Validité et limites du consensus en éthique

Description

La question du consensus est au centre de la réflexion éthique et politique contemporaine. C'est paradoxalement en raison de l'absence d'accord spontané que la question du consensus prend toute son importance. Quels peuvent être les critères pour juger de sa valeur ? A quelles conditions un consensus est-il valide ou non ? L'expérience des comités d'éthique pose la question du consensus de manière insistante. Voici un premier ouvrage qui en parle de façon extensive.

Sujets

• Philosophie
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2007
• Nombre de lectures: 152
• EAN13: 9782336272245
• Langue: Français

Extrait

© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296029439
EAN : 97822960229439
Validité et limites du consensus en éthique

Alain Létourneau
Bruno Leclerc
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Éthique en contextes , une collection de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine, reconnue d’utilité publique Déjà publiés dans la même collection INTRODUCTION - UNE RECHERCHE SUR LE CONSENSUS EN ÉTHIQUE CHAPITRE I - LES BASES DE LA DISCUSSION CHAPITRE II - RÉFLEXIONS ET EXPÉRIENCES CHAPITRE III - CONTRIBUTIONS THÉORIQUES CHAPITRE IV - CRITIQUE ET DISSIDENCE NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Éthique en contextes , une collection de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine, reconnue d’utilité publique
L’éthique ne se limite pas à une réflexion purement théorique sur le contenu et l’application des valeurs morales. Elle est inséparable de l’action humaine et du travail par lequel des sujets se forment eux-mêmes au contact de leurs semblables, dans des environnements particuliers.
Il n’y a donc d’éthique qu’ en contextes : contextes sociaux, économiques, professionnels, institutionnels, géopolitiques, etc. Les acteurs qui évoluent dans ces différents espaces, et souvent de l’un à l’autre, développent des compétences et des savoirs pratiques. Leur « sens éthique » leur permet d’articuler à chaque fois les droits et les devoirs en jeu en s’efforçant de ne pas s’y perdre, c’est-à-dire de trouver un modus vivendi entre des valeurs personnelles, familiales, religieuses, et des valeurs professionnelles ou organisationnelles qui ne leur sont pas d’avance ajustées.
Les enjeux concrets de ce travail, les conflits qu’il occasionne parfois, le savoir tacite ou explicite des différents acteurs et les stratégies qu’ils adoptent pour la résolution des conflits et la construction d’une éthique personnelle et collective, sont autant de dimensions qu’une réflexion sur l’éthique appliquée peut tenter d’explorer.
Ainsi, penser l’éthique en contextes ne se résume pas à établir la déontologie ou les règles de bonne conduite propres à chaque type d’activité. Il s’agit plutôt, à travers des analyses menées sur des cas concrets, d’éclairer les modalités pratiques de la prise de décision, de proposer des outils nouveaux pour la réflexion et pour l’action.
Déjà publiés dans la même collection
- Qu’avons-nous fait du droit à l’éducation ? , M. Assémat, G. Azoulay, F. Boissou, B. Bourgeois, H. Cohen, M. Kostova, M. Méheut, A. de Peretti, J. Salame Sala, B. Stiegler, et des contributions de M.-C. Restoux-Gasset et J.-F. Connan, 2007.
- Ethique et solidarité humaine à l’âge des réseaux, P. Breton, H. Le Crosnier, C. Henry, P. Mathias, S. Missonnier, P. Pérez, V. Peugeot, P. Soriano, 2006.
- 3 écoles québécoises d’éthique appliquée : Sherbrooke , Rimouski et Montréal, A. Letourneau, avec la collaboration de F. Moreault, 2006.
- L’éthique individuelle, un nouveau défi pour l’entreprise, A. Ballot, L. Bibard, G. Even-Granboulan, C. Ganem, M. Grassin. Préface de M. Bon., 2005.
- Ethique et éducation - L’école peut-elle donner l’exemple ?, B. Bourgeois, J. Costa-Lascoux, B. Elahi, J. Houssaye, B. Kriegel, C. Mollard, E. Morin, D.Ottavi, A. Peignault, J.-C. Pettier, R.-M. Saugey, L. Villemard, J. Wimberley, L. Wirth, 2004.
- Intervenir auprès des familles - Guide pour une réflexion éthique, sous la direction de P.-P. Parent, B. Boulianne, M. Beaulieu, M. Dumais, 2004.
- Le souci éthique dans les pratiques professionnelles — guide de formation, sous la direction de P. Fortin et P.-P. Parent, 2004.
INTRODUCTION
UNE RECHERCHE SUR LE CONSENSUS EN ÉTHIQUE
Alain LÉTOURNEAU et Bruno LECLERC

