La souveraineté monétaire des pays africains

Mamadou Koulibaly

Description

Alors que les constitutions africaines proclament la souveraineté de leurs états et de leurs peuples, ils demeurent soumis à la prééminence des contraintes venues de l'extérieur. Les aberrations du système actuel conduisent à des conséquences déconcertantes économiquement telles que des banques accumulent des surliquidités sur des marchés où les entreprises privées et les particuliers manquent d'accès au crédit et où les Etats trouvent facilement financement.

Sujets

• Économie
• Développement
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 252
• EAN13: 9782296688681
• Langue: Français

Extrait

LA SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE
DES PAYS AFRICAINS
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http:// www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-10518-8
EAN : 9782296105188

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
Mamadou KOULIBALY


LA SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE
DES PAYS AFRICAINS


Conférence prononcée à l’invitation
de l’Association « REPÈRES ».

Centre International de Conférence de Bamako (Mali) –
Le 15 août 2009


L’Harmattan
Afrique Liberté
Collection dirigée par Claude KOUDOU

Afrique Liberté est une collection qui accueille essais, témoignages et toutes œuvres qui permettent de faire connaître l’Afrique dans toute sa diversité et toute sa profondeur. Cette collection qui reste ouverte se veut pluridisciplinaire. Son orientation sera essentiellement axée sur les rapports entre l’Afrique et l’Occident . Elle refuse l’afro-pessimisme et se range résolument dans un afro-optimisme réaliste. Sur quels repères fonder l’Afrique d’aujourd’hui ? Telle est une des questions majeure à laquelle cette collection tentera de répondre. Afrique Liberté se veut un espace qui doit explorer l’attitude de l’Africain ou des africanistes dans ses dimensions mentale, scientifique, culturelle, psychologique et sociologique. Dans un monde en proie à de graves crises, un des enjeux majeurs de cette plate-forme serait de voir comment faire converger les différents pôles de compétences pour hisser l’Afrique à la place qui doit être véritablement la sienne.

Déjà parus


Gisèle Dutheuil et Mamadou Koulibaly, Afrique , oser une nouvelle voie , 2009.
Raoul Konan Alla, Le géant de Kroumenou. Légendes du pays baoulé , 2009.
Toh Bi Tié Emmanuel, Aurore d’Afrique à Sanoudja. Poésie , 2009.
Kemtchang Koudé Joseph SC, Les enjeux théologiques du dialogue interreligieux dans la révélation chrétienne , 2009.
Fodjo Kadjo Abo, La terreur démocratique, 2009.
Mamadou Koulibaly, E urafnque ou Librafnque. L’ONU et les non-dits du pacte colonial, 2009.
« La souveraineté est révolte,
ce n’est pas l’exercice du pouvoir.
L’authentique souveraineté refuse… »

