatre
vingt sept (187) décisions de justice inédites. Tout choix est arbitraire. Nous avons
choisi des décisions qui concernent d'importantes institutions traditionnel1es, ou
évoquant des aspects peu connus de l'histoire malgache. Un bref aperçu sur les codes
malgaches du 19<siècJe, un glossaire des mots usuels dans les dits codes et dans les
jugements, enfin un hors-texte composé de carte, de photos anciennes et de schéma,
complèteront l'ensemble, en annexes.
Nous remercions le Ministère de l'Education nationale et de la Recherche
scientifique pour son soutien financier par la formule du contrat-programme de
recherche. Nous sommes reconnaissant à l'égard de l'Institut de civilisations-Musée
de l'Université d'Antananarivo sis à Isoraka, et aux Archives Nationales de
Tsaralalàna, pour leur aide technique. Nous tenons à remercier également ceux qui
ont bien voulu relire les épreuves de ce recueil et nous faire bénéficier de leurs
conseils et de fructueux échanges, particulièrement le directeur à l'époque de
lïnstitut de Linguistique appliquée, Bemananjara Zefaniasy Rafaralahy, spécialiste en
linguistique. Enfin, nous ne pourrions effacer à jamais la mémoire de notre ami Fred
Ramiandrasoa, docteur en histoire qui a été pour nous un précieux col1aborateur
jusqu'à sa mort en décembre 2001.
Antananarivo, le 23 Août 2006INTRODUCTION
I
APERÇU SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES A MADAGASCAR
1geAU SIECLE
Tous les auteurs s'accordent à dire que, quel que soit le fonnalisme des
systèmes judiciaires traditionnels observés à Madagascar, la finalité première de la
justice était partout la même: mettre fin à la controverse et faire disparaître la cause
du conflit, rétablir l'équilibre rompu. Pour ce faire, tantôt on accorde une
compensation en argent ou en nature à la victime pour le préjudice subi, tantôt c'est
le délinquant qui est neutralisé surtout s'il constitue véritablement une menace
pennanente à la bonne hanmonie entre les membres des groupes:
Contrairement à l'image rapportée par certains auteurs français (qui
n'étaient pas tous exempts d'arrière-pensée: introduire la législation et la justice
française, au nom du progrès et de la civilisation) sur la cruel1e iniquité de la
indigène2, pour notre part, nous constatons une justice d'équité - du moins au niveau
I
11s'agit du royaume de :\1adagascar. dont la souveraineté est délimitée sur une carte étabJie en
annexes, fig. 1.
1 Nous citerons deux auteurs français: SPAS Louis, 1111 administrateur colonial (SPAS L
1912, Etude sur l'organisation de Madagascar: justice indigène. indigènat. conseils
d'arbllrage, Giard et Brière, Paris) et OZOUX Léon, un magistrat. président de la Cour
d'appel de Madagascar (OZOUX L., 1939, Droit pénal indigène, Imprimerie officielle, 3"
édition, Tananarive) qUI dressent un tableau peu flatteur du système judiciaire malgache
qualififé par eux de pourri, avec des décisions rendues sans exception en faveur du plus affiant,
.,
Rasanjy, devenu Gouverneur général deet où !"équité n'existait même pas, au point que
l'lmerina par la grâce de Galliéni, a marqué sa très vive reconnaissance à la France pour amir
institué une justice dirigee par des juges français, en remplacement des juges malgaches tous
(OZOu.x. op. cit. p. 17).des corrompus "
Sans doute, l'opinion du président Ozoux avait sa raison d'être, ne serait-ce parce que les.luges
malgaches du 19" sièc