La justice administrative de l'Église catholique

Alain Ducass

Description

Après que le Concile précise les droits et obligations des fidèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal suprême de la Signature apostolique le 15 août 1967. L'année 2017 marque donc le jubilé de la justice administrative de l'Église catholique, mais qui la connaît ? Cet ouvrage a pour objectif de rappeler à la hiérarchie de l'Église et aux fidèles catholiques leurs droits et obligations respectifs ainsi que de contribuer à la justice sociale en promouvant la justice administrative de l'Église.

Sujets

• Catholicisme
• Droit
• Christianisme
• Religion
• Major religious groups

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 novembre 2017
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782140051159
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

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Yves Alain Ducass

La justice administrative de l’Église catholique Vue de la France et de l’Afrique

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE L ’ ÉGLISE CATHOLIQUE

+ Imprimatur 11 octobre 2017 Par S.E. Mgr. Laurent Dabiré Evêque de Dori (Burkina Faso) Docteur en droit canonique Président de la commission tribunaux, de la formation et des questions canoniques à la Conférence épiscopale Burkina-Niger

© L’H ARMATTAN , 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr/ ISBN : 978-2-343-13407-9 EAN : 9782343134079

Yves Alain Ducass La justice administrative de l’Église catholique Vue de la France et de l’Afrique e 2 édition augmentée et corrigée L’H ARMATTAN

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1 Du même auteur

Gagner sa vie sur Internet en Afrique comme en France, L’Harmattan, 2006, 136 p. L’aménagement numérique du territoire, La Documentation française, 2007, texte écrit avec Gilles Coester, 106 p. « Apprendre par l’exemple : les bonnes pratiques des PME européennes en matière d’e-business» : édition en 23 langues de la Commission eu- ropéenne, Bruxelles, 2009, texte écrit avec Michel Declunder, 64 p. Le droit canonique à l’heure du numérique, Editions universitaires euro- péennes, 2016, 167 p. ère La justice administrative de l’Eglise catholique,1 édition, L’Harmat- tan, Paris 2017, 344 p. La giustizia amministrativa nella chiesa cattolica,éditions energeTIC, diffusion Canonistes sans frontières, Paris septembre 2017.

Autres livres de droit canonique édités par L'Harmattan

• Gabriel Maïzuka :Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense(2017) • Iwaka Kitambala :L'office du chancelier dans le code de droit canonique de 1983(2017) • Yves Alain Ducass :La justice administrative dans l’Eglise catholique (2017) • Paul Venance Ntambwe Kasongo :Normes canoniques sur les moyens d'éviter les litiges. Contexte culturel du Congo-Kinshasa(2016) • Marc Aoun Anne Bamberg Alphonse Ky-Zerbo :Vie et droit des associations dans l'Eglise : Entre liberté des fidèles et vigilance de l'autorité(2016) • Sylvain Kikwanga :Charité comme fondement du droit canonique(2016) • Jacques-Yves Pertin :Justice et gouvernement dans l'église d'après les lettres de saint Grégoire le Grand(2015) • Paul Zikpi Kokouvi:L'autorité ecclésiastique catholique et la justice sociale(2014)

1 MHmbre de l’association des écrivains catholiques francophones.

Préface

Depuis la création en 1967 de la seconde section du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, de nombreux ouvrages ont traité du droit administratif de l’Église, «décrivant en détail les procédures et la jurisprudence appli- cable» comme l’écrit l’auteur, mais, ajoute-t-il, - et l’on ne peut qu’approuver son jugement, surtout après avoir lu les très nombreuses notes et références bibliographiques des bas de page – « Il n’existe cependant pas, à notre con- naissance, de livre français récent sur le sujet, qui ferait le point de la jurispru- dence administrative de l’Église et qui mettrait les bases du droit canonique administratif à la portée des fidèles catholiques. »

Cet ouvrage est fait et c’est celui de M. Ducass.

Bien sûr le livre qu’il nous présente suppose une connaissance certaine du droit de l’Église et, je dirais même, du droit séculier, mais nous avons enfin, non pas un traité abstrait, mais un ouvrage-guide, reposant sur une base de données exceptionnelle, rigoureusement et clairement bâti, exposant de très nombreux exemples vécus et les soumettant à une critique toujours construc- tive.

Il serait malvenu de redire de façon médiocre ce que l’auteur a écrit de façon magistrale. Lisez vous-mêmes « l’Éclairage historique » (pp. 21-48), et vous découvrirez la méthode de l’auteur, avec les faits rapportés et la remarquable bibliographie qui accompagne ce chapitre. Lisez avec attention le chapitre 3 (pp. 87-97) sur les sources de la jurisprudence et découvrez une base de don- nées qui vous donnera une idée du travail et de la maîtrise de l’auteur, et qui vous permettra d’approfondir le sujet.