Georges Bataille (1897-1962)
In Méthode de méditation – Ed Gallimard
Introduction
Au cours de cette conférence initiée par l’Association « Repères », je m’efforcerai de défendre la thèse suivante : Alors que les constitutions africaines proclament la souveraineté de leurs Etats et de leurs peuples, dans les faits, aucun d’entre eux ne décide de manière souveraine de sa politique économique. Ils demeurent soumis à la prééminence des contraintes venues de l’extérieur.
J’appuierai essentiellement mon exposé sur l’analyse de la souveraineté monétaire dans la Zone Franc. Les aberrations du système conduisent à des conséquences déconcertantes économiquement telles que des banques accumulant des surliquidités sur des marchés où les entreprises privées et les particuliers manquent d’accès aux crédits et où les Etats trouvent facilement financement.
Les avantages souvent mis en avant sur le Fcfa, tels que la solidarité des pays de la zone ou encore la maîtrise de l’inflation, ne résistent pas à une analyse objective des résultats.
Alors que la France, assurant la tutelle monétaire de la Zone Franc, a transféré sa propre souveraineté monétaire à la Banque Centrale Européenne, le contexte est favorable au changement. Le recouvrement de la souveraineté monétaire par les pays de la Zone Franc n’est pas un leurre. Toutefois, cela suppose, en préalable, l’élaboration d’un nouveau cadre institutionnel démocratique dissipant les pièges du tribalisme.
I. La souveraineté monétaire
La souveraineté, selon l’encyclopédie universelle Larousse 2009, est une notion qui relève du droit international public lorsqu’il s’agit de la souveraineté des Etats et du droit constitutionnel lorsque l’on s’intéresse à la souveraineté à l’intérieur des Etats. L’Etat souverain, nous dit la même source, est indépendant par opposition aux colonies ou aux protectorats.
Cette définition élémentaire nous aidera dans notre argumentaire. Le souverain est l’instance qui exerce le pouvoir suprême qui n’est limité par aucun autre. Le souverain monétaire est l’organe qui décide de l’émission et de la politique monétaires effectivement mises en œuvre dans un pays. La souveraineté monétaire suppose le pouvoir autonome dans l’allocation des crédits et dans la gestion de la valeur de la monnaie.
La constitution française de 1958, à l’article 3, dit que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du referendum. L’article 34 précise, entre autres, que la loi fixe les règles concernant le régime d’émission de la monnaie. La France avait donc sur cette base légale, sa monnaie, le Franc français. De façon souveraine, l’Etat français décidait de l’émission de la monnaie et de la politique monétaire.
Suite à la signature, le 7 Février 1992, du traité de Maastricht, la France a révisé sa constitution le 23 Juin de la même année, pour céder sa souveraineté monétaire à la Banque Centrale Européenne qui émet l’euro, devise officielle de l’ensemble des pays de l’Union Européenne entrée en vigueur le 1 er Janvier 2002 après le referendum du 20 Septembre 1992. Le peuple de France, après avoir effectivement exercé sa souveraineté, a décidé lui-même de la céder par voie référendaire.
Les constitutions africaines proclament, en la matière, des principes qu’il faut rappeler : le Ghana, dans son chapitre 1 er proclame que la souveraineté appartient au peuple tandis que l’article 183 est rédigé comme suit « The Bank of Ghana shall be the central bank of Ghana and shall be the only authority to issue the currency of Ghana ». Conformément à ces dispositions constitution-nelles, le Ghana Cedis est émis et géré par le peuple souverain du Ghana à travers ses élus.
De nombreux autres pays africains reprennent les mêmes dispositions constitutionnelles. C’est cependant dans l’analyse de la souveraineté monétaire au sein de la Zone Franc, que le sujet prend toute sa profondeur. Nous étudierons donc spécifiquement leur cas comme cas d’école, même si les autres monnaies ne manquent pas d’intérêt.
Les pays ayant en commun le Franc cfa sont au nombre de quinze (15). Huit (8) en Afrique de l’Ouest : le Benin, le Burkina, la Côte d’ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Ces pays sont réunis au sein de l’Uemoa (l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et ont pour institution commune d’émission monétaire la Bceao (Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest). Ils appartiennent également à la Cedeao avec d’autres pays hors Zone Franc : le Cap Vert, la Gambie, le Ghana, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Léone qui disposent de monnaies nationales {1} .
De l’autre côté, en Afrique centrale, réunis dans la Cemac (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), six (6) pays : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad ont le même institut d’émission, la Beac (Banque des Etats d’Afrique Centrale). Eux aussi appartiennent à la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale qui est comme la Cedeao plus vaste avec des pays francophones, anglophones et lusophones.
Les analyses que nous présenterons ici porteront essentiellement sur les pays de l’Uemoa et ceux de la Cemac dont les constitutions proclament, elles aussi, leur souveraineté monétaire.
La constitution du Niger énonce dans son article 5 que la souveraineté appartient au peuple et à son article 81, que c’est le Parlement du Niger qui fixe, par la loi, les règles concernant le régime d’émission de la monnaie.