L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

Bensoussan Alain

Description

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).

1. Définitions et techniques EDI2. Preuve et formalisme3. Les contrats EDI4. L'EDI, la responsabilité et la sécurité5. La normalisation6. Le droit des télécommunications7. Le droit fiscal8. L'EDI et la législation Informatiques et Libertés9. Les aspects sectoriels de l'EDIAnnexe : Contrat d'interchangeIndex

Sujets

• Business Law
• Droit et juridique
• Securite
• Economics
• Business
• Droit fiscal
• Droit de l'informatique en France
• Droit

Informations

• Publié par: Hermès - Editions Lavoisier
• Date de parution: 01 septembre 1991
• Nombre de lectures: 112
• EAN13: 9782746235328
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait