Les infractions commises sur Internet

Abbas Jaber

Description

A l'heure où son régime juridique se cherche encore, nombreuses sont les zones d'ombres qui obscurcissent le réseau Internet. Incarnant les rêves de la société de communication, il préfigure aussi une criminalité de communication. La portée de la Cybercriminalité, ainsi que sa définition, sont à préciser. Il convient de clarifier les liens entretenus avec la criminalité classique et la criminalité informatique. Il importe enfin de se demander si les règles juridiques traditionnelles sont appropriées pour maîtriser Internet.

Sujets

• JUSTICE
• Communication
• Droit
• Medias

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2009
• Nombre de lectures: 704
• EAN13: 9782336283425
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ
Professeur associé à la Faculté de Droit de Campos (Brésil) Directeur du Master droit de l’exécution des peines et droits de l’homme (universités de Pau et Bordeaux IV, Dakar)
Cette collection a par vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifique sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.
Ouvrages parus :
S. GRUNVALD et J. DANET, La composition pénale. Une première évaluation
G. ROUSSEL, Les procès-verbaux d’interrogatoire. Rédaction et exploitation
R. MONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle
G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal
I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale
C.J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice
C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PENAL
Sommaire
BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT Page de titre Page de Copyright Dedicace Principaux sigles et abréviations Préface Introduction 1 ère PARTIE - Cybercriminalité, criminalité de la communication
TITRE I - LES ATTEINTES AU RESEAU INTERNET TITRE II - LES DETOURNEMENTS DES DONNEES PROTEGEES
2 ème PARTIE - Cybercriminalité, criminalité par la communication
TITRE I - L’AMPLIFICATION DE LA PUISSANCE DES CRIMINELS TITRE II - L’ACCENTUATION DE LA VULNERABILITE DES VICTIMES
CONCLUSION GENERALE INDEX BIBLIOGRAPHIE
Les infractions commises sur Internet

Abbas Jaber
© L’Harmattan, 2009 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296096189
EAN : 9782296096189
A mes parents
Principaux sigles et abréviations

ARPA Advanced Research Projects Agency Arpanet Advanced Research Projects Agency Network GAFI Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux IC3 Internet Crime Complaint Centre NSFNet National Science Foundation Network Cah. Dr. Auteur Cahier du Droit d’auteur Cass. crim Chambre criminelle de la Cour de cassation C P Code pénal CPI Code de la propriété intellectuelle Comm. com. élec Revue Communication-Commerce Electronique D. Recueil Dalloz D. affaires Revue de Droit et Affaires Dr. pén Revue Droit Pénal éd Edition Gaz. Pal Gazette du Palais Id Idem J.O Journal Officiel J.O.C.E Journal officiel de la Communauté Européenne J.C.P Juris-Classeur, La semaine juridique J.C.P.I Juris-Classeur, Propriété Intellectuelle J.C.P. Entrep. et Aff. Juris-Classeur Entreprise et Affaires J.D.I Journal du Droit International N.D.A Les Nouveaux Dossiers de l’Audiovisuel R.D.P Revue du Droit Public et de Science politique Rev. sc. crim Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé R.I.D.A. Revue Internationale de Droit d’Auteur R.L.D.A. Revue Lamy Droit des Affaires R.L.D.I. Revue Lamy Droit de l’Immatériel R.T.D.com Revue Trimestrielle de Droit Commercial
Préface
Il est des thèses que l’on dirige, d’autres que l’on accompagne. La réflexion d’Abbas Jaber méritait de se déployer sans entrave et le signataire de ces lignes ne fut qu’un compagnon de route. Très vite, le jeune avocat libanais, découvert lors de la soutenance prometteuse d’un mémoire d’histoire du droit, s’est affirmé : sûr de son projet, mais confronté à une culture mal connue, il a su en maîtriser les concepts et il s’est mué en un chercheur scrupuleux, soucieux d’exhaustivité et avide de mettre ses idées à l’épreuve du syllogisme juridique. Ainsi, sur un sujet qui ne paraissait permettre qu’une analyse descriptive, sa démarche s’est-elle révélée particulièrement féconde et c’est bien d’une pensée riche et ferme qu’a procédé la construction rigoureuse de sa thèse.
Ainsi n’a-t-il pas craint, pour découvrir un sens au traitement juridique de la cybercriminalité, de remonter à la philosophie dont prétendent s’inspirer les internautes : cette philosophie du partage, qui pourrait avoir pour conséquence extrême que la « toile » constitue même une zone de non-droit. Et, ce sont deux fortes idées directrices qu’il a alors dégagées. Le culte de la communication doit en effet trouver une double limite : il ne doit pas conduire à mettre au service de la délinquance « classique » un nouvel instrument, dont l’auteur a parfaitement su prendre la mesure vertigineuse ; mais, il ne doit pas non plus, dans la mesure où il peut engendrer sa propre négation, sécréter une nouvelle délinquance qui minerait de l’intérieur la communication et abolirait en réalité le partage.
C’est une version sensiblement abrégée de cette thèse qui est aujourd’hui proposée au lecteur, mais ce dernier y retrouvera toute la richesse documentaire, nécessairement transversale, saluée lors de la soutenance, et même, dans la mesure où la construction en est plus resserrée, davantage de rigueur encore.
C’est un passage un peu obligé que de préfacer une thèse distinguée pour une publication, mais, lorsque des échanges de plusieurs années ont été placés sous le signe de l’estime et de l’amitié, il faut y voir l’expression, à la fois, d’une grande fierté et d’une forte complicité, ici conjuguées, par une heureuse coïncidence, avec la satisfaction et la confiance suscitées par la carrière universitaire qu’Abbas Jaber vient de débuter à l’Université de Bourgogne...
Hervé Bonnard Professeur agrégé des facultés de droit
Introduction

