Précis de fiscalité des affaires en République de Guinée

Mamadou Bombi Balde

Description

La politique fiscale est un indicateur majeur de mesure de la performance de la politique économique du pouvoir exécutif. L'évolution de la fiscalité guinéenne, ces dernières années, en est une illustration parfaite, tant les réformes en matière d'impôts directs et indirects sont nombreuses. Face à l'exigence de modernisation du système fiscal, la maîtrise des contours de cette science devient indispensable pour les étudiants auxquels s'adresse principalement cet ouvrage. L'objectif est de contribuer à l'émergence d'un système fiscal guinéen moderne, à travers les éléments de droit fiscal comparé fournis.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• manuels
• JUSTICE
• Finance
• Annales
• Économie
• Cours
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2016
• Nombre de lectures: 146
• EAN13: 9782140020100
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Mamadou Bombi baldePrécis de fscalité des affaires
en République de Guinée
La politique fiscale est un indicateur majeur de mesure de la
performance de la politique économique du pouvoir exécutif.
L’évolution de la fscalité guinéenne, ces dernières années, en est une Précis de fscalité des affaires
illustration parfaite, tant les réformes en matière d’impôts directs et
indirects sont nombreuses. en République de Guinée
Face à l’exigence de modernisation du système fscal, la maîtrise des Roman
contours de cette science devient plus que jamais indispensable pour
les étudiants auxquels s’adresse principalement le présent ouvrage.
Ainsi, à travers des exercices et grâce aux précisions apportées dans
certains cas au lecteur pour une meilleure compréhension du sujet,
l’objectif visé est de contribuer à l’émergence d’un système fscal
guinéen moderne, à travers les éléments de droit fscal comparé fournis.
Mamadou Bombi balde est juriste d’affaires et
occupe la position d’associé au sein du cabinet Grant
Tornton Guinée. Il est également chargé de cours de
fscalité approfondie à l’Institut supérieur de commerce
et d’administration des entreprises (ISCAE-Guinée).
Photographie de couverture de Jef Djevdet :
Tax Scrabbl (e speedpropertybuyers.co.uk/), CC.
ISBN : 978-2-343-10120-0
20 e
Mamadou Bombi balde
Précis de fscalité des affaires en République de Guinée





Précis de fiscalité des affaires
en République de Guinée


Mamadou BOMBI BALDE




Précis de fiscalité des affaires
en République de Guinée















































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
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ISBN : 978-2-343-10120-0
EAN : 9782343101200
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ............................................................... 9
ERE1 PARTIE
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL ...................... 11
CHAPITRE 1
LA DEFINITION DU DROIT FISCAL .................................... 13
CHAPITRE 2
LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT FISCAL GUINEEN ............ 19
CHAPITRE 3
QUELQUES ELEMENTS DE TECHNIQUE FISCALE ............... 25
EME2 PARTIE
FISCALITE DES ENTREPRISES ............................... 33
CHAPITRE 1
L’IMPOSITION DES REVENUS .......................................... 35
CHAPITRE 2
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ............................. 103
CHAPITRE 3
LES IMPOTS LOCAUX .................................................... 123
7 CHAPITRE 4
LES PROCEDURES FISCALES ......................................... 133
CHAPITRE 5
LES DROITS D’ENREGISTREMENT .................................. 143
CHAPITRE 6
REGIMES SPECIAUX ...................................................... 147
BIBLIOGRAPHIE ........................................................... 177

