Le droit de la génétique

Guillaume Bricker

Description

En matière de génie génétique, les questions éthiques et polémiques se multiplient à mesure que la technique évolue et embrasse de nombreux sujets : reproduction, OGM, tests génétiques, clonage… Le droit est-il suffisamment en avance pour y répondre ? Cet ouvrage permet de mieux connaitre les règles et en assure la promotion, tout en mettant en garde contre les glissements éthiques. Il offre un panorama complet du cadre juridique applicable à la génétique. L'ensemble des textes permettant de mieux comprendre les enjeux et quelquefois les limites de la législation.

Sujets

• Polémique
• Droit
• Sciences de la vie et de la Terre
• JUSTICE
• Sciences et techniques

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2015
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782336398600
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Les applications du génie génétique sont en plein essor et les possibilités Guillaume Brickeroffertes rattrapent celles qui restaient, il y a peu, du domaine de
l’imagination. Les questions éthiques et polémiques se multiplient à mesure
que la technique évolue et embrasse de nombreux sujets : reproduction
humaine, organismes génétiquement modi és, tests génétiques en matière
de santé, d’assurances, ou encore d’état civil, atteintes à l’environnement,
clonage… Les pratiques eugéniques ont clairement montré le risque, mais
La collection celui-ci est multiforme. Cependant, le droit est-il suf samment en avance
«Le droit au- pour y répondre ?
jourd’hui» L’ouvrage met l’accent sur la défense d’un certain ordre public avec
regroupe des
en premier lieu la dignité humaine et la protection de l’être humain sous études juridiques
concernant toutes ses formes. La génétique peut contribuer à la Civilisation, mais
des problèmes aussi apporter un cortège de menaces pour nombre de droits de l’Homme :
d’actualité nationale atteintes à la santé publique, à l’environnement, à la vie privée... Les Le droit et internationale,
thématiques sont majeures : alimentation, reproduction, biodiversité, dans divers
domaines (éthique, criminologie… et le droit est en partie désarticulé entre plusieurs tendances
politique, questions contradictoires : libérale économique, libertaire, écologiste, eugéniste,
de société…). conservatrice…
Incontestablement, cette thèse permet de mieux connaître les règles et de la génétique
en assure ainsi la promotion, tout en mettant en garde contre les glissements
éthiques. L’auteur s’est penché également sur la notion de branche du
droit en proposant un cadre théorique sur le développement progressif du
droit, matière vivante destinée à s’accroitre avec les nécessités sociales
et à répondre aux problèmes éthiques. Nul doute que cet ouvrage sera un À la recherche d’une apport important aux questions de codi cation et d’accessibilité du droit,
à l’heure où la complexité du monde moderne vient rendre de plus illisibles
les règles juridiques. branche du droitDestiné tant à un public de juristes, à des praticiens médicaux ou
scienti ques ou que tout simplement aux citoyens qui veulent approfondir
leur ré exion, l’ouvrage présenté offre pour la première fois un panorama
complet du cadre juridique applicable à la génétique. L’ensemble des textes
accompagnés de la jurisprudence sont restitués et organisés logiquement
permettant de mieux comprendre les enjeux et quelques fois les limites de
la législation.
Guillaume Bricker est Docteur en droit public, membre de la
Commission mondiale du droit de l’environnement (UICN) et
enseigne le droit à l’Université Paris Est. Il s’implique pour la
défense de l’environnement, du patrimoine, et du cadre de vie
Préface de Gérard Tebouldans de nombreuses associations.
ISBN : 978-2-343-06705-6
65 €
Le droit de la génétique
Guillaume Bricker
À la recherche d’une branche du droit
Le Droit
aujourd’hui




LE DROIT DE LA GENETIQUE
A LA RECHERCHE D'UNE BRANCHE DU DROIT

























Coll. « Le droit aujourd’hui »

La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études
juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et
internationale, dans divers domaines (éthique, politique,
questions de société…).


Déjà parus

Claudine Pérez-Diaz, Marie-Syvie Huré, Violence conjugale, missions
et finalités concrètes de l’intervention pénale, 2015
Jean-Grégoire Mahinga, Le statut du tribunal international du droit de
la mer, Commentaire article par article, 2015
Peggy Larrieu, Neurosciences et Droit pénal, Le cerveau dans le prétoire,
2015.
Anthony Falgas, La Voie de fait administrative. Recherche sur la
justification d’une notion prétorienne, 2015.
Jean-Gregoire Mahinga, La pêche maritime et le droit international,
2014.
Christophe Houry, La piraterie maritime au regard du droit
international, incertitudes et évolutions contemporaines, 2014.
Laura Baudin, Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification
juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international
humanitaire, 2014.
Guillaume BRICKER





LE DROIT DE LA GENETIQUE
A LA RECHERCHE D'UNE BRANCHE DU DROIT




Préface de Gérard TEBOUL
Professeur à l'Université Paris Est
























































© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-06705-6
EAN : 9782343067056












Ouvrage honoré par un Ouvrage soutenu à
Ouvrage financé parla Région Ile de France Prix de Thèse de la l'Université Paris Est
Chancellerie des Universités de Paris






















8 SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................9
PREFACE ...............................................................................................................13
INTRODUCTION GENERALE...........................................................................15
CHAPITRE PRELIMINAIRE...................................................................................15
Section 1 : Complexité des relations entre droit, sciences et techniques ..20
Section 2 : Les questions spécifiques du droit de la génétique ..................24
Section 3. Exposé général de la thèse...........................................................31
CHAPITRE 1 : DE LA NOTION DE BRANCHE DU DROIT .......................................33
Section introductive : Une hypothèse de définition de la branche du droit
........................................................................................................................34
Section 1 : Le premier effet de la branche : discriminer les normes ........61
Section 2 : Le deuxième effet de la branche : organiser le droit ...............73
Section 3 : Conclusion sur l'hypothèse de définition..................................87
CHAPITRE 2 : DE LA FONDATION D'UN DROIT DE LA GENETIQUE.....................95
Section 1 : Le périmètre du droit de la génétique ......................................95
Section 2 : L'organisation du ..................................114
CONCLUSION DE L'INTRODUCTION GENERALE................................................122
PREMIERE PARTIE : DE L'ACCES AU MATERIEL ET AUX
INFORMATIONS GENETIQUES.....................................................................125
INTRODUCTION .................................................................................................125
CHAPITRE 1ER : DE L'ACCES AU MATERIEL GENETIQUE ................................127
Section 1 : Le statut général du matériel génétique : L'accès à la diversité
biologique.....................................................................................................127
Section 2 : Le statut particulier du matériel génétique humain..............158
er
Conclusion du Chapitre 1 ........................................................................203
CHAPITRE 2EME : DE L'ACCES AUX INFORMATIONS GENETIQUES .................205
Section commune : principes généraux.....................................................205
Section 1 : Les fins d'identification............................................................235
Section 2 : Les fins d'analyse des caractéristiques génétiques ................277
9 Conclusion du Chapitre 2ème..............