« Depuis les premiers temps de l’Histoire, la criminalité n’a jamais cessé de se manifester dans toutes les civilisations et dans tous les lieux de la Terre » 1 .
Incarnant la convergence des technologies de l’information et de la communication, Internet, dont les dénominations synonymes fondées sur des néologismes ne dévoilent pas entièrement toutes les caractéristiques, est mieux nommé comme le “Cyberespace” 2 . Il est communément défini comme un réseau universel de réseaux informatiques reliés entre eux par une même façon de communiquer, comme une bibliothèque virtuelle, ou encore comme « un ensemble de réseaux commerciaux, réseaux publics, réseaux privés, réseaux d’enseignement, réseaux de services, etc., qui opèrent à l’échelle planétaire » 3 . Mais ses caractéristiques et ses facettes multiples le rendent rétif à toute définition n’englobant pas sa diversité technologique, philosophique, économique, sociale, juridique et politique. Cet outil du siècle présent, et probablement des siècles prochains, doit être vu globalement, aussi bien sous ses aspects techniques que sous ses aspects philosophiques à dimension planétaire.
En vérité, Internet, qui a révolutionné la technologie, a été d’une importance décisive pour les autres formes de savoir. Raisonner autrement conduirait à réduire Internet à un simple outil technique dont la capacité et la puissance resteraient marginales. Or, la réussite commerciale, ainsi que les progrès sociaux et démocratiques réalisés ces dernières années, dépassent largement cette technicité froide - bien qu’elle soit à la base de cette réussite et de ces progrès. Par son ampleur et son impact, Internet est en train de changer le monde. Nous y voyons une révolution perpétuelle dont les répercussions n’ont pas encore fini de secouer notre mode de vie, métamorphosant en profondeur les habitudes ainsi que l’accès à l’information. Non seulement Internet brise les anciennes habitudes pour en créer de nouvelles, mais encore la liberté d’expression y est véritablement sacrée et le mot “partage” y retrouve un sens. Par conséquent, des ressources considérables d’informations s’y développent symbolisant la révolution du savoir du XXI e siècle. Depuis son avènement, les habitudes, les valeurs et les rêves ne sont plus les mêmes. Sa philosophie réside dans ce partage qui marque son temps et marquera encore les temps à venir.
Mais après les clichés et les ressources prometteuses des technologies de la communication et de l’information, ce sont les inquiétudes et les menaces qui ont fait surface et relativisé tous les progrès réalisés. Des ripostes juridiques, des pratiques criminelles, des atteintes à la vie privée viennent réintroduire de la conflictualité dans une société fondée sur