TABLE DES MATIERES .................................................. 179

8 AVANT-PROPOS
Le présent ouvrage est le fruit d’une réflexion partie d’un
constat alarmant, celui d’un accès limité, voire un manque
d’information fiable pour les professionnels du droit et de la
fiscalité exerçant en Guinée. Aussi, du fait de mon activité
d’enseignement, l’idée de composer un tel ouvrage m’est
venue tout naturellement.
L’objectif principal visé ici est de mettre à la disposition
des étudiants inscrits dans les cycles de formation en droit,
finances et comptabilité, un outil accessible, simple et
contenant des informations aussi détaillées que possible sans
pour autant vouloir exposer tous les détails du système fiscal
guinéen tant la chose peut être complexe. À moyen terme,
l’ambition est d’en faire, au fil du temps, un ouvrage
pédagogique de référence dans le but de mieux préparer nos
étudiants à affronter leur vie professionnelle avec confiance.
Pour faciliter la lecture, l’ouvrage est structuré en deux
grandes parties :
−La première partie traite, de façon générale, de
l’introduction au droit fiscal. Le lecteur qui souhaite
approfondir ses connaissances sur cet aspect
théorique de la fiscalité voudra bien se référer aux
nombreux ouvrages traitant déjà de ces éléments de
façon détaillée, qu’il s’agisse du droit fiscal guinéen
ou étranger.
− La seconde partie traite uniquement de la fiscalité
des affaires en République de Guinée, qu’elles soient
réalisées dans le cadre d’une entreprise individuelle ou
dans le cadre d’une société. De même, ceux qui
souhaitent approfondir leurs connaissances en matière
9 de fiscalité personnelle voudront bien se référer aux
ouvrages disponibles sur le marché.
À travers quelques éléments de précisions et des cas de
synthèse, le but de cet exercice est aussi de contribuer à
l’émergence d’un système fiscal guinéen moderne.
Pour ce faire, le présent ouvrage est composé de sept (7)
chapitres traitants de :
• L’introduction au droit fiscal
• L’imposition des revenus professionnels
• L’imposition du chiffre d’affaires
• Les impôts locaux
• Les droits d’enregistrement
• Les procédures fiscales
• La présentation de quelques régimes spéciaux.
Il me paraît important de rappeler, de façon expresse et
non équivoque, que cet exercice ne peut, en aucune manière,
être assimilé à un conseil. À aucun moment, et en aucune
manière que ce soit, ma responsabilité ne peut être engagée
du fait de la bonne ou mauvaise utilisation de l’information
fournie dans le présent ouvrage. Il est donc de la
responsabilité de chacun de soumettre son cas à une analyse
plus détaillée devant aboutir à la formulation d’une opinion
professionnelle.
Enfin, j’exprime toute ma reconnaissance à ma famille et
à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réalisation
de cet ouvrage. Un grand merci tout particulier à Messieurs
Amadou BARRY, Boubacar Biro DIALLO et Youssouf
CAMARA, respectivement Managing Partner du cabinet
Grant Thornton, Assistant du Directeur général des Impôts
chargé de la stratégie, des études, de l’orientation et de la
réforme, et Chef de Service Enregistrement, Mission
foncière et Fiscalité immobilière.
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ERE1 PARTIE
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL
Les éléments d’introduction au droit fiscal que nous
étudierons dans la présente partie portent sur :
− La définition du droit fiscal (Section 1)
− Le cadre juridique (Section 2)
− Des éléments de technique fiscale (Section 3) CHAPITRE 1
LA DEFINITION DU DROIT FISCAL
Le droit fiscal sera défini à travers :
− son objet (Section 1)
− son rôle dans la société (Section 2)
− et sa place parmi les sciences (Section 3).
Section 1 L’objet du droit fiscal
La fiscalité vient donc du terme latin « ficus » désignant
une petite corbeille en osier utilisée pour recueillir l’argent
autrefois collecté auprès des contribuables. C’est cet esprit
qui se retrouve dans l’article 22 de la Constitution du 7 mai
2010 instituant l’obligation pour chaque citoyen de
contribuer à l’impôt, chacun selon ses moyens, et ce pour les
mêmes raisons historiques classiques que sont notamment la
morale, la religion, la politique, etc.
Le droit fiscal désigne l’ensemble des règles juridiques
applicables à la matière fiscale. Dans notre époque moderne,
la fiscalité désigne l’ensemble de règles relatives au calcul et
à la détermination du montant de l’impôt ainsi que les
modalités de recouvrement de celui-ci par l’Administration
fiscale.
Le droit fiscal n’est alors qu’une branche de la science
fiscale qui, elle-même, vise à définir le concept d’impôt,
classer les différents types d’impôts, en examiner les
caractéristiques, détermine les organes compétents en
13 matière fiscale et leurs prérogatives, les droits des
contribuables, le tout pour aboutir à la notion de système
èmefiscal. Apparue en France, au 19 si&