Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville

Pierre N'Gaka

Description

La naissance du système congolais de protection sociale a été laborieuse et s'est faite par étapes. Si son essor a été remarquable, on constate qu'il connaît actuellement des difficultés financières qui menacent son existence même. Il est donc indispensable de sortir des limites dans lesquelles il a toujours été confiné pour permettre de traiter des problèmes nouveaux que sont, à la fois, le développement de la pauvreté, l'extension au secteur informel, le lien entre la protection sociale et l'emploi, la capacité d'organisation des populations.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Congo (Brazzaville)
• JUSTICE
• Travail social
• Afrique subsaharienne
• Santé
• Médecine
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2011
• Nombre de lectures: 653
• EAN13: 9782296451285
• Langue: Français

Extrait

LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
AU CONGO-BRAZZAVILLE
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-13891-9
EAN : 9782296138919

Fabrication numérique : Actissia Services, 2013
Pierre N’Gaka


LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
AU CONGO-BRAZZAVILLE
Études Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


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INTRODUCTION
À la différence des autres branches du droit, dont le nom est fixé il y a belle lurette, la Sécurité sociale a été longtemps considérée comme une simple branche ou comme un prolongement du droit du travail. Dans un premier temps, les institutions de Sécurité sociale étaient uniquement regardées comme des droits accordés aux salariés en complément de leur rémunération, qu’il s’agisse par exemple d’organiser la réparation des accidents du travail ou d’accorder un supplément de salaire aux ouvriers chargés de famille.
Aujourd’hui, même si telle est encore la situation dans certains pays, même si les droits des salariés constituent encore partout le noyau fondamental de la Sécurité sociale, sa conception s’est profondément transformée. Tout le monde s’accorde à lui reconnaître une vocation à s’étendre à toute la population y compris à la population inactive.
L’examen de la littérature consacrée à la définition de la Sécurité sociale montre qu’il n’existe pas plus qu’aujourd’hui qu’hier de définition uniforme de celle-ci. L’absence d’unanimité autour de la définition de la Sécurité sociale se laisse constater dès que l’on entreprend d’examiner son contenu. D’où la nécessité de préciser le périmètre exact du socle de la Sécurité sociale (chapitre I).
L’histoire est le laboratoire expérimental de la législation : plus encore que les autres branches du droit, la Sécurité sociale est profondément marquée par ses origines historiques. Il est donc indispensable de faire un bref aperçu sur la naissance et l’évolution des systèmes de protection sociale (chapitre II).
Nous envisagerons ensuite l’examen des sources du droit de la Sécurité sociale (chapitre III) pour constater une double originalité : les techniques de création de la règle de droit qu’il met en œuvre ne sont pas nombreuses et le rôle important des sources internationales.
Chapitre I. – Socle et définition de la Sécurité sociale
Il est difficile de saisir l’expression "Sécurité sociale" actuellement reçue. En effet des divergences apparaissent quant au contenu à lui donner. Dès lors, il nous semble indispensable de déterminer le socle de la Sécurité sociale (section 1). Ce n’est qu’après que nous pourrions dégager des critères rationnels susceptibles de nous permettre de donner une définition de la Sécurité sociale (section 2).
Section 1. – Socle de la Sécurité sociale
Chaque individu est menacé au cours de son existence par divers événements susceptibles de supprimer son revenu ou d’une façon plus générale, de réduire son niveau de vie ; ces événements se situent notamment :
sur le plan de l’acquisition du revenu professionnel ;
sur le plan du niveau de ce revenu.
Certains événements en effet, qualifiés de risques, peuvent empêcher l’individu d’exercer son activité professionnelle et par conséquent de percevoir des gains correspondants, soit qu’ils concernent son état physique (maladie, vieillesse…), soit qu’ils concernent la situation économique (chômage…).
Dans d’autres hypothèses, il peut sans doute continuer d’exercer son activité professionnelle, mais son niveau de vie se trouve réduit :
soit par des dépenses exceptionnelles ; c’est le cas lorsque surviennent des dépenses de soins ou des charges familiales ;
soit parce que l’érosion monétaire n’est pas compensée par une augmentation corrélative de ses ressources professionnelles ;
soit encore parce qu’un événement ou l’évolution économique occasionne une chute des revenus (brusque ou progressive).
Pour des raisons très variables, selon les cas, ces deux dernières éventualités ne sont pas comprises dans le domaine généralement admis de la Sécurité sociale, bien que leur survenance donne naissance de la part des catégories sociales concernées à des revendications portant sur la nécessité d’une protection sociale appropriée.
On constate donc que risques et charges se caractérisent par leur incidence sur le niveau de vie de l’individu ; ils menacent sa sécurité économique. Les systèmes de Sécurité sociale se proposent, par l’aménagement de techniques originales de réparation ou de prévention des tels événements, de garantir cette sécurité économique.
C’est en ce sens que la Sécurité sociale constitue la notion moderne de la recherche de protection sociale qui a conduit les hommes (et plus spécialement les travailleurs) depuis longtemps et surtout depuis les débuts de l’ère industrielle, à la recherche de modes de garantie. Ainsi, la Sécurité sociale semble correspondre à deux tendances essentielles des sociétés modernes :
■ La première est le besoin de sécurité que les individus et les peuples ressentent d’autant plus profondément que les progrès techniques semblent fournir les moyens d’en assurer la réalisation, en même temps qu’ils créent la crainte et la possibilité de catastrophes sans précédent.
■ La seconde tendance est l’abandon de l’individualisme au profit de la recherche d’une solution collective des problèmes. Elle se manifeste à tous les niveaux, créant le besoin d’une solidarité entre les nations comme entre les individus.
Les risques couverts par la Sécurité sociale généralement appelés sous le concept de "risques sociaux", sont essentiellement ceux qui portent atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ; d’où les liens très étroits qui existent entre l’organisation de la Sécurité sociale et celle de la santé publique.
Mais l’objet de la Sécurité sociale est à la fois plus restreint et plus large, car ces risques, elle les envisage, surtout sous l’angle de leurs répercutions économiques, en tant qu’atteintes aux moyens d’existence des individus et de leurs familles. Cette orientation particulière explique que des risques en apparence purement économiques et qui n’ont que des répercutions indirectes sur la santé des individus, soient inclus parfois dans la gamme des risques pris en charge par la Sécurité so