Laissez-vous guider par l’ouvrage.

Il est indispensable, par ailleurs, que vous lisiez attentivement le chapitre 11 (pp. 305-330) sur les « Perspectives d’évolutions ». Alors que trop de discus- sions canoniques, de colloques, de congrès, pour intéressants qu’ils soient, n’aboutissent qu’à la publication d’un volume, destiné le plus souvent à un rayon de bibliothèque, l’ouvrage de M. Ducass ouvre de nombreuses perspec- tives, pratiques, raisonnées, souhaitables. Ce livre est là encore un guide pour l’action.

Certes ces « perspectives d’évolutions » entraîneront des critiques et des réti- cences. Il est si difficile en effet d’accepter les changements dans nos habi- tudes de penser et d’agir. Un grand connaisseur des hommes et de leurs lois écrivait à ce sujet :



Nous qui régnons, combien de choses inutiles Nous disons, sans savoir le mal que nous faisons ! Quand la vérité vient, nous lui sommes hostiles, Et contre la raison nous avons des raisons.

Dans le domaine de la justice administrative de l’Eglise, nous pouvons et nous 2 devons donner tort à Victor Hugo

Abbé Jacques Gressier

3 Docteur en droit canonique Ancien Official d’Arras et d’Amiens Auteur du recueil canonique d’Arras

25 juillet 2017

Photo de l’abbé Jacques Gressier toujours actif à l’âge de 90 ans avec sa collaboratrice, Mme Elisabeth Dieu

2 L‘art d’être grand-père IV, 4 3 http://droit.regiminal.free.fr/



Saint Yves, tant que tu as vécu parmi nous, tu as été l’avocat des pauvres, le défenseur des veuves et des orphelins, la Providence de tous les nécessiteux. Écoute aujourd’hui notre prière. Obtiens-nous d’aimer la justice comme tu l’as aimée. Fais que nous sachions défendre nos droits, sans porter préjudice aux autres, en cherchant avant tout la réconciliation et la paix. Suscite des défenseurs qui plaident la cause de l’opprimé pour que justice soit rendue dans l’amour.



Introduction

Fidèle à l’exemple et à l’enseignement du Christ, l’Église, lumière des nations, lutte contre tout ce qui entrave le développement intégral de l’homme, et en particulier la culture de l’athéisme qui fait parfois obstacle au «libre exercice 4 de la religion dans la société». C’est ainsi que l’Église, au fil des siècles, s’attache à défendre les droits de Dieu et à combattre toutes les formes d’hé- résies qui peuvent couper les fidèles de la grâce et du salut des âmes. Or, Même si certains, par la volonté du Christ, sont institués docteurs, dispen- sateurs des mystères et pasteurs pour le bien des autres, cependant, quant à la dignité et à l’activité commune à tous les fidèles dans l’édification du 5 Corps du Christ, il règne entre tous une véritable égalité .

Pourtant, L’Église, elle, renferme des pécheurs dans son propre sein, elle est donc à la fois sainte et toujours appelée à se purifier, poursuivant constamment 6 son effort de pénitence et de renouvellement .

Ainsi, malgré la sainteté de l’Église, il existe encore de nos jours des situations dans lesquelles des pasteurs de l’Église se comportent en « mercenaires » (Jean 10, 12), ainsi que des légistes qui «font peser des fardeaux impossibles à porter» (Luc 11, 48) sur les épaules de certains fidèles. Fort malheureusement, très souvent certaines Curies [diocésaines] du Sud, sont tributaires de la structure de l’Eglise préconciliaire et sont im- mergées dans le culte de l’autorité propre azux cultures du tiers monde et sont influencées par la manière dont les autorités civiles dirigent les Etats du Tiers-monde. Elles ont transmis l’idée que la Curie est un centre de pouvoir et de décision où l’Evêque dirige avec autoritarisme son diocèse. On n’est pas sans s’étonner d’observer, dans certains cas, l’inexistence de structures de consultations pastorales et les fidèles ignorent qu’il relève de leur droit de s’adresser à leur Evêque comme à un père de famille. De manière encore plusé tonnante, cette praxis se retrouve aussi dans les vieilles Eglises dont on dit que certains s’affranchissent à peine du cuklte 7 du pouvoir .

4 Dignitatis humanae, n° 1. 5 Lumen Gentium, n° 32. 6 Lumen Gentium, n° 8. 7 K ITAMBALA (Hilaire Iwaka) L’office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983, l’Harmattan, Paris 2017, p. 38-39 / 245.

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