Le cadre juridique de la gestion des risques naturels (collection SRD)

Valérie Sanseverino-Godfrin

Description

La politique de prévention des risques naturels sinscrit dans un cadre juridique récent, qui sest considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur na cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et daccroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de lordre et de la sécurité publics, en vue dintervenir dans ce domaine. Larsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes.
Les mesures instaurées visent à appréhender lensemble des effets susceptibles dêtre provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il sagit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher lalerte , dinstaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser lurbanisation et le développement denjeux dans les zones de risques, mais aussi dinitier des mesures daction foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , dinformer la population sur lexistence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en uvre.
Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire limpact de ces risques, le législateur a instauré une garantie dassurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de lassurance et sur la solidarité.

Mesures de prévention des risques naturels. Interventions en vertu du pouvoir de police générale. Dispositions spécifiques aux risques naturels. Mesures à vocation foncière. Mesures daction foncière. Limitation de lexposition au risque par la maîtrise de lurbanisation. Assurance des catastrophes naturelles. Définition de la notion de catastrophe naturelle. Conditions de la garantie. Procédure dindemnisation. Modalités de réassurance. Couplage entre assurance et prévention. Conclusion générale. Bibliographie. Liens Internet.

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 03 janvier 2008
• Nombre de lectures: 63
• EAN13: 9782743018597
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Notes scientifiques et techniques

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels

Valérie Sansévérino-Godfrin docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques École nationale supérieure des mines de Paris

11, rue Lavoisier F-75008 Paris

Dans la même collection Retour d’expérience et prévention des risques – Principes et méthodes W. van Hassenhove, E. Garbolino, 2008 Les plans de prévention des risques – La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l’usage des sols série « Notes de synthèse et de recherche » G. Rasse, 2008 La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations série « Innovations » P.-G. Mengual La catastrophe d’AZF – L’apport des sciences humaines et sociales série « Références » G. de Terssac, I. Gaillard, coord., 2008 Les fondements des analyses fréquentielle et bayésienne – Applications à la maîtrise des risques industriels série « Notes de synthèse et de recherche » H. Procaccia, 2008 Maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement – Repères historiques et méthodologiques série « Notes de synthèse et de recherche » A. Lannoy, 2008 Risques et enjeux de l’interaction sociale série « Notes de synthèse et de recherche » J.-M. Stébé, 2008 Sociologie d’une crise alimentaire – Les consommateurs à l’épreuve de la maladie de la vache folle série « Références » J. Raude, 2008 Les plans de prévention des risques – La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l’usage des sols série « Notes de synthèse et de recherche » G. Rasse, 2008 La défense en profondeur – Contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle série « Notes de synthèse et de recherche » E. Garbolino, 2008

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© LAVOISIER, 2008 ISBN : 978-2-7430-1023-1

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Chez le même éditeur Risques industriels – Complexité, incertitude et décision : une approche interdisciplinaire collection « EDF R&D » L. Magne, D. Vasseur, coord., 2006 Introduction au droit de l’environnement e Ph. Malingrey, 3 édition, 2006 La gestion du risque inondation B. Ledoux, 2006

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Table des matières

Sigles et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .V

Avant-propos VII. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX. . . . . . . . . . . .

Chapitre 1 Les mesures de prévention des risques naturels 1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Dispositions spécifiques aux risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. Plans de prévention des risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.1. Procédure d’élaboration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.2. Application anticipée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3. Révision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.4. Contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.5. Effets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. Obligation d’information en matière de risques naturels . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1. Information préventive relative aux risques naturels . . . . . . . . . . . 2.3. Mesures spécifiques à certains risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.1. Cartographie des cavités souterraines et des marnières . . . . . . . . . 2.3.2. Prévention du risque d’inondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.3. Prévention du risque d’incendie de forêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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. 1 . 4 . 5 . 6 . 7 . 8 . 8 . 9 11 12 17 17 17 26

Chapitre 2 Mesures à vocation foncière 1. Mesures d’action foncière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 1.1. Expropriation des biens exposés à des risques naturels majeurs. . . . . . . . . . . . . . . 35 1.1.1. Champ d’application. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 © Lavoisier – La 1. p 1 h . o 2 t . oco C pi o e n no d n it a i u o to n ri s sé d e e est m u i n s d e éli e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36n œuvre. . . . . . . . . . . . . . . .

VI

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels

1.1.3. Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 1.1.4. Effets de la procédure d’expropriation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 1.1.5. Fixation des indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 1.1.6. Financement des expropriations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.2. Acquisition amiable des biens exposés à des risques naturels. . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.2.1. Champ d’application. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 1.2.2. Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 1.2.3. Effets de la procédure d’acquisition amiable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.4. Fixation des indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.5. Financement des acquisitions amiables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 2. Limitation de l’exposition au risque par la maîtrise de l’urbanisation. . . . . . . . . . . . . . . 41 2.1. Dispositions en matière d’aménagement du territoire et risques naturels . . . . . . . . 42 2.2. Prise en compte des risques naturels à travers les documents  locaux d’urbanisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 2.2.1. Transmission d’informations relatives aux risques par la procédure  de « porter à connaissance » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 2.2.2. Limitation des enjeux dans les zones de risque à travers  la planification locale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 2.2.3. Documents d’autorisation d’utiliser ou d’occuper le sol . . . . . . . . . . . . . . . . 47

Chapitre 3 Assurance des catastrophes naturelles 1. Définition de la notion de catastrophe naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 2. Conditions de la garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 2.1. Contrats socles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 2.2. Étendue de la garantie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 2.3. Paiement d’une surprime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 2.4. Franchises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 2.5. Intervention du Bureau central de tarification en cas de litige . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3. Procédure d’indemnisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3.1. Constitution d’un dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 3.2. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et déclenchement  de la procédure d’indemnisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 4. Modalités de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 5. Couplage entre assurance et prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 5.1. Versement de l’indemnisation malgré l’absence de reconstruction . . . . . . . . . . . . . 62 5.2. Inassurabilité de certains biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 5.3. Incitation par le biais de la multiplication des franchises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Conclusion générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Liens Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

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Sigles et abréviations

AJDAActualité juridique de droit administratif BOMEDDBulletin officiel du ministère de l’Écologie et du Développement durable CAAcour administrative d’appel Cass. Civ.Cour de cassation, chambre civile CCRCaisse centrale de réassurance CEConseil d’État DDEdirection départementale de l’équipement DDRMdossier départemental des risques majeurs DICRIMdossier d’information communal sur les risques majeurs DTAdirective territoriale d’aménagement EPCIétablissement public de coopération intercommunale Fasc.fascicule JCPsemaine juridique JOJournal officiel MEDADministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables PHECplus hautes eaux connues PIGprojet d’intérêt général PLUplan local d’urbanisme POSplan d’occupation des sols PPRplan de prévention des risques naturels Rec.recueil © Lav R oi e si c e t r i – f L . a photocopie r n e o c n t a i u f to i r c is a é t e i e f st un délit