La contribution du présent ouvrage
Dans les démarches d’éthique contextuelle ou d’éthique appliquée telles qu’elles se sont développées depuis quelques décennies, et en particulier dans tout le secteur de l’éthique biomédicale, qu’il s’agisse d’éthique clinique ou d’éthique de la recherche, la question du consensus occupe une place centrale. En effet très souvent les comités s’engagent à prendre des décisions sous mode consensuel, y voyant souvent une assurance sinon au plan de la valeur de la décision prise, du moins au plan de la procédure. C’est paradoxalement en raison de l’absence d’accord spontané (basé sur un sens commun partagé et évident) que la question du consensus prend toute son importance. Quels peuvent être les critères pour juger de sa valeur ? À quelles conditions un consensus est-il valide ou non : question cruciale dont on peut aussi se demander si elle est décidable. La recherche du consensus fait d’ailleurs l’objet de débats dans les cercles de l’éthique appliquée, en raison des réserves qui surgissent devant les limitations que rencontre la procédure dans un contexte de rationalité, de ressources et d’action limitées. Des soupçons théoriques et pratiques du même ordre pèsent sur le concept de consentement à l’acte médical et à la recherche ; ils refluent en quelque sorte sur la question du consensus. Les enjeux de pouvoir ne sont pas absents non plus de la problématique et du débat, comme ils seraient tout aussi cruciaux dans des procédures alternatives de délibération éthique en vue de la décision, qui feraient le pari de ne pas privilégier cette voie de la recherche d’entente consensuelle.
Si la question du consensus se pose, c’est aussi parce que l’expérience des comités d’éthique depuis plusieurs décennies s’y réfère de manière insistante. Cet ouvrage sera le premier en langue française à traiter extensivement cette problématique, alors que quelques ouvrages en anglais sont disponibles, comme l’indique la bibliographie des divers textes.
Notons que la plus grande partie des contributions qu’on trouve dans le présent ouvrage vient du Québec. Il faut sans doute le rappeler, au Québec comme au Canada les dilemmes éthiques rencontrés dans la pratique clinique peuvent être soumis à un comité d’éthique interne aux établissements concernés (hôpitaux ou autres) ; ce comité, composé de membres du public et d’une diversité de membres du personnel clinique, produit des avis qui ne sont pas décisionnels. Chaque institution de santé d’importance aura de manière typique son ou ses comités qui assument des mandats d’aide à la décision, d’élaboration de lignes directrices et d’animation du milieu. De leur côté, les protocoles de recherche sont obligatoirement soumis à des comités locaux d’éthique de la recherche, qui sont aussi formés de personnes venant de milieux divers, notamment des médecins, des chercheurs de différentes disciplines et des membres du public. Au Québec, il n’y a pas d’équivalent du CCNE en France, bien que certains comités ou commissions assument des responsabilités de portée nationale (notamment le Comité central d’éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux 1 , la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec 2 ). La pratique de l’évaluation éthique des protocoles de recherche ou des pratiques cliniques y est donc très décentralisée. Toutefois, comme le montre le texte de Nicolas Aumonier (p. 59 ss.), cette problématique du consensus en comités d’éthique est aussi soulevée dans le cas du CCNE.
Rappelons brièvement l’origine de la présente publication. De 1998 à 2002, le groupe de recherche sur les Fondements de l’éthique clinique, soutenu par le Réseau de recherche en éthique clinique du FRSQ (Fonds de recherches en santé du Québec), a travaillé à poursuivre une réflexion amorcée au cours des années précédentes sur la problématique des difficultés décisionnelles en éthique clinique, dont les dilemmes et les paradoxes. Les résultats de cette recherche, menée sous la direction de Jean-François Malherbe, ont d’ailleurs fait l’objet d’une publication 3 . De ces travaux préalables devait surgir la question du consensus comme thématique : elle était présupposée, mais n’a pas été traitée comme telle dans la première phase des travaux. C’est pourquoi le groupe Fondements, réuni cette fo